code pénal

par Niall Horan Jeu 7 Aoû - 17:07

Le ministere de la justice de Mme Oxana soumet au nom du gouvernement sa proposition de code pénal au débat !

Code Pénal

Préambule

Article 1
Nul citoyen ou membre du forum est sensé ignorer la Loi.

Article 2
Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes et paroles ou avatar.

Article 3
La Présidence du forum et les Ministres sont protégés de la loi pénale pendant leur mandat ( immunité ) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.

Tous les « chefs de partis politiques » et « magistrats » se doivent de respecter le Code Pénal étant considérés comme de simples citoyens

Article 4
Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statué sur sa culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision.

Infractions

Article 5
Le Code Pénal reconnaît deux types d'infractions :
- délit
- crime.

Article 6
Un délit se caractérise par l'action de nuire à un citoyen ou au forum, par ses écrits et ses actes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger. Ils peuvent être :

Délits de catégorie A :
-Insulte ou propos vulgaires envers le forum et son administration
-Insulte ou propos vulgaires envers un membre du forum
- -Information sur le passé d’un citoyen ou d’un membre
- -Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum .

Délits de catégorie B :
-Insultes répétées dans un ou plusieurs sujets
-Atteinte à la présomption d'innocence

Délits de catégorie C :
-Propos diffamatoires
-Harcèlement moral qui se différencie des insultes répétées.
-Trollage
- -Envoi de MP diffamatoires
- -informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum.

Article 7
Un crime se caractérise par l'action de nuire à la vie ou à l'intégrité physique ou morale d'un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l'individu ou le forum. Ils peuvent être :

Crimes de catégorie A :
-Menaces contre un membre du forum
-Création de multi-comptes quelle qu’en soit la raison

Crimes de catégorie B :
-Piratage de comptes dans le but de tricher ou d'espionner
-Création de multi-comptes quel qu’en soit le motif.
- Publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants, pornographiques ou incitant à la haine
- Utilisation de proxy

Crimes de catégorie C :
-Abus de pouvoir répétés
-Diffusion sur le forum d'information de données personnelles
-Injures graves et diffamation injurieuse
-Propos négationnistes
-Propos racistes et xénophobes
-Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme
-Menaces actives contre le forum.

Article 8
Chaque citoyen possède un casier judiciaire sur son compte membre ou /et citoyen, qui va de 0 à 10 points.

Article 9
Les sanctions encourues sont les suivantes :
- Rappel à la Loi par le président du forum, ou du tribunal s’il existeTribunal, non inscriptible au casier judiciaire
- Ajout de points sur le casier judiciaire pouvant aller jusqu'à 10 points.
- Déchéance de la citoyenneté ou de la fonction occupée.
- Peine de Prison avec privation de citoyenneté et de MP
- Bannissement temporaire ( minimum 20 jours pour un délit et 60 jours pour un crime )
- Bannissement définitif

Article 10
Dés qu'un membre du forum franchit le seuil des 5 points, il est préventivement banni de deux semaines du forum sans autre avis.

Article 11
Une partie de la peine peut être prononcée avec sursis avec accord du Président du Forum.

Article 12
Le Président du Forum possède un droit de grâce qu'il peut utiliser deux fois au cours de son mandat sans avoir à justifier sa décision.
- Il peut également user de son droit de grâce à tout moment sans avoir à justifier sa décision.
-
Article 13
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction et aura la même peine que l’auteur de l’infraction.

Dont acte le 7 Juillet 2014

par Bens Jeu 7 Aoû - 17:55

Contre l'article 3. Le Président et le Gouvernement n'a pas à être protégés.
Sinon le point sur les chefs de partis est inutile.

Le reste me va.

par Invité Jeu 7 Aoû - 18:17

N'étant pas citoyenne encore je peux m'exprimer ou non ?

par Bens Jeu 7 Aoû - 18:27

Bien sur.

par Invité Jeu 7 Aoû - 18:29

Bon alors comme toi je suis contre l'article 3 + l'article 12.

par Oksana Jeu 7 Aoû - 19:14

liliane. a écrit:Bon alors comme toi je suis contre l'article 3 + l'article 12.

