Re: code pénal

par Bens Ven 8 Aoû - 13:40

Sauf qu'il l'utilisera pour blanchir ceux qu'il apprécie.

par liliane. Ven 8 Aoû - 13:42

Bens a écrit:Je suis contre cette grâce qui donne un pouvoir au Président de blanchir ses amis.

par Oksana Ven 8 Aoû - 13:50

Bens a écrit:Sauf qu'il l'utilisera pour blanchir ceux qu'il apprécie.

Monsieur le Premier Ministre, le Président a décidé et nous sommes tenus de suivre ses directives !

par Niall Horan Ven 8 Aoû - 13:51

Mais prévu dans ce code pénal il y aussi des sanctions pour l'abus de pouvoir
Oxana:Chaque ministre est libre d'etre en désaccord avec ma politique

par **Napoléon III** Ven 8 Aoû - 14:25

Je suis d'accord avec Bens sur le fait que le président puisse blanchir tous ses amis hauts-placés quand bon lui semble. Sinon je suis d'accord, mais je ne voudrais pas que le président soit tout puissant face à la justice. Mais ce texte est sage et réfléchi dans son ensemble.

par Bens Ven 8 Aoû - 15:03

oxana a écrit:
Bens a écrit:Sauf qu'il l'utilisera pour blanchir ceux qu'il apprécie.
Monsieur le Premier Ministre, le Président a décidé et nous sommes tenus de suivre ses directives !

Non, je suis libre de mon choix. D'ailleurs le Président le sais très bien puisque le FF-ML a été clair là-dessus.

par Niall Horan Ven 8 Aoû - 15:34

et que je viens de le repréciser bref avançons dans le débat si il vous plait, imaginons qu'un président blanchisse deux² de ses amis, dans ce cas cela n’échapperais pas au peuple du forum qui lui fera bien remarquer aux prochaines elections ou avant.
Meme sans cela il existe une loi qui stipule clairement que les abus de pouvoirs seront gravement sanctionnés alors ou est le probleme ?

par Sentenza Ven 8 Aoû - 16:33

Si c'est autorisé, ce n'est pas un abus de pouvoir.

par Niall Horan Ven 8 Aoû - 16:36

si il l'utilise juste pour ses potes si

par Bens Ven 8 Aoû - 18:49

Pas forcément, Monsieur le Président. Si il blanchit des personnes qu'il apprécie et que la grâce est autorisée, alors ce ne sera pas un abus de pouvoir.

par Niall Horan Ven 8 Aoû - 18:59

vous proposez donc la suppression de ce volet ?
Moi je propose de descendre le quota à une grace par mandat.

par Bens Ven 8 Aoû - 19:14

On peut effectivement descendre à 1 grâce.

par Sentenza Ven 8 Aoû - 19:29

Finalement, tout ceci est inutile puisque les admins font ce qu'ils veulent et sont les seuls à avoir accès au panneau d'administration qui est la preuve de leurs trafics.

par liliane. Ven 8 Aoû - 19:35

Oui mais vous imaginez le souk si tout le monde avait accès au PA Clin d'oeil

par Sentenza Ven 8 Aoû - 19:45

Pour que ce genre de forum marche, il faut des admins honnêtes.

C'est tout le problème.

par Niall Horan Ven 8 Aoû - 20:16

tout le monde est ok avec ça ?

Niall Horan a écrit:Nouvelle version
Niall Horan a écrit:Le ministere de la justice de Mme Oxana soumet au nom du gouvernement sa proposition de code pénal au débat !

Code Pénal

Préambule

Article 1
Nul citoyen ou membre du forum est sensé ignorer la Loi.

Article 2
Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes et paroles ou avatar.

Article 3
La Présidence du forum est protégé de la loi pénale pendant son mandat ( immunité ) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.

Article 4
Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statué sur sa culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision.

Infractions

Article 5
Le Code Pénal reconnaît deux types d'infractions :
- délit
- crime.

Article 6
Un délit se caractérise par l'action de nuire à un citoyen ou au forum, par ses écrits et ses actes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger. Ils peuvent être :

Délits de catégorie A :
-Insulte ou propos vulgaires envers le forum et son administration
-Insulte ou propos vulgaires envers un membre du forum
- -Information sur le passé d’un citoyen ou d’un membre
- -Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum .

Délits de catégorie B :
-Insultes répétées dans un ou plusieurs sujets
-Atteinte à la présomption d'innocence

Délits de catégorie C :
-Propos diffamatoires
-Harcèlement moral qui se différencie des insultes répétées.
-Trollage
- -Envoi de MP diffamatoires
- -informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum.

Article 7
Un crime se caractérise par l'action de nuire à la vie ou à l'intégrité physique ou morale d'un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l'individu ou le forum. Ils peuvent être :

Crimes de catégorie A :
-Menaces contre un membre du forum
-Création de multi-comptes quelle qu’en soit la raison

Crimes de catégorie B :
-Piratage de comptes dans le but de tricher ou d'espionner
-Création de multi-comptes quel qu’en soit le motif.
- Publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants, pornographiques ou incitant à la haine
- Utilisation de proxy

Crimes de catégorie C :
-Abus de pouvoir répétés
-Diffusion sur le forum d'information de données personnelles
-Injures graves et diffamation injurieuse
-Propos négationnistes
-Propos racistes et xénophobes
-Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme
-Menaces actives contre le forum.

