Loi Bens concernant les partis sans activité

par liliane. Ven 24 Oct - 18:12

Loi Bens

Loi concernant les partis sans activité

Article 1

Lorsque aucun sujet sérieux n'est créé au sein d'un parti ou groupe durant tout un mandat présidentiel, ce parti ou groupe pourra être remisé dans le lieu prévu jusqu'à ce qu'un membre, ou groupe de membres remplissent les conditions pour sa reprise d'activité.

Article 2

C'est au Ministre de l'Animation de définir si les sujets créés sont considérés comme sérieux.

Article 3

Seuls les sujets créés par les membres du parti concerné comptent.

Article 4

Les membres encore présents dans ce groupe seront défaits de la couleur du parti ou groupe et n'en feront plus partie.

Article 5

Le Ministre de l'Animation devra faire une alerte afin de prévenir les membres de cette mise au grenier.

Article 6

Les partis mis au grenier seront accessibles par les membres pour une éventuelle reprise par l'un d'entre eux.

Article 7

Pour reprendre un parti mis au grenier, le membre intéressé devra en faire la demande à la Préfecture.

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Pour ou contre vous pouvez voter jusqu 'à dimanche 26 octobre minuit

merci