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Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
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Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Le maire UMP de Levallois-Perret est poursuivi pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption" pour son rôle dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale.
Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été mis en examen mardi 21 octobre pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption" pour son rôle dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale. L'élu UMP avait été convoqué au pôle financier en vue de sa triple mise en examen, révélait "Le Monde".
Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis pointant la responsabilité de ce très proche de Nicolas Sarkozy dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale, poursuit le quotidien.
Le journal a en effet eu accès à trois notes, datées des 2 mai, 9 juillet et 27 septembre, émanant de Tracfin, l'organisme anti-blanchiment de Bercy. Elles évoquent un "schéma sophistiqué de fraude" et détaillent le système de sociétés écrans et comptes offshore derrière lesquels se cacheraient Patrick Balkany et son épouse Isabelle.
Le cabinet d'avocats "Claude et Sarkozy", dans lequel est associé l'ex-chef de l'Etat, pourrait, selon "Le Monde", avoir prêté son concours juridique à ce montage illégal.
"On a arrondi à 5 millions de dollars"
Les magistrats détiennent également plusieurs témoignages, dont celui de l'industriel George Forrest, révélant les pratiques suspectes de Patrick Balkany en Afrique, durant la période 2007-2012 :
"En septembre 2008, il m'a appelé en me disant qu'il avait une affaire intéressante à m'apporter. Comme il voyait que je voulais investir dans l'uranium, il nous a apporté une affaire Forsys Metals corporation en Namibie. Monsieur Balkany a obtenu de ce gouvernement qu'il ne s'oppose pas à la transaction. J'ai racheté Forsys pour 500 millions de dollars. Comme Monsieur Balkany m'avait apporté l'affaire et que tout commissionnaire reçoit une commission, j'ai négocié avec Monsieur Balkany à 1 %. On a arrondi à 5 millions de dollars."
L'industriel explique ensuite avoir effectué deux virements, les 22 et 29 juin 2009, sur un compte numéroté ouvert par la société Himola à la Commerzbank Bank de Singapour - fermé puis remplacé par un autre compte, à la Standard Chartered Bank, toujours à Singapour, en 2010.
Ce témoignage est essentiel pour les magistrats, assure "Le Monde". Il relie en effet directement le couple Balkany au compte de Singapour. Or, jusqu'à présent, ils n'avaient qu'un seul nom comme ayant droit de la société Himola Company Corp : le bras droit de Patrick Balkany à Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry, également mis en examen dans ce dossier.
Les Balkany ne payent pas l'ISF
Problème : le fisc français n'entend pas parler de ces 5 millions de dollars. Le député UMP n'est pas assujetti à l'impôt sur la fortune, il ne déclare "que" 87.175 euros de revenus en 2012 et ce, alors qu'il rémunère des employés à domicile pour… 127.000 euros, rappelle "Le Monde". Sa femme, parvient même à se faire rembourser 6.000 euros du fisc en 2012, tout en bénéficiant d'une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de personne isolée (officiellement, les Balkany vivent séparés).
Or, Tracfin met en avant "une communauté de vie sinon d'intérêts avec Monsieur Balkany". "Les seuls revenus officiels de Monsieur et Madame Balkany ne sauraient justifier la détention d'un tel patrimoine", juge également Tracfin. Le "schéma de fraude n'aurait d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif des biens et revenus".
L'enquête judiciaire pourrait aussi gêner Nicolas Sarkozy. "Les activités africaines de Patrick Balkany ont notamment prospéré entre 2007 et 2012, du fait de sa grande proximité avec celui qui était alors président de la République", assure "Le Monde". "A la grande colère des diplomates français. Y compris les membres de la cellule diplomatique de l'Elysée."
"Pas régulièrement déclarée"
Dans le cadre de cette information judiciaire, les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon avaient mis en examen fin mai Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry pour blanchiment de fraude fiscale. L'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret s'était également vu imposer une caution d'un million d'euros, qu'elle a contestée sans succès devant la cour d'appel avant de la payer.
Dans le volet fiscal, les juges enquêtent sur les véritables propriétaires de deux villas où réside régulièrement le couple Balkany et d'éventuelles dissimulations au fisc.
Concernant l'une de ses deux villas, à Saint-Martin aux Antilles, Isabelle Balkany a admis devant les enquêteurs qu'elle en était propriétaire depuis 1997 et qu'elle était "l'ultime ayant-droit de la société" propriétaire du bien. Son avocat a déclaré qu'elle avait été acquise avec des "fonds parfaitement licites" mais qu'elle n'avait "pas été régulièrement déclarée" et que l'"ISF n'a pas été réglé".
