Demande de révision
2 participants
Page 1 sur 1
Demande de révision
par Raptortriote Mer 24 Juin - 3:47
Ayant constaté de grave erreurs commise par la justice dans le procès contre de beauregard je demande au tribunal de casser la sentence pour vice de procédure.
Le président du tribunal a en effet délibéré tout seul sans prendre l'avis d'un procureur dans une affaire où sa partialité était flagrante.
Merci.
Le président du forum
Le président du tribunal a en effet délibéré tout seul sans prendre l'avis d'un procureur dans une affaire où sa partialité était flagrante.
Merci.
Le président du forum
Raptortriote-
Messages : 5309
Date d'inscription : 15/05/2014
Age : 2023
Niveau débatteur: 1 -
Re: Demande de révision
par Mckay Jeu 16 Juil - 14:05
Demande de cassation inutile suite au recours en grâce de de beauregard. Cette demande n'a plus lieu d'être.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Sujets similaires» révision loi relative à l'encadrement du Tribunal
» Abandon de la révision constitutionnelle : Sarkozy dénonce un «immobilisme»
» Demande
» Demande
» demande
» Abandon de la révision constitutionnelle : Sarkozy dénonce un «immobilisme»
» Demande
» Demande
» demande
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» RIP
» Le rire du diable… Bonjour l'euthanasie
» Le rire du diable… Bonjour l'euthanasie
» Jean Lassalle
» Les vieux
» Jean Marie Bigard
» Présentation de Louis31
» Présentation de louis31