Demande d'éclaircissement concernant les attributions du Procureur

liliane. a écrit:Merci , ces précisions sont utiles vous le comprenez , si personne ne demande que ça  soit soumis au vote nous les ajouterons soit dans la constitution ou ailleurs mais il faut que ce soit dans le cadre d'une loi .

oxana a écrit:

liliane. a écrit:Merci , ces précisions sont utiles vous le comprenez , si personne ne demande que ça  soit soumis au vote nous les ajouterons soit dans la constitution ou ailleurs mais il faut que ce soit dans le cadre d'une loi .

Moi "OXANA", Ministre du Gouvernement demande la mise au vote de ces attributions du procureur nommé par le Ministre de la Justice !
Celles-ci ne figurent actuellement officiellement nulle part.
De ce fait le Procureur peut décréter lui même ses propres attributions ( et n'est-ce pas ce qu'il se produit actuellement ? ) ce qui est anti-démocratique et peut entraîner des abus de pouvoirs incontrôlés !

J'ajoute que seuls les citoyens décident les Lois ! Donc leur vote est indispensable sur de telles attributions. Je demande que ce vote se déroule bien avant l'ouverture d'un quelconque procès de façon que les choses soient bien claires et les attributions des magistrats clairement définies !

liliane. a écrit:Bonjour

Compte tenu de ce que j'ai pu constater il semblerait que nous ne sachions pas éxactement quelles sont les attributions de Mr le Procureur .
C'est en tant que ministre de la justice que je l'ai nommé comme j'en ai le pouvoir .
Il est dit dans la constitution

Article 13
Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois. Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.

Je n'ai rien trouvé d'autre le concernant .
Hors il semble que ses pouvoirs vont au delà .
Je ne suis pas très dirigiste aussi j'ai laissé le procureur et le président du tribunal s'accorder sur leur façon de collaborer .
Et j'ai fait preuve de laxisme parce que je n'ai pas demandé noir sur blanc en quoi elle consisterait me contentant du fait qu'ils s'étaient mis d'accord .
J'ai également laissé courir quand une demande d'investigation a été demandée contre moi , et me suis également contentée d'intervenir pour essayer de sauver un parti politique en demandant que d'abord la loi soit votée avant de faire quoi que ce soit .
Nous nous trouvons devant une autre prise de position de mr le procureur dans un dépôt de plainte .

Alors pour que tout soit bien clair et qu'il n'y ait pas abus de pouvoir , je demande que soit établi les prérogatives du procureur ou qu'il veuille nous faire savoir ce dont il a convenu avec le président du tribunal

merci

liliane. a écrit:J'ai exposé le problème maintenant je soumets le texte émis par Niall Horan notre procureur à l'avis de notre président Napoléon III . Qu'il veuille bien nous dire de quelle façon il veut traiter la question et pour ma part je m'y soumettrai .

mes missions seront:
-de représenter l'état dans les affaires ou ce dernier sera partie (plaignant ou attaquant).
-Déclencher des enquêtes sur le harcèlement et sur les autres méfaits.
-Attaquer en justice un homme ou une association politique au nom du ministère publique.
-Intervenir dans un procès pour livrer un témoignage,une enquête ou un rapport sur demande du président du tribunal.

liliane. a écrit:Non Oxana  nous avons un président et j'essaies de mettre le président devant ses responsabilités et de faire en sorte  qu'il s'exprime .
En prenant ce ton péremptoire j'espère surtout le faire réagir .

Darkwing a écrit:

Bens a écrit:En même temps Oxana, le Président du Forum ne s'exprime pas beaucoup, et même pas du tout sur ce sujet important.

Ca devient une triste habitude sur ce forum. A se demander (?) si Bens n'a pas été élu président à vie...

Bens a écrit:Non mais le mec balance son complot de merde pendant des semaines, il ne vient pas au procès, est condamné et il continue ses insinuations à la con. Y'a un moment ça suffit.

oxana a écrit:

liliane. a écrit:Non Oxana nous avons un président et j'essaies de mettre le président devant ses responsabilités et de faire en sorte qu'il s'exprime .
En prenant ce ton péremptoire j'espère surtout le faire réagir .

Désolée Liliane mais tu ne réponds pas à ma question ! Tu es Ministre de la Justice et il me semble que tu as la possibilité en tant que Ministre de soumettre ce texte au vote des citoyens sans pour autant avoir l'avis du PF !

Mais après tout cela n'est pas mon affaire !

oxana a écrit:

liliane. a écrit:J'ai exposé le problème maintenant je soumets le texte émis par Niall Horan notre procureur à l'avis de notre président Napoléon III . Qu'il veuille bien nous dire de quelle façon il veut traiter la question et pour ma part je m'y soumettrai .

C'est en effet à Napoléon III de dire si oui on non ce sujet relatif aux pouvoirs du procureur doit être soumis au vote !

Niall Horan a écrit:Calme et paix !

Niall Horan a écrit:Calme et paix !