Les enquêteurs soupçonnent aussi le couple d'être le véritable propriétaire de l'autre villa, à Marrakech. Dans le cadre de l'enquête, le cabinet d'avocats dont Nicolas Sarkozy est un associé a été perquisitionné le 21 mai. Le couple Balkany est très proche de l'ancien chef de l'État.
R. F. - Le Nouvel Observateur
Tous des racailles ..........
Le maire UMP de Levallois-Perret est poursuivi pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption" pour son rôle dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale.
Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été mis en examen mardi 21 octobre pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption" pour son rôle dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale. L'élu UMP avait été convoqué au pôle financier en vue de sa triple mise en examen, révélait "Le Monde".
Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis pointant la responsabilité de ce très proche de Nicolas Sarkozy dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale, poursuit le quotidien.
Le journal a en effet eu accès à trois notes, datées des 2 mai, 9 juillet et 27 septembre, émanant de Tracfin, l'organisme anti-blanchiment de Bercy. Elles évoquent un "schéma sophistiqué de fraude" et détaillent le système de sociétés écrans et comptes offshore derrière lesquels se cacheraient Patrick Balkany et son épouse Isabelle.
Le cabinet d'avocats "Claude et Sarkozy", dans lequel est associé l'ex-chef de l'Etat, pourrait, selon "Le Monde", avoir prêté son concours juridique à ce montage illégal.
"On a arrondi à 5 millions de dollars"
Les magistrats détiennent également plusieurs témoignages, dont celui de l'industriel George Forrest, révélant les pratiques suspectes de Patrick Balkany en Afrique, durant la période 2007-2012 :
"En septembre 2008, il m'a appelé en me disant qu'il avait une affaire intéressante à m'apporter. Comme il voyait que je voulais investir dans l'uranium, il nous a apporté une affaire Forsys Metals corporation en Namibie. Monsieur Balkany a obtenu de ce gouvernement qu'il ne s'oppose pas à la transaction. J'ai racheté Forsys pour 500 millions de dollars. Comme Monsieur Balkany m'avait apporté l'affaire et que tout commissionnaire reçoit une commission, j'ai négocié avec Monsieur Balkany à 1 %. On a arrondi à 5 millions de dollars."
L'industriel explique ensuite avoir effectué deux virements, les 22 et 29 juin 2009, sur un compte numéroté ouvert par la société Himola à la Commerzbank Bank de Singapour - fermé puis remplacé par un autre compte, à la Standard Chartered Bank, toujours à Singapour, en 2010.
Ce témoignage est essentiel pour les magistrats, assure "Le Monde". Il relie en effet directement le couple Balkany au compte de Singapour. Or, jusqu'à présent, ils n'avaient qu'un seul nom comme ayant droit de la société Himola Company Corp : le bras droit de Patrick Balkany à Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry, également mis en examen dans ce dossier.
Les Balkany ne payent pas l'ISF
Problème : le fisc français n'entend pas parler de ces 5 millions de dollars. Le député UMP n'est pas assujetti à l'impôt sur la fortune, il ne déclare "que" 87.175 euros de revenus en 2012 et ce, alors qu'il rémunère des employés à domicile pour… 127.000 euros, rappelle "Le Monde". Sa femme, parvient même à se faire rembourser 6.000 euros du fisc en 2012, tout en bénéficiant d'une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de personne isolée (officiellement, les Balkany vivent séparés).
Or, Tracfin met en avant "une communauté de vie sinon d'intérêts avec Monsieur Balkany". "Les seuls revenus officiels de Monsieur et Madame Balkany ne sauraient justifier la détention d'un tel patrimoine", juge également Tracfin. Le "schéma de fraude n'aurait d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif des biens et revenus".
L'enquête judiciaire pourrait aussi gêner Nicolas Sarkozy. "Les activités africaines de Patrick Balkany ont notamment prospéré entre 2007 et 2012, du fait de sa grande proximité avec celui qui était alors président de la République", assure "Le Monde". "A la grande colère des diplomates français. Y compris les membres de la cellule diplomatique de l'Elysée."
"Pas régulièrement déclarée"
Dans le cadre de cette information judiciaire, les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon avaient mis en examen fin mai Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry pour blanchiment de fraude fiscale. L'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret s'était également vu imposer une caution d'un million d'euros, qu'elle a contestée sans succès devant la cour d'appel avant de la payer.
Dans le volet fiscal, les juges enquêtent sur les véritables propriétaires de deux villas où réside régulièrement le couple Balkany et d'éventuelles dissimulations au fisc.
Concernant l'une de ses deux villas, à Saint-Martin aux Antilles, Isabelle Balkany a admis devant les enquêteurs qu'elle en était propriétaire depuis 1997 et qu'elle était "l'ultime ayant-droit de la société" propriétaire du bien. Son avocat a déclaré qu'elle avait été acquise avec des "fonds parfaitement licites" mais qu'elle n'avait "pas été régulièrement déclarée" et que l'"ISF n'a pas été réglé".
