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Constitution 2.0
seconde constitution
par Niall Horan Lun 18 Aoû - 17:20
2 jours de vote citoyens !
Constitution
Le Forum France est un état virtuel où chaque citoyen peut débuter une carrière et de participer à la vie du pays Forum.
Le pouvoir exécutif
Article 1
Le Président du forum est élu par les citoyens pour un mandat d'une durée de trois mois.
Article 2
Le Premier Ministre et le Gouvernement sont nommés par le Président de la République.
Article 3
Chaque Ministre peut être révoqué à tout moment par le Président du forum.
Article 4
Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.
Article 5
Le Président du forum et son Gouvernement doivent être respectés par les membres du forum, et tout manquement de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.
Cette disposition spécifique est légitimée par le principe de réciprocité qui oblige le Président du Forum à un souci particulier d'exemplarité.
Le pouvoir législatif
Article 6
L'Assemblée Populaire est le lieu où les citoyens votent les nouvelles lois ou les modifications de lois de la République.
Article 7
Le Président du Forum ou le Premier Ministre ouvrent et ferment les votes. Ils n'ont qu'un pouvoir administratif. En aucun cas ils ne peuvent refuser de faire voter une Loi.
Article 8
Toute proposition de Loi d'un citoyen doit être obligatoirement débattu et mis au vote, quelle que soit sa nature.
Article 9
Un citoyen peut proposer une motion de censure contre le Président du forum. Si cette motion est adoptée par au moins deux tiers des citoyens, alors le Président est destitué et de nouvelles élections présidentielles sont organisées.
Article 10
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e des citoyens.
Le pouvoir judiciaire
Le Tribunal
Article 11
Le Tribunal gère les plaintes des citoyens et organise les procès.
Article 12
Le Président du Tribunal est élu par les citoyens pour un mandat de trois mois.
Article 13
Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois. Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.
Constitution
PREAMBULE
Le Forum France est un état virtuel où chaque citoyen peut débuter une carrière et de participer à la vie du pays Forum.
Le pouvoir exécutif
Article 1
Le Président du forum est élu par les citoyens pour un mandat d'une durée de trois mois.
Article 2
Le Premier Ministre et le Gouvernement sont nommés par le Président de la République.
Article 3
Chaque Ministre peut être révoqué à tout moment par le Président du forum.
Article 4
Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.
Article 5
Le Président du forum et son Gouvernement doivent être respectés par les membres du forum, et tout manquement de respect à ces élus sera sanctionné lourdement au Tribunal.
Cette disposition spécifique est légitimée par le principe de réciprocité qui oblige le Président du Forum à un souci particulier d'exemplarité.
Le pouvoir législatif
Article 6
L'Assemblée Populaire est le lieu où les citoyens votent les nouvelles lois ou les modifications de lois de la République.
Article 7
Le Président du Forum ou le Premier Ministre ouvrent et ferment les votes. Ils n'ont qu'un pouvoir administratif. En aucun cas ils ne peuvent refuser de faire voter une Loi.
Article 8
Toute proposition de Loi d'un citoyen doit être obligatoirement débattu et mis au vote, quelle que soit sa nature.
Article 9
Un citoyen peut proposer une motion de censure contre le Président du forum. Si cette motion est adoptée par au moins deux tiers des citoyens, alors le Président est destitué et de nouvelles élections présidentielles sont organisées.
Article 10
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e des citoyens.
Le pouvoir judiciaire
Le Tribunal
Article 11
Le Tribunal gère les plaintes des citoyens et organise les procès.
Article 12
Le Président du Tribunal est élu par les citoyens pour un mandat de trois mois.
Article 13
Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois. Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.
Niall Horan- Messages : 1128
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Re: seconde constitution
par Raptortriote Mar 19 Aoû - 2:14
Il serait bien qu'un mp soit envoyé pour avertir d'un vote aussi important par son initiateur. Histoire que tout le monde soit au courant
Raptortriote-
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Age : 2023
Niveau débatteur: 1 -
Re: seconde constitution
par Oksana Mar 19 Aoû - 8:52
Napo a écrit:Il serait bien qu'un mp soit envoyé pour avertir d'un vote aussi important par son initiateur. Histoire que tout le monde soit au courant
Pour ce genre de question il aurait été souhaitable que tu adresses un MP à Monsieur le Président du Forum, c'est lui qui soumis ce texte à vote !
Oksana- Messages : 2667
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Localisation : Marc Dorcel
Re: seconde constitution
par Bens Mar 19 Aoû - 9:57
Napo a écrit:Il serait bien qu'un mp soit envoyé pour avertir d'un vote aussi important par son initiateur. Histoire que tout le monde soit au courant
C'est fait.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: seconde constitution
par Oksana Mar 19 Aoû - 12:26
Bens a écrit:Napo a écrit:Il serait bien qu'un mp soit envoyé pour avertir d'un vote aussi important par son initiateur. Histoire que tout le monde soit au courant
C'est fait.
Bien joué Bens !
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: seconde constitution
par Bens Jeu 21 Aoû - 10:37
Chers citoyens,
Le Président du Forum étant absent une semaine et m'ayant confié les rênes du Forum, j'ai décidé de laisser le vote de notre Constitution ouverte jusqu'à son retour, cette Constitution étant importante.
Pour le moment, 7 citoyens ont voté sur un total de 13. J'appelle donc les citoyens qui n'ont pas encore voté à venir le faire dès que possible.
Le Président du Forum étant absent une semaine et m'ayant confié les rênes du Forum, j'ai décidé de laisser le vote de notre Constitution ouverte jusqu'à son retour, cette Constitution étant importante.
Pour le moment, 7 citoyens ont voté sur un total de 13. J'appelle donc les citoyens qui n'ont pas encore voté à venir le faire dès que possible.
Bens,
Premier Ministre
Premier Ministre
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: seconde constitution
par Oksana Jeu 21 Aoû - 12:25
Sage décision Bens mais le Président t'as donné tous ses pouvoirs ! tu aurais peu clore le vote ... bravo pour ton sens de la démocratie surtout que certains n'ont pas voté !
je ne peux qu'approuver ta décision !
je ne peux qu'approuver ta décision !
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: seconde constitution
par Bens Dim 24 Aoû - 12:39
Vote clos.
Pour : 6
Contre : 0
Blanc : 1
La Constitution est adoptée.
Pour : 6
Contre : 0
Blanc : 1
La Constitution est adoptée.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: seconde constitution
par Oksana Dim 24 Aoû - 12:50
texte à promulguer de façon officielle mon cher Bens !
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
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