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Amendement de l'Article 4 de la Constitution

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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Raptortriote Dim 21 Juin - 16:39

Amendement de l'article 4 de la constitution: ► Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

Remplacé par ► Le Président du forum disposera d'un droit de grâce qu'il ne pourra utiliser qu'une fois au cours de son mandat.
Raptortriote
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Anim%20drapeau2
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Raptortriote Dim 21 Juin - 16:40

POUR
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Anim%20drapeau2
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Mckay Dim 21 Juin - 16:41

Contre
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Invité Dim 21 Juin - 17:33

contre
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Napoléon III Dim 21 Juin - 17:48

POUR
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Napoléon III

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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Merl1 Dim 21 Juin - 21:09

Pour
Merl1
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Localisation : La Géhenne ou presque...

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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Bravo55 Lun 22 Juin - 9:23

Raptortriote a écrit:Amendement de l'article 4 de la constitution: ► Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

Remplacé par ► Le Président du forum disposera d'un droit de grâce qu'il ne pourra utiliser qu'une fois au cours de son mandat.

Non, je suis contre le fait que le Président du Forum ne doive disposer d'une seule fois du droit de grace. Ce droit doit être permanent !
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par FAB42 Lun 22 Juin - 13:48

Raptortriote a écrit:Amendement de l'article 4 de la constitution: ► Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.

Remplacé par ► Le Président du forum disposera d'un droit de grâce qu'il ne pourra utiliser qu'une fois au cours de son mandat.
POUR
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Neko Lun 22 Juin - 20:51

Pour
Neko
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Saint Crouton Éclairé Mar 23 Juin - 9:37

yomki POUR
Saint Crouton Éclairé
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution Empty Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution

Message par Raptortriote Mer 24 Juin - 3:44

Vote clos 


Pour : 6

Contre : 3


L’amendement est validé par 67% des électeurs.
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