Référendum n°1 : La citoyenneté

par Bens Ven 23 Mai - 11:58

Bonjour,

Comme il n'y a pas encore de Gouvernement et de Députés, je vous propose de passer les Lois de base par référendum.
La première étant celle qui régit la citoyenneté.

Les débats sont ouverts avant de passer au vote. Wink

De la citoyenneté

Article 1
La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière politique sur le Forum France. Elle offre également aux membres ses droits civiques.

Article 2
Le non-respect des Lois peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de la citoyenneté.

Article 3
Pour devenir citoyen, il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit sur le Forum depuis 7 jours
- Avoir posté au minimum 30 messages
- Avoir signé la charte
- Avoir fait sa demande à la Préfecture

par Liliana75 Ven 23 Mai - 12:30

j'approuve ! Référendum n°1 : La citoyenneté Yspect12

par Liliana75 Ven 23 Mai - 12:33

Avoir signé la charte .... OK mais elle se situe où ?

par Bens Ven 23 Mai - 12:35

Là : https://forumfrance.forumactif.fr/t25-charte-du-forum-france

Et pour signature ici : https://forumfrance.forumactif.fr/t26-signature-de-la-charte-du-forum-france (d'ailleurs tu l'a signée)

par Bens Ven 23 Mai - 14:36

Vous êtes déjà tous citoyens. Wink

La Loi n'étant pas encore votée, et ne sera pas rétroactive.

par Niall Horan Ven 23 Mai - 17:19

Je suis d'accord avec cette loi sauf pour l'article 3 ou je préconise le passage à 60 messages, par mesure de sécurité,60 messages c'est pas la mere à boire si ils veulent participer c'est vite atteint .

par Bens Ven 23 Mai - 18:17

Hum, c'est vrai que 30 messages ça fait un peu faible. Mais il faut amener du monde pour l'instant. Rien ne nous empêche de le modifier plus tard (enfin le prochain Gouvernement).

par Niall Horan Ven 23 Mai - 18:21

Je reste convaincu que 60 messages c'est vite atteint et je demande la modification du texte en ce sens.
Je ne voterais ce texte de loi que lorsque ma motion y figurera ( ça me manquait l'assemblée nationale !)

par Bens Ven 23 Mai - 18:26

Ce sera un référendum. Wink

J'attends l'avis des autres et on passera au vote.

Qui pour 60 messages ?

par Niall Horan Ven 23 Mai - 18:27

Moi bien sur ! ^^

par **Raptortriote** Ven 23 Mai - 19:43

Pour, mais venant d'ouvrir nous sommes en manque de membre donc je propose de ne la rendre applicable que 1 à 2 mois après qu'elle soit promulguée afin d'être plus ouvert à tous.

par Bens Ven 23 Mai - 20:08

On est d'accord. Wink

par Niall Horan Ven 23 Mai - 20:30

D'accord pour la promulgation à 2 mois apres la date de fondation du forum ce qui nous donne comme date d'application ?

par **Mckay** Ven 23 Mai - 23:50

Je demande une suspension de 48h sur ce texte car notre parti est en discussion sur une partie du projet de loi qui est déposé sur ce fil. Nous reviendrons très vite vous faire part de notre position.
J'invite Niall Horan, fondateur de notre parti de venir arbitrer le débat au sein de notre espace.

par **Raptortriote** Dim 25 Mai - 22:34

30 messages pour faire débuter le forum ça ne me parait pas excessif, rien n'empêche de modifier le texte par la suite.

par **Mckay** Dim 25 Mai - 23:22

Le fondateur de notre parti va vous exposer notre point de vue. A moins que vous préfériez recevoir notre poing de vue ?

par **Raptortriote** Dim 25 Mai - 23:27

Je doute que le MIS ait un point de vue tant il ne regarde pas la réalité en face

par **Mckay** Dim 25 Mai - 23:32

Je pourrais prendre deux secondes pour vous expliquer la vie, le bleu. Mais bon, je n'ai pas le temps, je vais faire une sieste.

par **Raptortriote** Dim 25 Mai - 23:35

Je vois que vous vous complaisez dans la torpeur intellectuelle et que la violence est votre seule source d'épanouissement.

Les forumeurs jugeront en temps et en heure !

par **Mckay** Mar 27 Mai - 0:01

J'ai un pied et vous des dents, vous faites la relation ? Sinon, je t'ai mis un point de rép'

par **Raptortriote** Mar 27 Mai - 0:05

Et alors tu veux que j'te su.... ?!!!

je t'en ai mis un aussi flower

par Niall Horan Mar 27 Mai - 11:19

Allons du calme messieurs !

par **Raptortriote** Mar 27 Mai - 13:12

Donc qu'elle décision prend le MIS ?

par Niall Horan Mar 27 Mai - 13:37

De la citoyenneté

Article 1
La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière politique sur le Forum France. Elle offre également aux membres ses droits civiques.

Article 2
Le non-respect des Lois peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de la citoyenneté.

Article 3
Pour devenir citoyen, il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit sur le Forum depuis 7 jours
- Avoir posté au minimum 60 messages
- Avoir signé la charte
- Avoir fait sa demande à la Préfecture
Article 4
-Le pouvoir exécutif garde le pouvoir de changer le degré de jours et de messages requis pour l'obtention de la nationalité.
-La date d'application de cette loi est de deux mois après la date de création du forum afin de favoriser l'arrivée de nouveaux citoyens.

par Bens Mar 27 Mai - 13:40

Il sert à rien l'article 4 je trouve. Rien n'empêche un Gouvernement de modifier les conditions de l'article 3 en passant par l'Assemblée Nationale.

Avec cet article 4 le Gouvernement peut modifier librement les conditions par décret et ce sans passer par le processus démocratique classique.

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