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Amendement de l'article 4 de la constitution

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Raptortriote
Mckay
Napoléon III
7 participants

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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par Napoléon III Ven 19 Juin - 23:59

Je propose d'amender l'article 4 de la constitution: ► Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

L'amendement sera le suivant ► Le Président du forum disposera d'un droit de grâce qu'il ne pourra utiliser qu'une fois au cours de son mandat.

Je soutien cet amendement car je pense que le président a le droit à cet honneur en tant que chef d'Etat du forum.
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Napoléon III

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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Re: Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par Mckay Sam 20 Juin - 0:19

C'est anticonstitutionnel, cela ne doit pas passer.
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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Re: Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par Raptortriote Sam 20 Juin - 0:39

Je valide l'idée, il faut faire évoluer le statut de président
Raptortriote
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Amendement de l'article 4 de la constitution Anim%20drapeau2
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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Re: Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par Merl1 Sam 20 Juin - 1:54

Je suis pour.
Merl1
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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Re: Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par FAB42 Sam 20 Juin - 10:30

POUR
FAB42
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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Re: Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par Forum France Sam 20 Juin - 11:10

Sinon, bien les gars d'avoir modifié la Constitution en lousdé en mettant :

Article 10

► Une modification de la Constitution n'a besoin que d'une majorité simple.


VRAIE CONSTITUTION a écrit:Article 10
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e des citoyens.

Ca vous permet donc de modifier la Constitution comme des gros bâtards comme vous le faites sur ce fil.

Encore bravo.

Bens
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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Re: Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par Saint Crouton Éclairé Sam 20 Juin - 11:52

je croyais que t'avais plus accès à l'administration.
Saint Crouton Éclairé
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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Re: Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par Napoléon III Sam 20 Juin - 15:26

Forum France a écrit:Sinon, bien les gars d'avoir modifié la Constitution en lousdé en mettant :

Article 10

► Une modification de la Constitution n'a besoin que d'une majorité simple.


VRAIE CONSTITUTION a écrit:Article 10
Toute modification de la Constitution doit recueillir l'accord des 3/5e des citoyens.

Ca vous permet donc de modifier la Constitution comme des gros bâtards comme vous le faites sur ce fil.

Encore bravo.

Bens

Tu n'es plus citoyen de ce pays Bens, tu as choisi ta voix au sein de ta république, tu n'as plus à intervenir au sein de cette assemblée.
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Napoléon III

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Amendement de l'article 4 de la constitution Empty Re: Amendement de l'article 4 de la constitution

Message par Raptortriote Sam 20 Juin - 17:51

Forum France a écrit:Sinon, bien les gars d'avoir modifié la Constitution en lousdé

https://forumfrance.forumactif.fr/t2985-decret-modification-de-l-article-10-de-la-constitution

en Lousdé il y a une semaine sur un fil visité 31 fois

Si le peuple est aussi malléable et peut enclin à s'opposer à un de mes ministres pourquoi se plaint il qu'il se fait enculer quand le gouvernement se retire ?

C'est vachement proche de la réalité cette histoire...
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Amendement de l'article 4 de la constitution Anim%20drapeau2
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