Proposition de Code Pénal [Juin 2015]

Il est ici question des infractions concernant le RPG (jeu de rôle). Un Administrateur ou l’Administrateur Principal peut prendre des mesures immédiates en cas d’atteinte caractérisée au bon fonctionnement du Forum (insultes répétées, menace immédiate, musique de Patrick Bruel etc…)

Chapitre 1 : Définitions de l’auteur des infractions


Article 1 :

Est auteur de l'infraction la personne qui :
- Commet les faits incriminés
- Tente de commettre un crime ou un délit.

Article 1.1 :

La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (ex : action préventive d’un Administrateur).

Article 1.2 :

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou l’exécution. Est également complice la personne qui par promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Article 1.3 :

Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes

Article 1.4 :

Nul n’est sensé ignoré la loi du forum.

Article 1.5 :

La loi ne saurait en aucun cas être rétroactive.

Article 1.6 :

Le Président du Forum France, les membres du Gouvernement, les membres de l’Assemblée Nationale et les magistrats ont la même responsabilité que tout autre citoyen.

Article 1.7 :

La récidive existe lorsqu’une personne déjà condamnée commet le même crime ou le même délit (exemple : poster à nouveau une chanson de Patrick Bruel)

Article 1.8 :

Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n’a pas statué sur sa culpabilité (sauf intervention des administrateurs, motivée par la sécurité du Forum France).

Chapitre 2 : Définitions des infractions

Article 2 :

Les délits se caractérisent par l’action de nuire à un individu ou au forum, par ses actions et ses gestes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger. Ils peuvent être :

- Délits de catégorie 1 : Insulte envers le forum, insulte envers un membre du forum (synonymes d’idiot, de va te faire voir, etc.), insulte en messagerie privée (MP), insultes répétées en MP, insulte sur le chat (Miaou !! etc..)
- Délits de catégorie 2 : Insultes répétées dans plusieurs posts, insultes répétées sur le chat, propos diffamatoires, propos Anti-France (cf : définition sur demande), propos racialistes (idem), appel à la haine, atteinte à la présomption d’innocence.
- Délits de catégorie 3 : Harcèlement moral, hors sujet dans le but de faire l’apologie d’une doctrine ou d’une religion pas très catholique, publipostages en messagerie privée, menaces contre un membre du forum.

Article 2.1 :

Les crimes se caractérisent par l’action de nuire à la vie ou à l’intégrité physique ou morale d’un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l’individu ou le forum. Ils peuvent être :

- Crimes de catégorie 1 : Trollage du forum, floodage du forum, création de multi-comptes dans le but de troller.
- Crimes de catégorie 2 : Piratage de comptes utilisateurs dans le but de tricher ou d’espionner, création de multi-comptes dans le but de tricher, publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants sans autorisation.
- Crimes de catégorie 3 : Menaces contre le forum, abus de pouvoir de la part d’un membre en plein exercice de ses droits, effacement du journal d'administration.

Chapitre 3 : Définitions des peines

Les peines encourues par les personnes sont les suivantes : Rappel à la Loi par le président du Tribunal, non inscriptible au casier judiciaire, ajout de points en sursis sur le registre tenu à cet effet par les administrateurs, ajout de points sur le casier judiciaire pouvant aller jusqu'à 10 points, déchéance de la citoyenneté ou de la fonction occupée, bannissement temporaire, bannissement définitif.

Article 3 :

Le rappel à la loi sera adressé par le Président du Tribunal lui-même, à l’intéressé dans le registre des décisions de justice prévu à cet effet.

Article 3.1 :

En cas de récidive, la peine encourue ne peut être inférieure à la précédente condamnation.

Article 3.2 :

Si plusieurs condamnations sont prononcées contre le même membre le même jour, seule la plus lourde sera effective si et seulement si le coupable n'est pas banni définitivement.

Article 3.3 :

La totalité ou une partie de la peine peut être prononcée avec sursis et sera inscrite par le Président du Tribunal dans le registre du sursis prévu à cet effet.

Article 3.4 :

Les peines prononcées par le Tribunal du Forum France sont transmises aux Administrateurs ou/et à l’Administrateur Principal par le Président du Tribunal. Elles sont appliquées dans la mesure des possibilités techniques et de la concordance avec l’intérêt général du Forum France.

Article 3.5 :

Le bannissement définitif ou temporaire ne peut être levé que par les Administrateurs ou l’Administrateur Principal.


Chapitre 4 : Dispositions générales de l’application des peines

Article 4 :

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, selon les dispositions de l’article 1.

Article 4.1 :

Si un individu est surpris en flagrant délit, une privation de ses droits civiques (par bannissement préventif par les Administrateurs) sera automatiquement appliqué jusqu’à la fin de son procès, en cas de menace contre le Forum France. L’individu sera le cas échéant jugé par contumace.

Article 4.2:

Suite à une condamnation, les parties présentes au procès peuvent faire appel du jugement dans le cadre défini par les lois fondamentales. La Cour Suprême du Forum France est alors réunie (elle se compose des administrateurs et du PF, si il n'est pas impliqué). Pour casser une décision du Tribunal du Forum France elle doit argumenter son verdict avec des éléments sérieux et vérifiables.

Article 4.3 :

L’appel n’est suspensif du bannissement. Son avocat doit alors le représenter et se mettre en contact avec le condamné par tout moyen à sa disposition (signaux de fumée, pigeons voyageurs etc…) Cependant l’individu peut être placé en prison par les Administrateurs en attente de son procès.

Article 4.4 :

L’appel n’est pas suspensif de la privation de droits civiques et de l’inéligibilité.


Chapitre 5 : Barème des peines

Article 5 :

Les délits tels que définis à l’article 2 engendreront des sanctions prévues ci-après :

- Délits de catégorie 1 : clémence avec rappel des lois fondamentales du forum par le Président du Tribunal.
- Délits de catégorie 2 : 3 points sur le casier
- Délits de catégorie 3 : 6 points sur le casier

Ces sanctions pourront être atténuées ou augmentées en fonction de circonstances ou d’un contexte exceptionnels laissés à l’appréciation des membres du Tribunal.

Le casier judiciaire est tenu à jour par les administrateurs et il redevient vierge au bout de 3 mois sans condamnation.

Articles 5.1 :

Les crimes tels que définis à l’article 2.1 engendreront des sanctions prévues ci-après :

- Crimes de catégorie 1 : perte de la citoyenneté et bannissement pendant 1 mois
- Crimes de catégorie 2 : perte de la citoyenneté et bannissement pendant 3 mois
- Crimes de catégorie 3 : Bannissement définitif

Ces sanctions pourront être atténuées ou augmentées en fonction de circonstances ou d’un contexte exceptionnels laissés à l’appréciation des membres du Tribunal.

Chapitre 6 : Remise de peine

Article 6 :

Un citoyen possédant des points sur son casier judiciaire peut faire une demande de réduction de peine pour bonne conduite devant le tribunal, sauf si il a été reconnu coupable d’un crime de catégorie 3. Auquel cas la peine correspondant à sa faute est administrée ad vitam æternam.

Article 6.1 :

La décision de réduction de peine pour un citoyen se décide lors de délibérations au sein du tribunal dans la rubrique prévue à cet effet et la décision et transmise aux Administrateurs pour enregistrement.