projet ce constitution

par Oksana Lun 18 Aoû - 10:49

Je soumets un nouveau projet de constitution au vote des citoyens, précisant bien que ce texte est quasiment la copie d'un texte élaboré par un membre du FFML sur un autre forum aujourd'hui disparu !.

Constitution

Article 1
Le forum est un Etat virtuel où chaque citoyen peut débuter une carrière politique ou de dirigeant d'entreprise et de participer à la vie du pays.

Article 2
Les citoyens élisent le Président du forum.

Le pouvoir exécutif

Article 3
Le Président du forum est élu par les citoyens pour un mandat d'une durée de trois mois.

Article 4
Le Premier Ministre et le Gouvernement sont nommés par le Président de la République.

Article 5
Chaque Ministre peut être révoqué à tout moment par le Président du forum.

Article 6
Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

Article 7
Le Président de la République et son Gouvernement doivent être respectés par les membres du forum, et tout manquement de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.

Le pouvoir législatif

Article 8
Les citoyens votent les nouvelles lois ou les modifications de lois de la République.

Article 9
Les citoyens sont rassemblés en groupes dans l'hémicycle. Soit avec leur parti politique, soit avec une coalition.
Les députés qui ne sont pas dans un parti politique sont regroupés en "non-inscrits".

Article 10
Chaque citoyen et chaque parti est libre de présenter sa liste de candidats.

Article 11
Un citoyen peut proposer une motion de censure contre le Président du forum. Si cette motion est adoptée par au moins deux tiers des citoyens, alors le Président est destitué et de nouvelles élections présidentielles sont organisées.

Article 12
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e descitoyens.

Le pouvoir judiciaire

Le Tribunal

Article 13
Le Tribunal gère les plaintes des citoyens et organise les procès.

Article 14
Le Président du Tribunal est nommé par les citoyens suite à un vote. Le Président du Tribunal nomme ensuite son Vice-Président. Ils sont au Tribunal pour un mandat de trois mois.

Article 15
Le Procureur est nommé par le Président du forum pour un mandat de trois mois.
Il doit rejuger la plainte pour vérifier que la décision rendue par le Tribunal est correcte.

par Invité Lun 18 Aoû - 10:54

contre

par Bens Lun 18 Aoû - 10:59

Contre pour la partie Législative, qui n'a aucune utilité ici, puisqu'on a une Assemblée Populaire.

Par contre la partie judiciaire me gêne toujours autant : on a déjà voté un texte similaire : La Loi relative à l'encadrement du Tribunal.

https://forumfrance.forumactif.fr/t433-loi-relative-a-l-encadrement-du-tribunal

par Oksana Lun 18 Aoû - 10:59

liliane. a écrit:contre

Tu as complètement raison ce texte est minable mais je n'y puis rien il émane d'un forum d'un membre du FF- ML ... et c'est moi qui le propose donc deux raisons d'être contre !

Merci !

par Bens Lun 18 Aoû - 11:01

Concernant le pouvoir législatif, on peut garder l'article 11 et 12.

par Oksana Lun 18 Aoû - 11:01

Bens a écrit:Contre pour la partie Législative, qui n'a aucune utilité ici, puisqu'on a une Assemblée Populaire.

Par contre la partie judiciaire me gêne toujours autant : on a déjà voté un texte similaire : La Loi relative à l'encadrement du Tribunal.

https://forumfrance.forumactif.fr/t433-loi-relative-a-l-encadrement-du-tribunal

OK on supprime ce qui te gêne ! Sinon ce texte te semble convenable ?

par Bens Lun 18 Aoû - 11:02

Darkwing a écrit:Contre

L'opposition qui ne propose rien d'autre. Une nouvelle preuve de l'inutilité du "Parti de la Résistance". Heureusement que le RLE est là.

par Bens Lun 18 Aoû - 11:02

oxana a écrit:OK on supprime ce qui te gêne ! Sinon ce texte te semble convenable ?

En y ajoutant 2-3 articles, ça devrait le faire. Barre

par Bens Lun 18 Aoû - 11:04

Darkwing a écrit:Contre

J'aimerais que l'opposition du PRN donne des explications. En quoi sont-ils contre cette Constitution. Sont-ils contre que le Président soit élu par les citoyens ? Veulent-ils un mandat présidentiel plus ou moins court que 3 mois ? Veulent-ils les pleins pouvoirs au cas où ils arrivent à la tête du Forum ?

par Oksana Lun 18 Aoû - 11:07

Nouvelle présentation tenant compte des remarques du camarade Bens !

Constitution

Article 1
Le forum est un Etat virtuel où chaque citoyen peut débuter une carrière politique ou de dirigeant d'entreprise et de participer à la vie du pays.