OK ! Qu'est-ce qui te gêne dans l'article 12 ?

par Oksana Jeu 7 Aoû - 19:15

En étant l'auteur je ne peux qu'approuver ce texte !

par Invité Jeu 7 Aoû - 19:20

L"article 12 donne le pouvoir au président de disculper en permanence ses copains puisqu'il n'a pas à se justifier ce qui revient à dire qu'ils pourront faire n'importe quoi en ayant l'assurance de n'avoir aucune sanction .

par Oksana Jeu 7 Aoû - 19:25

liliane. a écrit:L"article 12 donne le pouvoir au président de disculper en permanence ses copains puisqu'il n'a pas à se justifier ce qui revient à dire qu'ils pourront faire n'importe quoi en ayant l'assurance de n'avoir aucune sanction .

En fait c'est la dernière phrase du texte qui te gêne ! Car sinon il ne peut user de son droit de grâce que deux fois lors de son mandat !

par Invité Jeu 7 Aoû - 19:32

oxana a écrit:
liliane. a écrit:L"article 12 donne le pouvoir au président de disculper en permanence ses copains puisqu'il n'a pas à se justifier ce qui revient à dire qu'ils pourront faire n'importe quoi en ayant l'assurance de n'avoir aucune sanction .
En fait c'est la dernière phrase du texte qui te gêne ! Car sinon il ne peut user de son droit de grâce que deux fois lors de son mandat !

Oui c'est surtout la dernière phrase , mais en admettant que tu la supprime il serait bon quand même qu'il motive les deux droits de grâce s'il en use juste pour voir si elles sont justifiées , parce qu'il est vrai qu'un tribunal peut avoir la main lourde où juger un peu à côté de la plaque .

par Oksana Jeu 7 Aoû - 19:36

Darkwing a écrit:Crimes de catégorie C :
-Abus de pouvoir répétés

Par qui ? Il serait bon de préciser: "par les membres détenant l'autorité"

-Diffusion sur le forum d'information de données personnelles.

Là encore, c'est trés vague. A préciser.

-Injures graves et diffamation injurieuse
-Propos négationnistes

Tous les propos "négationnistes" ? J'en connais des tas qui ne sont jamais sanctionnés...Pas sur ce forum !

-Propos racistes et xénophobes

Y compris les propos racites anti-européens ... blancs, anti catholiques, anti-nationaux..?. Tu sais ce que sont les propos racistes et xénophobes ?

-Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme

Là encore, c'est trés vague; apologie de la haine ? Qui va qualifier ce "crime" ? Y aura-t-il haine anti-nationale ? Y aura-t-il antisémitisme lorsqu'on s'opposera à Israël ? Tu cherches réellement la petite bête. Le texte est on ne peut plus clair !

-Menaces actives contre le forum.

Qu'est-ce qui pourra être considéré comme "menaces actives contre le forum" ? Une critique contre ses dirigeants ? Celà entre dans le "jeu" de l'opposition normale. Menaces contre le forum pour moi c'est ce qui menace de détruire et de faire supprimer le forum par l'hébergeur. Mais, là il faut aller trés trés loin... - Tu sais très bien que l'opposition n'a rien voir avec des menaces actives ! L'opposition doit jouer son rôle mais de façon objective.

Voilà donc un projet qui me semble dangereux pour les Libertés des membres de ce forum. Je m'oppose à ce qu'il soit adopté.

Que tu t'opposes à ce texte n'est guère surprenant de ta part !

par Oksana Jeu 7 Aoû - 19:40

liliane. a écrit:
oxana a écrit:
liliane. a écrit:L"article 12 donne le pouvoir au président de disculper en permanence ses copains puisqu'il n'a pas à se justifier ce qui revient à dire qu'ils pourront faire n'importe quoi en ayant l'assurance de n'avoir aucune sanction .
En fait c'est la dernière phrase du texte qui te gêne ! Car sinon il ne peut user de son droit de grâce que deux fois lors de son mandat !

Oui c'est surtout la dernière phrase , mais en admettant que tu la supprime il serait bon quand même qu'il motive les deux droits de grâce s'il en use juste pour voir si elles sont justifiées , parce qu'il est vrai qu'un tribunal peut avoir la main lourde où juger un peu à côté de la plaque .

