Comment la réforme du code du travail s’est imposée

Comment la réforme du code du travail s’est imposée
Par Amandine Cailhol — 8 septembre 2015 à 20:06 (mis à jour à 07:29)

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l’œil bienveillant de l’exécutif.

Comment la réforme du code du travail s’est imposée

Réformer le code du travail serait devenu en quelques mois la nouvelle pensée unique, de la gauche dite «réformiste» jusqu’aux libéraux.

Avant de se faire remettre ce mercredi matin le rapport de la commission Combrexelle sur «la négociation collective, le travail et l’emploi», Manuel Valls peut se féliciter de débarquer sur un terrain en partie déminé.

En trois mois, deux rapports et un livre auront imposé la réforme du code du travail comme seul horizon du débat.
Et coup de pouce bienvenu, deux d’entre eux ont été écrits par des gens de gauche.

En juin, Robert Badinter, la figure morale du socialisme publie avec le professeur de droit Antoine Lyon-Caen un livre qui se propose de simplifier le code du travail, pour eux devenu illisible, en 50 grands principes.

Trois mois plus tard, c’est le think tank proche du PS Terra Nova qui présente l’ouvrage de l’avocat Jacques Barthélémy et de l’économiste Gilbert Cette, Réformer le droit du travail, qui plaide pour une «refondation du droit social» et le «développement d’un droit conventionnel dérogatoire au droit réglementaire».

Gilbert Cette a la particularité d’avoir été un conseiller de Martine Aubry et d’être considéré comme un des pères des 35 heures, cette fierté de la gauche. Le même jour, c’est l’Institut Montaigne, think tank ouvertement libéral, qui propose dans un autre rapport d’aller encore plus loin en faisant de l’accord d’entreprise «la norme de droit commun».
Et cerise sur le gâteau, au même moment, le patron de la CFDT, Laurent Berger, déclare dans le journal le Monde : «Non au statu quo sur le code du travail.»

Course.

Une séquence si parfaite qu’elle donne l’impression d’avoir été sinon orchestrée au moins pensée par l’exécutif.
En tout cas, c’est comme cela que le comprennent certains syndicats. «Ces publications tombent au bon moment ! pointe Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC. Je ne crois pas à la magie, on voit bien que cela est préparé par le lobbying des ultra-libéraux de gauche.»Et conclut : «C’est une façon de préparer l’opinion publique.» L’Elysée a-t-il vraiment pensé ce plan média dans ses moindres détails ?

Non. «En fait, on aurait pu organiser tout cela, on l’a un peu fait, mais pas tant que cela, raconte un proche de François Hollande. On a surtout évité de tomber dans un débat stérile entre les tenants du statu quo et ceux aux positions trop radicales.» Tout commence fin 2014. Badinter et Lyon-Caen sont les premiers à se lancer. «Ils font un tour de piste des différents syndicats. Mais le gouvernement ne pense pas, alors, que leurs travaux vont aller très loin», raconte une source bien informée. En clair, les auteurs forment «un équipage autonome».

L’Elysée est informé. Mais les deux hommes ne travaillent pas sur commande.

Au même moment, Terra Nova, think tank proche du PS, part aussi à la rencontre des partenaires sociaux, sur fond d’échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social.

Le think tank propose alors à l’économiste Gilbert Cette d’écrire une nouvelle version de son précédent ouvrage, coécrit en 2010 avec Barthélémy et dont le titre est plus que jamais d’actualité : Refondation du droit social: concilier protection du travail et efficacité économique.

En février, Cette est reçu à déjeuner à Matignon par Valls. Ses thèses d’inspirations sociales-libérales intéressent au plus haut sommet de l’Etat. Et pour cause, «après avoir fermé le dossier de la réforme du contrat de travail, au début de l’année, il nous fallait rebondir sur un autre pan du code du travail», explique un proche de Hollande. Son nom est donc évoqué pour présider une commission qui devra faire des propositions en ce sens.

Mais jugeant que sa plume pourrait être trop excessive, on lui préfère un homme plus consensuel : Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire au Conseil d’Etat et ex-directeur général du travail.

En mai, Matignon le nomme à la tête de la commission qui porte depuis son nom. «Le choix de Combrexelle n’est pas anodin, le gouvernement avait besoin de quelqu’un qui contienne les débordements», explique un protagoniste. «Il fallait quelqu’un avec une position centrale et non pas un économiste qui défend les thèses les plus libérales», raconte-t-on à l’Elysée.
Privé de label gouvernemental, Gilbert Cette accepte, de son côté, de rendre ses recommandations à Terra Nova.
Le calendrier va s’accélérer.