Article 2
Les citoyens élisent le Président du forum.

Le pouvoir exécutif

Article 3
Le Président du forum est élu par les citoyens pour un mandat d'une durée de trois mois.

Article 4
Le Premier Ministre et le Gouvernement sont nommés par le Président de la République.

Article 5
Chaque Ministre peut être révoqué à tout moment par le Président du forum.

Article 6
Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

Article 7
Le Président de la République et son Gouvernement doivent être respectés par les membres du forum, et tout manquement de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.

Le pouvoir législatif

Article 8
Les citoyens votent les nouvelles lois ou les modifications de lois de la République.

Article 9
Les citoyens sont rassemblés en groupes dans l'hémicycle. Soit avec leur parti politique, soit avec une coalition.
Les citoyens qui ne sont pas dans un parti politique sont regroupés en "non-inscrits".

Article 10
Chaque citoyen et chaque parti est libre de présenter sa liste de candidats.

Article 11
Un citoyen peut proposer une motion de censure contre le Président du forum. Si cette motion est adoptée par au moins deux tiers des citoyens, alors le Président est destitué et de nouvelles élections présidentielles sont organisées.

Article 12
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e des citoyens.

par Oksana Lun 18 Aoû - 11:08

Bens a écrit:
oxana a écrit:OK on supprime ce qui te gêne ! Sinon ce texte te semble convenable ?

En y ajoutant 2-3 articles, ça devrait le faire.

Quels articles et sur quel sujet ?

par Camarade Dzerjinski Lun 18 Aoû - 11:08

ça me semble sur une meilleure voie. Pour !

par Oksana Lun 18 Aoû - 11:11

Bens a écrit:
Darkwing a écrit:Contre

J'aimerais que l'opposition du PRN donne des explications. En quoi sont-ils contre cette Constitution. Sont-ils contre que le Président soit élu par les citoyens ? Veulent-ils un mandat présidentiel plus ou moins court que 3 mois ? Veulent-ils les pleins pouvoirs au cas où ils arrivent à la tête du Forum ?

Il seront contre quoi que l'on fasse ....c'est une opposition systématique sans proposition !
Quand on est contre quelque chose on propose autre chose de constructif !

par Bens Lun 18 Aoû - 11:20

Voila ce que je pense :

Constitution

~~Article 1~~ PREAMBULE
Le Forum France est un Etat virtuel où chaque citoyen peut débuter une carrière politique ~~ou de dirigeant d'entreprise~~ et de participer à la vie du ~~pays~~ Forum.

Article 2
Les citoyens élisent le Président du forum.

Le pouvoir exécutif

Article 3
Le Président du forum est élu par les citoyens pour un mandat d'une durée de trois mois.

Article 4
Le Premier Ministre et le Gouvernement sont nommés par le Président de la République.

Article 5
Chaque Ministre peut être révoqué à tout moment par le Président du forum.

Article 6
Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

Article 7
Le Président de la République et son Gouvernement doivent être respectés par les membres du forum, et tout manquement de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.

Le pouvoir législatif

Article 8
L'Assemblée Populaire est le lieu où les citoyens votent les nouvelles lois ou les modifications de lois de la République.

Article 9
Les citoyens sont rassemblés en groupes dans l'hémicycle. Soit avec leur parti politique, soit avec une coalition.
Les députés qui ne sont pas dans un parti politique sont regroupés en "non-inscrits". Le Président du Forum ou le Premier Ministre ouvrent et ferment les votes. Ils n'ont qu'un pouvoir administratif. En aucun cas ils ne peuvent refuser de faire voter une Loi.

Article 10
~~Chaque citoyen et chaque parti est libre de présenter sa liste de candidats.~~ Toute proposition de Loi d'un citoyen doit être obligatoirement débattu et mis au vote, quelle que soit sa nature.

Article 11
Un citoyen peut proposer une motion de censure contre le Président du forum. Si cette motion est adoptée par au moins deux tiers des citoyens, alors le Président est destitué et de nouvelles élections présidentielles sont organisées.

Article 12
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e des citoyens.

Le pouvoir judiciaire

Le Tribunal

Article 13
Le Tribunal gère les plaintes des citoyens et organise les procès.

Article 14
Le Président du Tribunal est élu par les citoyens pour un mandat de trois mois.

Article 15
Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois. Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.[/quote]

par Invité Lun 18 Aoû - 11:23

oxana a écrit:
liliane. a écrit:contre

Tu as complètement raison ce texte est minable mais je n'y puis rien il émane d'un forum d'un membre du FF- ML ... et c'est moi qui le propose donc deux raisons d'être contre !

Merci !