Je vais consulter le Président sur tes remarques ! Je serai OK pour supprimer la dernière phrase, quand à demander au Président de justifier l'usage de son droit de grâce ... le président décidera lui-même mais honnêtement je ne vois pas pour quelles raisons il abuserait de ce droit ! Tu l'as dit toi-même il arrive parfois que le Président du Tribunal sanctionne lourdement en son âme et conscience ...!

par Invité Jeu 7 Aoû - 19:48

Il vaut mieux s'entendre avant que de râler ensuite ou soulever des polémiques éventuelles c'est pour ça que je préfère dire ce que je pense tout de suite .

par Oksana Jeu 7 Aoû - 19:50

liliane. a écrit:Il vaut mieux s'entendre avant que de râler ensuite ou soulever des polémiques éventuelles c'est pour ça que je préfère dire ce que je pense tout de suite .

Tu as raison et je comprends fort bien ton argumentation !

par Niall Horan Jeu 7 Aoû - 20:57

Moi aussi et je prend en considération toutes les inquietudes et je vais travailler avec mme la ministre à la suppression des points litigieux ou à leurs explications des demain.

par Niall Horan Ven 8 Aoû - 9:34

Nouvelle version

Niall Horan a écrit:Le ministere de la justice de Mme Oxana soumet au nom du gouvernement sa proposition de code pénal au débat !

Code Pénal

Préambule

Article 1
Nul citoyen ou membre du forum est sensé ignorer la Loi.

Article 2
Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes et paroles ou avatar.

Article 3
La Présidence du forum est protégé de la loi pénale pendant son mandat ( immunité ) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.

Article 4
Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statué sur sa culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision.

Infractions

Article 5
Le Code Pénal reconnaît deux types d'infractions :
- délit
- crime.

Article 6
Un délit se caractérise par l'action de nuire à un citoyen ou au forum, par ses écrits et ses actes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger. Ils peuvent être :

Délits de catégorie A :
-Insulte ou propos vulgaires envers le forum et son administration
-Insulte ou propos vulgaires envers un membre du forum
- -Information sur le passé d’un citoyen ou d’un membre
- -Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum .

Délits de catégorie B :
-Insultes répétées dans un ou plusieurs sujets
-Atteinte à la présomption d'innocence

Délits de catégorie C :
-Propos diffamatoires
-Harcèlement moral qui se différencie des insultes répétées.
-Trollage
- -Envoi de MP diffamatoires
- -informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum.

Article 7
Un crime se caractérise par l'action de nuire à la vie ou à l'intégrité physique ou morale d'un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l'individu ou le forum. Ils peuvent être :

Crimes de catégorie A :
-Menaces contre un membre du forum
-Création de multi-comptes quelle qu’en soit la raison

Crimes de catégorie B :
-Piratage de comptes dans le but de tricher ou d'espionner
-Création de multi-comptes quel qu’en soit le motif.
- Publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants, pornographiques ou incitant à la haine
- Utilisation de proxy

Crimes de catégorie C :
-Abus de pouvoir répétés
-Diffusion sur le forum d'information de données personnelles
-Injures graves et diffamation injurieuse
-Propos négationnistes
-Propos racistes et xénophobes
-Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme
-Menaces actives contre le forum.

Article 8
Chaque citoyen possède un casier judiciaire sur son compte membre ou /et citoyen, qui va de 0 à 10 points.

Article 9
Les sanctions encourues sont les suivantes :
- Rappel à la Loi par le président du forum, ou du tribunal s’il existeTribunal, non inscriptible au casier judiciaire
- Ajout de points sur le casier judiciaire pouvant aller jusqu'à 10 points.
- Déchéance de la citoyenneté ou de la fonction occupée.
- Peine de Prison avec privation de citoyenneté et de MP
- Bannissement temporaire ( minimum 20 jours pour un délit et 60 jours pour un crime )
- Bannissement définitif

Article 10
Dés qu'un membre du forum franchit le seuil des 5 points, il est préventivement banni de deux semaines du forum sans autre avis.

Article 11
Une partie de la peine peut être prononcée avec sursis avec accord du Président du Forum.

Article 12 modifié :
Le Président du Forum dispose d’un droit de grâce qu’il est en droit d’utiliser deux fois au cours de son mandat.
Ce droit de grâce ne peut être utilisé qu’à la demande du condamné explicitant sa demande publiquement

Article 13
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction et aura la même peine que l’auteur de l’infraction.

