Loi relative à l'encadrement du Tribunal

par **Forum France** Sam 16 Aoû - 13:44

Loi relative à l'encadrement du Tribunal

Article 1

► Elu par les citoyens pour une durée de 3 mois, le Président du Tribunal doit
impérativement nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens
chargés de le suppléer en son absence justifiée.

Article 2

► Tout procès devra s'ouvrir sous huit jours après que la plainte ait été recevable.
  L'accusé et/ou son avocat se doivent d'être présents. Si l'accusé prévoit son
  absence et s'il n'a pas d'avocat, il peut rédiger lui même ses conclusions et les
  poster dans le fil de son procès, et ce pour éviter qu'il ne soit jugé par défaut.

Article 3

► Le Président du tribunal décide lui-même si une plainte est recevable ou non.
  Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher. Celle-ci est classée
  d’office sans suite, et sans recours.
  Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.

Article 4

► Le Président du Tribunal ou un assesseur ouvre et ferme les procès. Il ouvre
au vote les délibérés et les sentences et les publie aux accusés. Il demande
la mise en œuvre des sanctions à l'administration du forum.

Article 5

► Le Président du Tribunal est appelé à se prononcer sur les dépôt de plainte,
  en déclarant recevable ou irrecevable les plaintes. Il peut également intervenir
  lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander
  dans ses investigations l’audit de témoins.

Article 6

► Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou de ses assesseurs
ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.

Les avocats

► Seul un citoyen n’ayant pas été condamné depuis un an peut devenir avocat
  après en avoir fait la demande au tribunal. L'inscription au barreau est validée
  par le Président du Tribunal.
► Un avocat demandé par un accusé peut refuser de défendre ce dernier.
► Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect
  des règles, sans délai après un premier avertissement public.
► Dans le cas échéant, cette révocation doit également être justifiée publiquement .
► Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Un accusé peut choisir de se défendre
  lui-même.

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L'administration