Merl1 nommé procureur

Merl1 est nommé procureur de la république. Nous le savons partial et droit. Bonne chance.

Nous rappelons que le procureur devra délibérer avec le président du tribunal. Si ce dernier est poursuivi, ce sera au procureur de mener le procès.

Napoléon III a écrit:Nous rappelons que le procureur devra délibérer avec le président du tribunal. Si ce dernier est poursuivi, ce sera au procureur de mener le procès.

Quel procès ?

Camarade Bens a écrit:

Napoléon III a écrit:Nous rappelons que le procureur devra délibérer avec le président du tribunal. Si ce dernier est poursuivi, ce sera au procureur de mener le procès.

Quel procès ?

Aucun, je parle du cas SI.

Non mais il gèrera le procès du PT au cas où ce dernier est impliqué, pas tous les procès, n'est-ce pas ?

Camarade Bens a écrit:Non mais il gèrera le procès du PT au cas où ce dernier est impliqué, pas tous les procès, n'est-ce pas ?

De toute façon vous n'avez plus à vous mêler de ce procès monsieur Bens. Vous n'êtes plus citoyen de ce pays. Mais oui vous avez raison. Le procureur aura droit de délibérations avec le PT.

Donc cette histoire est toute écrite. Prochainement, une plainte sera déposée contre Briard, ce qui permettra à Merl1 de clôturer tranquillement le recours de McKay.

Camarade Bens a écrit:Donc cette histoire est toute écrite. Prochainement, une plainte sera déposée contre Briard, ce qui permettra à Merl1 de clôturer tranquillement le recours de McKay.

Vous n'avez plus à vous mêler de ce procès.

On verra bien la suite Votre plan maléfique est flagrant.

Les citoyens veilleront !

Ou voyez vous que c'est le procureur qui va diriger le proces en cas de "non pouvoir du PT" ?

Loi relative à l'encadrement du Tribunal

Article 1
► Elu par les citoyens pour une durée de 3 mois, le Président du Tribunal doit impérativement nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens chargés de le suppléer
en son absence justifiée.



Article 2
► Le procés devra s'ouvrir dans les 8 jours après que la plainte ait été recevable. L'accusé se doit d'être présent ou éventuellement son avocat. Si l'accusé prévoit son absence et s'il n'a pas d'avocat,
il peut rédiger lui même ses conclusions et les poster dans le fil de son procès, et ce pour éviter qu'il nesoit jugé par défaut .



Article 3
► Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée
non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite,
et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.
► Le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences
et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.



Article 4
► Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte,
en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès
en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.



Article 5
► Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs en cas
d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.


Les avocats

► Seul un citoyen n’ayant jamais été condamné peut devenir avocat après en avoir fait la
demande au tribunal. la décision est prise par le Président du Forum.
► Un avocat demandé par un accusé peut refuser de défendre ce dernier.
► Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.
► Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.
► Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Un accusé peut fort bien se défendre lui-même.

C'est le VPT qui devra diriger le proces !
C'est son role, un procureur agent de l'Etat,, ne peut en AUCUN cas diriger un proces

Napoléon III a écrit:Merl1 est nommé procureur de la république. Nous le savons partial et droit. Bonne chance.

Je ne vous le fait pas dire. Je vais donc déposer une demande de récusation sous votre conseil.

Briard n'avait nommé aucun vice-président du tribunal. Le gouvernement avait donc décidé de donner au procureur ces pouvoirs exceptionnels. Mais maintenant que le PT vous a nommé, le procureur ne s'occupera que de la délibération, et cela j'y veillerai.