Dont acte le 7 Juillet 2014

par Oksana Ven 8 Aoû - 10:27

Darkwing a écrit:Rien n'ayant été apporté quand aux précisions que je demandais et la modification ne l'article 12 ne répondant pas à la crainte émise par liliane, (la grace d'un condamné ne pouvant être que demandée par ce condamné) je ne change pas de position.

Par qui veux-tu que la grâce présidentielle soit demandée si ce n'est par le condamné lui-même ? C'est réellement de l'opposition systématique et non constructive !

Si tu veux être objectif dans ton opposition à ce texte rédige au moins ton souhait de modification !

par Oksana Ven 8 Aoû - 11:29

Il ne faut pas limiter le droit de grâce à deux mais autant de fois qu'il le souhaite ? Deux fois sur une durée d'un mandat de 3 mois me semble raisonnable !
Le droit de grâce ne peut être qu'une prérogative du Président et non d'un quelconque Ministre qui je le rappelle est sous les ordres du Président et se doit de suivre ses directives !
Enfin que le condamné ne puisse bénéficier qu'une seule fois de ce droit de grâce me semble parfait ! Je vais sur ce point précis dialoguer avec le Président !

par Invité Ven 8 Aoû - 12:07

Tout à l'heure j'avais fait un message que j'ai envoyé mais comme je suis partie faire des courses je n'ai pas vu qu'il s'était croisé avec celui de Darkwing et que le mien est resté en attente sans s'imprimer , donc je viens de lire le message de Darkwing qui répond pour moi et en gros avec le quel je suis d'accord sauf pour le nombre de graces parce que moi au contraire mon idée c'est qu'il n'y en ait aucune ;
je vous poste quand même mon message que j'ai récupéré .

C'est sûr que c'est en priorité le condamné qui va demander sa grace , mais son avocat peut la demander aussi avec des arguments ça semble logique aussi , donc la l'article la réduit au condamné . Mais ce n'est pas tellement le problème c'est surtout que ça ne change rien au fond de l'affaire .
Sur les forums RPG en plus aux nombre de membres réduits comme ici où tout le monde se connait et s'est croisé avec plus ou moins de bonheur ailleurs , il ya des amitiés et des inimitiés qui se sont concrétisées , donc moi la première je ne suis pas sûre d'être absolument impartiale si un jour j'étais présidente et dans cette situation , c'est le genre humain nous n'y pouvons rien on a tendance à protéger ceux avec qui on a le plus d'affinités , on aura beau se récrier vouloir s'en défendre c'est ainsi .Il faut avoir un caractère bien trempé pour qu'il en soit autrement , peut être est-ce le cas de NiallHoran .
Donc pour éviter des tentations que je comprends fort bien à défaut d'approuver il ne faut pas soumettre les gens à la tentation donc la en l'occurence le président .
Ceci étant expliqué pour défendre mon point de vue , je n'interviendrai plus maintenant sur le sujet et me plierai à la décision finale qui sera établie.

par Oksana Ven 8 Aoû - 13:12

Si je te comprends bien Liliane il s'agit de supprimer de suite l'article complet relatif au droit de grâce !
Proposition que je soumets au Président !
Si tu veux mon avis , je peux te dire que je suis totalement pour un droit de grâce formulé soit par le condamné soit par son avocat, à condition que cette demande de grâce soit bien expliquée par le condamné ou son représentant !

par Niall Horan Ven 8 Aoû - 13:18

le gouvernement et le parti international-socialiste soutiennent le droit de grace qui je le rappel est un droit fondamental de la gauche.

par Bens Ven 8 Aoû - 13:34

Je suis contre cette grâce qui donne un pouvoir au Président de blanchir ses amis.

par Oksana Ven 8 Aoû - 13:34

Tout à fait d'accord ! Texte non modifié par conséquent !

par Oksana Ven 8 Aoû - 13:35

Bens a écrit:Je suis contre cette grâce qui donne un pouvoir au Président de blanchir ses amis.

Le droit de grâce concerne TOUS les membres du forum et non seulement les "amis" du Président

par Bens Ven 8 Aoû - 13:40

Sauf qu'il l'utilisera pour blanchir ceux qu'il apprécie.

par Contenu sponsorisé

code pénal

code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal

Re: code pénal