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Message par Napoléon III Mar 16 Juin - 13:10

Le procureur Merl1 "frappé de récusation" a été interdit d'intervenir au sein du tribunal, ce qui est complètement absurde, sachant que le procureur est un agent judiciaire qui représente l'Etat et la loi. Le président du tribunal Briard n'a pas le pouvoir de demander au procureur de s'abstenir au sein du procès, et en tant que MINISTRE DE LA JUSTICE, j'autorise celui ci à revenir défendre la justice au sein du tribunal.

Napoléon III,
ministre de la justice.
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Message par Invité Mar 16 Juin - 13:12

Non, alors là c'est un ingérence de l'Etat dans les affires de la justice, le PT fait force de loi dans son tribunal !
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Message par Napoléon III Mar 16 Juin - 13:13

Yoric Sullivan a écrit:Non, alors là c'est un ingérence de l'Etat dans les affires de la justice, le PT fait force de loi dans son tribunal !

Le PT usurpe ses fonctions. Je ne reviendrai pas sur ma décision.
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Napoléon III

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Message par Invité Mar 16 Juin - 13:15

Le Tribunal va revenir dessus et là vous allez avoir des gros soucis
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Message par Napoléon III Mar 16 Juin - 13:15

Menaces du Vice président du tribunal ! Verrouillage immédiat.
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