En juin, Badinter et Lyon-Caen présentent leur ouvrage à l’Elysée, avant de le rendre public. Les médias (dont Libération) s’emparent du sujet. Et crispent les syndicats et beaucoup de spécialistes du droit du travail.
Puis, début septembre, c’est la course. Terra Nova double Combrexelle en publiant ses recommandations le 3 septembre, soit une semaine avant lui. Le duo Cette-Barthélémy va jusqu’à proposer un big bang social en défendant un salaire minimum pour les jeunes et différent selon les régions.

Ces deux rapports vont baliser le débat. «Cela va servir à donner une apparence moins méchante au rapport Combrexelle et présenter le gouvernement comme pas si libéral», décrypte Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. «C’est vrai», reconnaît un proche de Hollande. «Tout cela nous va bien, cela nous permet d’avoir une position centrale, un peu plus modérée.»

«Normes».

Comme l’a répété lundi le Président, il ne s’agit plus d’arracher des pages au code du travail, mais juste de donner plus de place à la négociation sociale.

«L’inversement de la hiérarchie des normes et le basculement vers le niveau des entreprises est une tendance lourde qui prévaut en Europe depuis la crise de 2008», estime Mailly. «C’est un débat classique sur l’articulation entre démocratie sociale et politique, ce n’est pas nouveau, note, pour sa part, Luc Bérille, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats autonomes. Mais il est vrai que les gens sont de plus en plus intoxiqués par le Medef qui fait de la simplification du code du travail le nec plus ultra de la compétitivité de l’économie française.»
Sulfureux.

Reste une autre question : celle du casting des personnes retenues pour rédiger ces textes. Ou plutôt de l’étonnant don d’ubiquité de ces têtes pensantes, qui, tour à tour, ont distillé leur savoir dans l’un et l’autre de ces cercles de réflexion.

Il en est ainsi de Lyon-Caen, à la fois auteur de son propre ouvrage et membre de la commission Combrexelle. Ou encore de Pierre Cahuc, professeur d’économie à l’Ecole polytechnique, membre du groupe de travail de l’Institut Montaigne, de celui mis en place par Combrexelle, mais aussi coauteur, en 2008, d’un rapport sulfureux contre le salaire minimum, avec un certain Gilbert Cette.

Mais le record revient à Jacques Barthélémy, dont le nom, outre qu’il figure sur son ouvrage, se retrouve dans les deux autres publications, par le biais du cabinet qu’il a fondé. D’un côté, son associé, Paul-Henri Antonmattei, également professeur de droit, siège près de Combrexelle, de l’autre, deux de ses avocats ont participé au rapport de l’Institut Montaigne.

Un petit monde ? «Plutôt un courant de pensée qui se développe, alors qu’il peinait à s’imposer jusqu’alors, car beaucoup ne voulaient pas entendre dire que l’on peut toucher au code du travail», nuance Jacques Barthélémy. Ce dont pourra se féliciter le gouvernement.

Davantage de place pour la négo d’entreprise

La version non définitive du rapport, que Libération a pu consulter, propose de conserver, tout en clarifiant leur champ respectif, la hiérarchie des sources du droit du travail.

Avec un code du travail pour les grandes règles impératives, des conventions de branches pour les secteurs professionnels, puis des accords d’entreprise aux domaines élargis, désormais majoritaires et à durée limitée. Ces derniers deviendraient notamment «prioritaires» dans les secteurs des conditions de travail, du temps de travail, de l’emploi et des salaires, tout en restant encadrés par les deux niveaux supérieurs.

Le texte s’interroge néanmoins sur la possibilité de négocier, dans les entreprises ou les branches, de «nouvelles formes de contrat de travail», mais aussi le seuil de déclenchement des heures sup, ce qui constituerait une remise en cause de la durée légale du travail. Un point fermement rejeté mardi encore, auprès de Libération, par l’Elysée.

http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/08/comment-la-reforme-du-code-du-travail-s-est-imposee_1378429?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

Des réformes en douceur ………….. et pratiquement personne ou presque ne réagit.
On sabote ainsi la Législation sur le travail en douceur………. ! Beau travail !