Décret: Modification de l'article 10 de la constitution
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Décret: Modification de l'article 10 de la constitution
Sur demande du président Raptortriote.
Les modifications de la constitution proposées par le gouvernement n'auront besoin que d'une majorité simple.
Décret mis en application dès ce jour.
Napoléon III,
Ministre de l'intérieur et de la justice.
Les modifications de la constitution proposées par le gouvernement n'auront besoin que d'une majorité simple.
Décret mis en application dès ce jour.
Napoléon III,
Ministre de l'intérieur et de la justice.
Napoléon III- Messages : 2312
Date d'inscription : 21/05/2014
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