Tu me fais un procés d'intention , la preuve c'est que j'avais voté pour la dernière fois alors dire que nous sommes systématiquement contre tu y vas fort .

Je préfèrais cet article de l'autre constitution parce que je ne vois pas au nom de quoi ce ne serait pas réciproque
Article 4
Le Président du Forum doit être particulièrement respecté par les membres du forum, et tout manquement à la courtoisie à son égard doit être sanctionné plus lourdement par le Tribunal que pour un autre membre.
Cette disposition spécifique est légitimée par le principe de réciprocité qui oblige le Président du Forum à un souci particulier d'exemplarité.
à l'article de celle ci
Article 7
Le Président de la République et son Gouvernement doivent être respectés par les membres du forum, et tout manquement
de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.

J'étais contre aussi cet article de la première version qui vient d'être supprimé dans la deuxième version

Article 15
Le Procureur est nommé par le Président du forum pour un mandat de trois mois.
Il doit rejuger la plainte pour vérifier que la décision rendue par le Tribunal est correcte.
j'ajoute que j'étais contre parce que ça ne correspond pas la loi votée pour le tribunal , alors on vote des lois qui sont ensuite modifiées dans la constitution .

Il faudrait en outre aussi arrêter de nous tomber dessus tout le temps , et nous demander de façon un peu plus courtoise pourquoi on n'est pas d'accord , nous ne sommes pas des chiens et si on ne peut rien dire votez vos textes comme vous voulez mais ne nous demandez pas notre avis .

par Oksana Lun 18 Aoû - 12:37

Ma réponse Liliane était on ne peut plus courtoise .... formulée en dérision peut-être je l'admets !

Il est rare, très rare que les personnes d'opposition justifie leur " contre "et propose un texte de modification ensuite, texte constructif bien évidemment !

par Oksana Lun 18 Aoû - 12:42

Très bien ton texte Bens ! J'approuve !

par Oksana Lun 18 Aoû - 12:59

Nouveau texte :

Constitution

PREAMBULE

Le Forum France est un Etat virtuel où chaque citoyen peut débuter une carrière et de participer à la vie du pays Forum.

Le pouvoir exécutif

Article 1
Le Président du forum est élu par les citoyens pour un mandat d'une durée de trois mois.

Article 2
Le Premier Ministre et le Gouvernement sont nommés par le Président de la République.

Article 3
Chaque Ministre peut être révoqué à tout moment par le Président du forum.

Article 4
Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

Article 5
Le Président du forum et son Gouvernement doivent être respectés par les membres du forum, et tout manquement de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.
Cette disposition spécifique est légitimée par le principe de réciprocité qui oblige le Président du Forum à un souci particulier d'exemplarité.

Le pouvoir législatif

Article 6
L'Assemblée Populaire est le lieu où les citoyens votent les nouvelles lois ou les modifications de lois de la République.

Article 7
Le Président du Forum ou le Premier Ministre ouvrent et ferment les votes. Ils n'ont qu'un pouvoir administratif. En aucun cas ils ne peuvent refuser de faire voter une Loi.

Article 8
Toute proposition de Loi d'un citoyen doit être obligatoirement débattu et mis au vote, quelle que soit sa nature.

Article 9
Un citoyen peut proposer une motion de censure contre le Président du forum. Si cette motion est adoptée par au moins deux tiers des citoyens, alors le Président est destitué et de nouvelles élections présidentielles sont organisées.

Article 10
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e des citoyens.

Le pouvoir judiciaire

Le Tribunal

Article 11
Le Tribunal gère les plaintes des citoyens et organise les procès.

Article 12
Le Président du Tribunal est élu par les citoyens pour un mandat de trois mois.

Article 13
Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois. Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.

par Oksana Lun 18 Aoû - 13:00

Donnez vos avis !

Merci

par Invité Lun 18 Aoû - 13:02

Ah bien ce coup ci ça me va .

par Oksana Lun 18 Aoû - 13:03

liliane. a écrit:Ah bien ce coup ci ça me va .

Si je comprends bien , tu approuves ce texte ?

par Invité Lun 18 Aoû - 13:05

oui puisque les réserves que j'ai émises tu en as tenu compte .

par Oksana Lun 18 Aoû - 13:07

liliane. a écrit:oui puisque les réserves que j'ai émises tu en as tenu compte .

Presque ... cela veut-il dire que tu souhaiterais d'autres modifications ?

par Invité Lun 18 Aoû - 13:14

non non pas presque ,c'est oui tout court pour moi aucune autres modifications , on va voir ce qu'en pensent les autres .

par Bens Lun 18 Aoû - 13:32

Pour moi, ça me va cette Constitution !

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