Amendement de l'Article 4 de la Constitution
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Amendement de l'Article 4 de la Constitution
Amendement de l'article 4 de la constitution: ► Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.
Remplacé par ► Le Président du forum disposera d'un droit de grâce qu'il ne pourra utiliser qu'une fois au cours de son mandat.
Remplacé par ► Le Président du forum disposera d'un droit de grâce qu'il ne pourra utiliser qu'une fois au cours de son mandat.
Mckay- Tribun
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liliane.- Messages : 1534
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Napoléon III- Messages : 2312
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Merl1- Messages : 6020
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Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution
Raptortriote a écrit:Amendement de l'article 4 de la constitution: ► Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.
Remplacé par ► Le Président du forum disposera d'un droit de grâce qu'il ne pourra utiliser qu'une fois au cours de son mandat.
Non, je suis contre le fait que le Président du Forum ne doive disposer d'une seule fois du droit de grace. Ce droit doit être permanent !
" L'asservissement commence avec l'aliénation culturelle et linguistique."
Eric Zemmour
Bravo55- Messages : 946
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Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution
POURRaptortriote a écrit:Amendement de l'article 4 de la constitution: ► Le Président du forum ne dispose pas de droit de grâce présidentielle.
Remplacé par ► Le Président du forum disposera d'un droit de grâce qu'il ne pourra utiliser qu'une fois au cours de son mandat.
PLUS ULTRA
FAB42- Messages : 1563
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Neko- Messages : 638
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Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution
yomki POUR
C'est l'homme à la face terreuse, au corps maigre, à l’œil de hiboux.
Au bras de fer à mains nerveuses, qui, sortant d'on ne sait pas où,
Toujours avec esprit vous raille, se riant de votre mépris.
C'est la canaille ! Eh bien, j'en suis !
Au bras de fer à mains nerveuses, qui, sortant d'on ne sait pas où,
Toujours avec esprit vous raille, se riant de votre mépris.
C'est la canaille ! Eh bien, j'en suis !
Saint Crouton Éclairé- Messages : 1505
Date d'inscription : 30/10/2014
Localisation : Au millieu des abysses
Re: Amendement de l'Article 4 de la Constitution
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