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La grace presidentielle dans la loi ?
Re: Amendements sur la grace presidentielle (code pénal)
Si toutefois Darkwing a été censuré sans raison convaincante, il est de son droit de s'opposer à cette censure.
Quand ce président le menace de le mettre à l'asile d'Arkham (référence Lovecraftienne ou à l'univers Batman?), toujours sans raison convaincante, c'est d'autant plus critiquable.
Quand ce président le menace de le mettre à l'asile d'Arkham (référence Lovecraftienne ou à l'univers Batman?), toujours sans raison convaincante, c'est d'autant plus critiquable.
louis-henri- Messages : 84
Date d'inscription : 31/05/2014
Re: Amendements sur la grace presidentielle (code pénal)
Pour le bien du Forum. Parce qu'avec toi, personne n'aurait le droit de rejoindre un parti politique, en dehors du tien bien sur.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Amendements sur la grace presidentielle (code pénal)
Mais rien n'empêche de rejoindre un parti tout en faisant son travail de Ministre de manière partiale.
D'ailleurs Niall l'a bien compris, puisqu'il a nommé Oxana au Gouvernement alors qu'elle était dans ton parti d'opposition.
D'ailleurs Niall l'a bien compris, puisqu'il a nommé Oxana au Gouvernement alors qu'elle était dans ton parti d'opposition.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Amendements sur la grace presidentielle (code pénal)
C'est toi qui pense ça. Elle peut être neutre dans ses actes tout en étant dans un parti.
Et c'est ce qu'elle fait, au vu des propositions de Loi qu'elle lance au débat.
Sinon, je rappelle quand même que tout citoyen est libre de débattre et de voter pour ou contre les textes.
Et c'est ce qu'elle fait, au vu des propositions de Loi qu'elle lance au débat.
Sinon, je rappelle quand même que tout citoyen est libre de débattre et de voter pour ou contre les textes.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Amendements sur la grace presidentielle (code pénal)
Porte plainte si tu considères que t'as été censuré.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Amendements sur la grace presidentielle (code pénal)
Batmanlouis-henri a écrit:Si toutefois Darkwing a été censuré sans raison convaincante, il est de son droit de s'opposer à cette censure.
Quand ce président le menace de le mettre à l'asile d'Arkham (référence Lovecraftienne ou à l'univers Batman?), toujours sans raison convaincante, c'est d'autant plus critiquable.
Niall Horan- Messages : 1128
Date d'inscription : 17/05/2014
Localisation : Chancellerie de la République
Re: Amendements sur la grace presidentielle (code pénal)
le pouvoir de grace, est donc par la volonté de la démocratie, retiré de notre projet de loi (code pénal)
Niall Horan- Messages : 1128
Date d'inscription : 17/05/2014
Localisation : Chancellerie de la République
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