code pénal

liliane. a écrit:Bon alors comme toi je suis contre l'article 3 + l'article 12.

liliane. a écrit:L"article 12 donne le pouvoir au président de disculper en permanence ses copains  puisqu'il n'a pas à se justifier ce qui revient à dire qu'ils pourront faire n'importe quoi en ayant l'assurance  de n'avoir aucune sanction .

oxana a écrit:

liliane. a écrit:L"article 12 donne le pouvoir au président de disculper en permanence ses copains  puisqu'il n'a pas à se justifier ce qui revient à dire qu'ils pourront faire n'importe quoi en ayant l'assurance  de n'avoir aucune sanction .

En fait c'est la dernière phrase du texte qui te gêne ! Car sinon il ne peut user de son droit de grâce que deux fois lors de son mandat !

Darkwing a écrit:Crimes de catégorie C :
-Abus de pouvoir répétés

Par qui ? Il serait bon de préciser: "par les membres détenant l'autorité"

-Diffusion sur le forum d'information de données personnelles.

Là encore, c'est trés vague. A préciser.

-Injures graves et diffamation injurieuse
-Propos négationnistes

Tous les propos "négationnistes" ? J'en connais des tas qui ne sont jamais sanctionnés...Pas sur ce forum !

-Propos racistes et xénophobes

Y compris les propos racites anti-européens ... blancs, anti catholiques, anti-nationaux..?. Tu sais ce que sont les propos racistes et xénophobes ?

-Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme

Là encore, c'est trés vague; apologie de la haine ? Qui va qualifier ce "crime" ? Y aura-t-il haine anti-nationale ? Y aura-t-il antisémitisme lorsqu'on s'opposera à Israël ? Tu cherches réellement la petite bête. Le texte est on ne peut plus clair !

-Menaces actives contre le forum.

Qu'est-ce qui pourra être considéré comme "menaces actives contre le forum" ? Une critique contre ses dirigeants ? Celà entre dans le "jeu" de l'opposition normale. Menaces contre le forum pour moi c'est ce qui menace de détruire et de faire supprimer le forum par l'hébergeur. Mais, là il faut aller trés trés loin... - Tu sais très bien que l'opposition n'a rien voir avec des menaces actives ! L'opposition doit jouer son rôle mais de façon objective.

Voilà donc un projet qui me semble dangereux pour les Libertés des membres de ce forum. Je m'oppose à ce qu'il soit adopté.

liliane. a écrit:

oxana a écrit:

liliane. a écrit:L"article 12 donne le pouvoir au président de disculper en permanence ses copains  puisqu'il n'a pas à se justifier ce qui revient à dire qu'ils pourront faire n'importe quoi en ayant l'assurance  de n'avoir aucune sanction .

En fait c'est la dernière phrase du texte qui te gêne ! Car sinon il ne peut user de son droit de grâce que deux fois lors de son mandat !

Oui c'est surtout la dernière phrase , mais en admettant que tu la supprime il serait bon quand même qu'il motive les deux droits de grâce s'il en use juste pour voir si elles sont justifiées , parce qu'il est vrai qu'un tribunal peut avoir la main lourde où juger un peu à côté de la plaque .

liliane. a écrit:Il vaut mieux s'entendre avant que de râler ensuite ou soulever des polémiques éventuelles c'est pour ça que je préfère dire ce que je pense tout de suite .

Niall Horan a écrit:Le ministere de la justice de Mme Oxana soumet au nom du gouvernement sa proposition de code pénal au débat !

Code Pénal

Préambule

Article 1
Nul citoyen ou membre du forum est sensé ignorer la Loi.

Article 2
Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes et paroles ou avatar.

Article 3
La Présidence du forum est protégé de la loi pénale pendant son mandat ( immunité ) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.

Article 4
Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statué sur sa culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision.

Infractions

Article 5
Le Code Pénal reconnaît deux types d'infractions :
- délit
- crime.

Article 6
Un délit se caractérise par l'action de nuire à un citoyen ou au forum, par ses écrits et ses actes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger. Ils peuvent être :

Délits de catégorie A :
-Insulte ou propos vulgaires envers le forum et son administration
-Insulte ou propos vulgaires envers un membre du forum
- -Information sur le passé d’un citoyen ou d’un membre
- -Divulgation de pseudos utilisés par les citoyens et membres sur un autre forum .

Délits de catégorie B :
-Insultes répétées dans un ou plusieurs sujets
-Atteinte à la présomption d'innocence

Délits de catégorie C :
-Propos diffamatoires
-Harcèlement moral qui se différencie des insultes répétées.
-Trollage
- -Envoi de MP diffamatoires
- -informations relatives à ce forum divulguées sur un autre forum.

Article 7
Un crime se caractérise par l'action de nuire à la vie ou à l'intégrité physique ou morale d'un individu ou du forum et par des actions mettant en danger l'individu ou le forum. Ils peuvent être :

Crimes de catégorie A :
-Menaces contre un membre du forum
-Création de multi-comptes quelle qu’en soit la raison

Crimes de catégorie B :
-Piratage de comptes dans le but de tricher ou d'espionner
-Création de multi-comptes quel qu’en soit le motif.
- Publication de vidéos, avatars, photos et montages insultants, pornographiques ou incitant à la haine
- Utilisation de proxy

Crimes de catégorie C :
-Abus de pouvoir répétés
-Diffusion sur le forum d'information de données personnelles
-Injures graves et diffamation injurieuse
-Propos négationnistes
-Propos racistes et xénophobes
-Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme
-Menaces actives contre le forum.

Article 8
Chaque citoyen possède un casier judiciaire sur son compte membre ou /et citoyen, qui va de 0 à 10 points.

Article 9
Les sanctions encourues sont les suivantes :
- Rappel à la Loi par le président du forum, ou du tribunal s’il existeTribunal, non inscriptible au casier judiciaire
- Ajout de points sur le casier judiciaire pouvant aller jusqu'à 10 points.
- Déchéance de la citoyenneté ou de la fonction occupée.
- Peine de Prison avec privation de citoyenneté et de MP
- Bannissement temporaire ( minimum 20 jours pour un délit et 60 jours pour un crime )
- Bannissement définitif

Article 10
Dés qu'un membre du forum franchit le seuil des 5 points, il est préventivement banni de deux semaines du forum sans autre avis.

Article 11
Une partie de la peine peut être prononcée avec sursis avec accord du Président du Forum.

Article 12 modifié :
Le Président du Forum dispose d’un droit de grâce qu’il est en droit d’utiliser deux fois au cours de son mandat.
Ce droit de grâce ne peut être utilisé qu’à la demande du condamné explicitant sa demande publiquement

Article 13
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction et aura la même peine que l’auteur de l’infraction.


Dont acte le 7 Juillet 2014

Darkwing a écrit:Rien n'ayant été apporté quand aux précisions que je demandais et la modification ne l'article 12 ne répondant pas à la crainte émise par liliane, (la grace d'un condamné ne pouvant être que demandée par ce condamné) je ne change pas de position.

Bens a écrit:Je suis contre cette grâce qui donne un pouvoir au Président de blanchir ses amis.