poposition de constitution

par Oksana Lun 18 Aoû - 15:59

Notre Président ne souhaitant pas que l'on présente nos projets de l'Elysée je soumets donc ce texte ici !

Constitution

PREAMBULE

Le Forum France est un état virtuel où chaque citoyen peut débuter une carrière et de participer à la vie du pays Forum.

Le pouvoir exécutif

Article 1
Le Président du forum est élu par les citoyens pour un mandat d'une durée de trois mois.

Article 2
Le Premier Ministre et le Gouvernement sont nommés par le Président de la République.

Article 3
Chaque Ministre peut être révoqué à tout moment par le Président du forum.

Article 4
Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

Article 5
Le Président du forum et son Gouvernement doivent être respectés par les membres du forum, et tout manquement de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.
Cette disposition spécifique est légitimée par le principe de réciprocité qui oblige le Président du Forum à un souci particulier d'exemplarité.

Le pouvoir législatif

Article 6
L'Assemblée Populaire est le lieu où les citoyens votent les nouvelles lois ou les modifications de lois de la République.

Article 7
Le Président du Forum ou le Premier Ministre ouvrent et ferment les votes. Ils n'ont qu'un pouvoir administratif. En aucun cas ils ne peuvent refuser de faire voter une Loi.

Article 8
Toute proposition de Loi d'un citoyen doit être obligatoirement débattu et mis au vote, quelle que soit sa nature.

Article 9
Un citoyen peut proposer une motion de censure contre le Président du forum. Si cette motion est adoptée par au moins deux tiers des citoyens, alors le Président est destitué et de nouvelles élections présidentielles sont organisées.

Article 10
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e des citoyens.

Le pouvoir judiciaire

Le Tribunal

Article 11
Le Tribunal gère les plaintes des citoyens et organise les procès.

Article 12
Le Président du Tribunal est élu par les citoyens pour un mandat de trois mois.

Article 13
Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois. Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.

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Par liliane. Aujourd'hui à 13:14
non non pas presque ,c'est oui tout court pour moi aucune autres modifications , on va voir ce qu'en pensent les autres .
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par Bens Aujourd'hui à 13:32
Pour moi, ça me va cette Constitution !

par Niall Horan Lun 18 Aoû - 16:00

Toujours pas:
1) c'est une constitution et donc elle doit passer par mon bureau avant d'etre présentée
2)c'est toujours pas l'endroit

par Bens Lun 18 Aoû - 16:15

Arrangez-vous chers collègues. Nous sommes ridicules.

par Oksana Lun 18 Aoû - 16:17

Bens a écrit:Arrangez-vous chers collègues. Nous sommes ridicules.

Pour être ridicules c'est certain nous le sommes ! Bagarre de gamins !

par Bens Lun 18 Aoû - 16:56

Il est vrai que la Constitution n'est pas une Loi comme une autre, et qu'elle doit être approuvée par le Président du Forum, et présentée aux citoyens par lui-même.

par Oksana Lun 18 Aoû - 17:08

Je lui ai présenté le texte avaliser par deux membres dont toi !

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