révision loi relative à l'encadrement du Tribunal

par liliane. Dim 19 Oct - 10:36

Ministère de la justice

Bonjour chers citoyens

Il vient de se dérouler des procés , et à ce sujet j'ai pris conscience d'abord en tant que citoyenne , qu'il serait peut être souhaitable de réviser la loi concernant l'encadrement du Tribunal non pas pour défaire ce qui a été fait mais pour compléter voire améliorer certains points .Donc c'est la citoyenne doublée de la ministre de la justice qui veut attirer votre attention afin de débattre la dessus .

merci

.Loi relative à l'encadrement du Tribunal

Article 1
► Elu par les citoyens pour une durée de 3 mois, le Président du Tribunal a la possibilité
de nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens chargés de le suppléer
en son absence justifiée.

Article 2
► Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée
non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite,
et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.
► Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences
et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 3
► Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte,
en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès
en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.

Article 4
► Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs en cas
d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.

Les avocats

► Seul un citoyen n’ayant jamais été condamné peut devenir avocat après en avoir fait la
demande au tribunal. la décision est prise par le Président du Forum.
► Un quota d'avocats sur le forum est fixé par le Président du forum, à sa libre appréciation.
► Un avocat demandé par un accusé ne peut pas refuser de défendre ce dernier.
► Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.
► Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.
► Il est obligatoire d'avoir un avocat principal et éventuellement un suppléant qui aura la charge
de transmettre le propos de l’avocat principal du procès si son absence est prolongée.

*****

Article 1
► Elu par les citoyens pour une durée de 3 mois, le Président du Tribunal a la possibilité
de nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens chargés de le suppléer
en son absence justifiée.

* révision loi relative à l'encadrement du Tribunal 21933817

révision loi relative à l'encadrement du Tribunal 21933817

Afin que les procés ne souffrent d'aucun retard comme ça a été le cas pour diverses raisons , il me parait plus adéquat de remplacer le terme a la possibilité par doit impérativement nommer ....//.....
Ce qui aurait aussi l'avantage de ne pas laisser le libre arbitre à un seul homme , même s'il ya par ailleurs la possibilité de délibérer avec le procureur .

► Les avocats

► Un quota d'avocats sur le forum est fixé par le Président du forum, à sa libre appréciation.
► Un avocat demandé par un accusé ne peut pas refuser de défendre ce dernier.

* révision loi relative à l'encadrement du Tribunal 21933817

hors il n'éxiste aucun avocat déclaré sur le forum , peut être faudrait-il faire un appel de candidature .

par Oksana Dim 19 Oct - 10:44

texte parfait ! Merci Liliane !

par liliane. Dim 19 Oct - 10:46

oxana a écrit:texte parfait ! Merci Liliane !

Tu serais donc d'accord pour les modifs apportées .

par Bens Dim 19 Oct - 10:49

Moi je serais pour supprimer l'article fixant le quota d'avocats. Elle n'est pas utile selon moi. Chacun est libre d'avoir un avocat ou non.

par liliane. Dim 19 Oct - 10:52

Bens a écrit:Moi je serais pour supprimer l'article fixant le quota d'avocats. Elle n'est pas utile selon moi. Chacun est libre d'avoir un avocat ou non.

Effectivement oui on peut le supprimer , mais je n'ai pas voulu carrément aller jusque là dans ma demande ;
Et pour la nomination obligatoire d'un juge assesseur tu en penses quoi ?

par Niall Horan Dim 19 Oct - 10:52

Je soutien Bens dans sa proposition

par Bens Dim 19 Oct - 10:55

liliane. a écrit:
Bens a écrit:Moi je serais pour supprimer l'article fixant le quota d'avocats. Elle n'est pas utile selon moi. Chacun est libre d'avoir un avocat ou non.

Effectivement oui on peut le supprimer , mais je n'ai pas voulu carrément aller jusque là dans ma demande ;
Et pour la nomination obligatoire d'un juge assesseur tu en penses quoi ?

Pour la nomination obligatoire d'un juge assesseur, je suis parfaitement d'accord. Wink

par **Mckay** Dim 19 Oct - 12:46

Je pense que les avocats doivent être nommés par les accusés, au coup par coup. Cela me paraît inutile de faire encore appel à des nominations "genre" officielles. De plus je ne comprends pas pourquoi un membre appelé par un accusé doit OBLIGATOIREMENT devenir avocat. Je vous le dis tout net, si un gugus est accusé d'avoir insulté un autre gugus et qu'il me demande comme avocat, il iront se faire voir chez plumeau. J'ai pas de temps à perdre avec ce genre de connerie. Et si c'est moi l'accusé, je n'irais pas emmerder un autre membre pour me défendre. Je serais mon propre avocat.
Pour la nomination d'un suppléant obligatoire pour pallier aux absences, c'est une bonne idée à mon goût, mais ne faudrait-il pas rajouter un délai d'absence du PT avant que le suppléant supplée ? EX: Si le PT ne s'est pas prononcé dans les 7 jours qui ont suivi ..... alors le suppléant est autorisé à le faire.

par liliane. Dim 19 Oct - 14:17

McKay a écrit:Je pense que les avocats doivent être nommés par les accusés, au coup par coup. Cela me paraît inutile de faire encore appel à des nominations "genre" officielles. De plus je ne comprends pas pourquoi un membre appelé par un accusé doit OBLIGATOIREMENT devenir avocat. Je vous le dis tout net, si un gugus est accusé d'avoir insulté un autre gugus et qu'il me demande comme avocat, il iront se faire voir chez plumeau. J'ai pas de temps à perdre avec ce genre de connerie. Et si c'est moi l'accusé, je n'irais pas emmerder un autre membre pour me défendre. Je serais mon propre avocat.
Pour la nomination d'un suppléant obligatoire pour pallier aux absences, c'est une bonne idée à mon goût, mais ne faudrait-il pas rajouter un délai d'absence du PT avant que le suppléant supplée ? EX: Si le PT ne s'est pas prononcé dans les 7 jours qui ont suivi ..... alors le suppléant est autorisé à le faire.