Article 8
Chaque citoyen possède un casier judiciaire sur son compte membre ou /et citoyen, qui va de 0 à 10 points.

Article 9
Les sanctions encourues sont les suivantes :
- Rappel à la Loi par le président du forum, ou du tribunal s’il existeTribunal, non inscriptible au casier judiciaire
- Ajout de points sur le casier judiciaire pouvant aller jusqu'à 10 points.
- Déchéance de la citoyenneté ou de la fonction occupée.
- Peine de Prison avec privation de citoyenneté et de MP
- Bannissement temporaire ( minimum 20 jours pour un délit et 60 jours pour un crime )
- Bannissement définitif

Article 10
Dés qu'un membre du forum franchit le seuil des 5 points, il est préventivement banni de deux semaines du forum sans autre avis.

Article 11
Une partie de la peine peut être prononcée avec sursis avec accord du Président du Forum.

Article 12 modifié :
Le Président du Forum dispose d’un droit de grâce qu’il est en droit d’utiliser une fois au cours de son mandat.
Ce droit de grâce ne peut être utilisé qu’à la demande du condamné explicitant sa demande publiquement

Article 13
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction et aura la même peine que l’auteur de l’infraction.

Dont acte le 7 Juillet 2014

par **Napoléon III** Ven 8 Aoû - 20:24

Christophine de Montéton a écrit:Finalement, tout ceci est inutile puisque les admins font ce qu'ils veulent et sont les seuls à avoir accès au panneau d'administration qui est la preuve de leurs trafics.

C'est pas faux ! Regardez Nogaret x)

par Bens Ven 8 Aoû - 20:41

Je suis ok

par liliane. Ven 8 Aoû - 20:52

c'est bon pour moi aussi

par **Mckay** Ven 8 Aoû - 20:54

Darkwing a écrit:Je rappelais que liliane craignait que le Président soit tenté d'accorder son droit de grâce, limité dans le temps (2 fois) à ses petits copains en vertu de cet article 12.

Bens a écrit:Je suis contre cette grâce qui donne un pouvoir au Président de blanchir ses amis.

Napoléon III a écrit:Je suis d'accord avec Bens sur le fait que le président puisse blanchir tous ses amis hauts-placés quand bon lui semble.

Niall Horan a écrit:si il l'utilise juste pour ses potes si

Bens a écrit:Pas forcément, Monsieur le Président. Si il blanchit des personnes qu'il apprécie et que la grâce est autorisée, alors ce ne sera pas un abus de pouvoir.

Pourquoi diable voulez-vous que le PF accorde sa grâce uinquement a ses potes ? Et puis qui sont les potes du PF, qui ne le sont pas ? C'est une notion toute subjective car n'importe quel membre qui sera "gracié" par le PF se verra qualifié de pote du PF par le premier membre à qui cela ne plaira pas de voir gracié ce membre. Et inversement, celui qui ne sera pas gracié dira immédiatement que c'est par ce qu'il n'est pas le pote du PF que celui-ci ne l'a pas gracié. Et ça, ça se passera avec tous les membres concernés par la grace.
Donc, à la base, on est censé faire confiance au chef du forum, ou plutôt à la fonction, qu'il ne doit pas y avoir de limites de recours en grâce, mais attention ... Le pf sera observé au microscope et aura intérêt a dégainé une sacrée bonne raison pour gracier ou ne pas gracier.
Si toutefois il devait y avoir cette fameuse grâce présidentielle, elle ne doit pas être limité car si le troisième jugé coupable a de très bonnes raisons d'être gracié, alors que les deux premiers l'ont été par trop d'indulgence, ce troisième ne le sera pas au nom d'une loi qui plafonne un acte grave.
Je soutiens donc cette idée: Soit on a recours à la grâce présidentielle de manière illimité, soit elle n'existe pas. Je préfère la première solution.

par Niall Horan Sam 9 Aoû - 1:50

nous avons donc un nouveau ébat sur l'existence potentielle ou non d'une grace présidentielle, au nom de la démocratie j'ouvre un sondage sur cet amendemenT.

par Oksana Sam 9 Aoû - 9:20

je suis d'accord avec ce nouveau texte en espérant que ce soit le dernier !

par **Napoléon III** Sam 9 Aoû - 14:01

Bien monsieur le président !

par Bens Mar 12 Aoû - 9:10

Monsieur le Président,

Si le débat est terminé, il faudrait passer ce Code Pénal au vote des citoyens, en y incluant l'amendement concernant la grâce Présidentielle.

Cordialement,
Bens

par Oksana Mar 12 Aoû - 9:58

Tout à fait d'accord avec le camarade Bens ! Que l'on passe au vote !

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