Donc le paragraphe sur les avocats est bien à revoir .
Quant au premier point on peut demander un temps pour que le juge accesseur puisse prendre la relève , ce qui n'était pas le cas il me semble sur certains autres forums , étant moi même juge assesseur à une époque je pouvais ouvrir le procés de suite après que la plainte ait été rendue recevable par le PT si celui ci était absent sans aucun délai d'absence .
Mais effectivement nous ne sommes pas obligés de faire pareil ici .

par **Mckay** Dim 19 Oct - 14:27

Le problème de l'avocat obligé à s'exécuter permet à l'accuser de choisir un membre qui sera absent et donc faire traîner le procès.
Le titre d'avocat pourrait être informel et son absence nullement un élément bloquant le déroulement du procès.

par Oksana Dim 19 Oct - 15:03

je serai tout à fait d'accord avec McKay ! L'obligation d'avocats n'a pas lieu d'être ! Si un citoyen veut devenir avocat il en fait la demande au Président du Forum qui accepte ou non la candidature !

Un accusé a le libre choix de prendre ou non un avocat ! Un accusé peut fort bien assurer lui-même sa défense ! Ce paragraphe est de trop sur le projet !

Curieux que ce genre de suggestion ne vienne que maintenant et non lors de la première présentation de ce texte sur le Tribunal ... bre passons !

par Oksana Dim 19 Oct - 15:15

Niall Horan a écrit:Je soutien Bens dans sa proposition

Tu nous aurais dit le contraire que nous aurions été surpris ! Les moutons de panurge .... tu connais ?

par Oksana Dim 19 Oct - 15:17

Bens a écrit:Moi je serais pour supprimer l'article fixant le quota d'avocats. Elle n'est pas utile selon moi. Chacun est libre d'avoir un avocat ou non.

Totalement d'accord avec cette proposition !

par Niall Horan Dim 19 Oct - 15:22

oxana a écrit:
Niall Horan a écrit:Je soutien Bens dans sa proposition

Tu nous aurais dit le contraire que nous aurions été surpris ! Les moutons de panurge .... tu connais ?

Les skizos d'Arkham ça te dit un truc ?

par Oksana Dim 19 Oct - 15:24

Niall Horan a écrit:
oxana a écrit:
Niall Horan a écrit:Je soutien Bens dans sa proposition

Tu nous aurais dit le contraire que nous aurions été surpris ! Les moutons de panurge .... tu connais ?

Les skizos d'Arkham ça te dit un truc ?

ne parle pas de ce que tu ne connais pas je t'en prie ! Des malades j'en vois tous les jours ! Un peu de respect pour ceux-ci !

par Bens Dim 19 Oct - 15:24

oxana a écrit:
Niall Horan a écrit:Je soutien Bens dans sa proposition

Tu nous aurais dit le contraire que nous aurions été surpris ! Les moutons de panurge .... tu connais ?

T'es mal placée pour dire ça. Bref.

Moi je suis contre l'idée de demander au PF d'être avocat. Chaque citoyen peut demander à un autre membre de le défendre, et l'annonce publiquement sur la demande de plainte pour qu'on mette l'accès. Le PF n'a pas a intervenir dans la justice.

par Niall Horan Dim 19 Oct - 15:25

t'en es une sacré de malade toi Fraulein

par Oksana Dim 19 Oct - 15:27

Bens a écrit:
oxana a écrit:
Niall Horan a écrit:Je soutien Bens dans sa proposition

Tu nous aurais dit le contraire que nous aurions été surpris ! Les moutons de panurge .... tu connais ?
T'es mal placée pour dire ça. Bref.

Moi je suis contre l'idée de demander au PF d'être avocat. Chaque citoyen peut demander à un autre membre de le défendre, et l'annonce publiquement sur la demande de plainte pour qu'on mette l'accès. Le PF n'a pas a intervenir dans la justice.

Bien évidemment on ne mélange pas l'exécutif au Judiciaire ... c'est cette idée que tu défends ! Tu la défends bien mal ... tu as plus d'idées pour me démolir que t'occuper de ce genre d'infraction !

par Niall Horan Dim 19 Oct - 15:28

Te "démolir" c'est garantir la sécurité et l'intégrité du forum

par Bens Dim 19 Oct - 15:29

T'es complètement folle.

Ce n'est pas au PF d'autoriser un citoyen à être avocat. On est où la...

par Niall Horan Dim 19 Oct - 15:30

Dans la dictature Napo/Oxanienne

par liliane. Lun 20 Oct - 9:19

Je vais tenir compte de ce qui a été dit comme je vois que des membres sont passés sur le forum et n'ont donné aucun avis , pour avancer , je vais soumettre le texte modifié aux votes .

par Oksana Lun 20 Oct - 9:28

Niall Horan a écrit:Te "démolir" c'est garantir la sécurité et l'intégrité du forum

Monsieur Niall Horan ...votre déclaration publique ne vous honore pas et les citoyens sauront se souvenir de vos propos !
Vous m'insultez ? Ok ! je m'en fous totalement !

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