Les enquêteurs soupçonnent aussi le couple d'être le véritable propriétaire de l'autre villa, à Marrakech. Dans le cadre de l'enquête, le cabinet d'avocats dont Nicolas Sarkozy est un associé a été perquisitionné le 21 mai. Le couple Balkany est très proche de l'ancien chef de l'État.
R. F. - Le Nouvel Observateur
Tous des racailles ..........
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Le Don Corleone Français ! Sacrée raclure ce mec...
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Et toujours réelus par les bons citoyens , elle est pas belle la vie ...........pour les Balkany
Invité- Invité
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
C'est ce qu'en terme journalistique, on appelle un marronnier. Il y a des sujets qui reviennent régulièrement comme ça, à la une des journaux : "Le pouvoir secret des francs maçons", "Comment vaincre le FN", "Quel chef pour le parti socialiste ?" et... "Balkany mis en examen pour..."
C'est ce qu'en terme journalistique, on appelle un marronnier. Il y a des sujets qui reviennent régulièrement comme ça, à la une des journaux : "Le pouvoir secret des francs maçons", "Comment vaincre le FN", "Quel chef pour le parti socialiste ?" et... "Balkany mis en examen pour..."
Mourzem- Messages : 584
Date d'inscription : 23/10/2014
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
et alors ...Les Balkany n'obtiennent que ce qu'ils méritent !
Sur ce point je suis entièrement d'accord avec Bens ... de vraies raclures !
Sur ce point je suis entièrement d'accord avec Bens ... de vraies raclures !
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Certes, ils tripatouillent un peu, les Balkany... Mais si on croit WikiStrike, c'est le cas de 60% des députés français. Alors pourquoi toujours s'en prendre aux mêmes ? Par haine des riches ?
Mourzem- Messages : 584
Date d'inscription : 23/10/2014
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Les pauvres riches qui sont accablés, partout tout le temps ! Heureusement, il existe des déneigeuse pour nous sortir du train train quotidien.
Parce que les Balkany c'est comme les Tiberi fut un temps : Vu que ça se voit trop, c'est gênant.
Parce que les Balkany c'est comme les Tiberi fut un temps : Vu que ça se voit trop, c'est gênant.
Camarade Dzerjinski-
Messages : 1928
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 33
Localisation : Loubianka
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Mince les déneigeuses ça sort du train train quotidien et même plus , voir ce pauvre grand patron de Margerie , un complot très certainement
Invité- Invité
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Camarade Dzerjinski a écrit: Heureusement, il existe des déneigeuse pour nous sortir du train train quotidien.
.
Là, je suis en accord avec vous... Au lieu de pleurer, on ferait bien de s'interroger. A force de rogner sur les prix et sur la qualité du service au nom du profit, on se retrouve avec des conducteurs alcooliques sur les pistes d'envol, et...boom !!!
Quand un homme d'affaire devient victime du système qu'il contribue à installer...
Mourzem- Messages : 584
Date d'inscription : 23/10/2014
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Mourzem a écrit:Camarade Dzerjinski a écrit: Heureusement, il existe des déneigeuse pour nous sortir du train train quotidien.
.
Là, je suis en accord avec vous... Au lieu de pleurer, on ferait bien de s'interroger. A force de rogner sur les prix et sur la qualité du service au nom du profit, on se retrouve avec des conducteurs alcooliques sur les pistes d'envol, et...boom !!!
Quand un homme d'affaire devient victime du système qu'il contribue à installer...
Hum... il ne me semble pas que cet accident se soit déroulé en France.... peu importe !
Par contre j'admets très volontiers qu'il n'y a pas lieu d'ameuter tous les médias pour un accident ! S'il s'était agi d'un ouvrier qui avait victime d'un tel accident ... il y aurait eu " motus et bouche couse" et des ouvriers qui meurent au boulot, ou qui se suicident ça ne manque pas ! Les médias en parlent -ils ?
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Puis là on fait une enquête et on fout 4 employés en garde à vue.
Tuer un riche, c'est mal. Vaut mieux tuer des pauvres, ça cause moins d'emmerdes !
Tuer un riche, c'est mal. Vaut mieux tuer des pauvres, ça cause moins d'emmerdes !
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Patrick Balkany mis en examen pour fraude fiscale et corruption
Bens a écrit:Puis là on fait une enquête et on fout 4 employés en garde à vue.
Tuer un riche, c'est mal. Vaut mieux tuer des pauvres, ça cause moins d'emmerdes !
hé oui c'est comme ça ! Tu as raison ..........!
La mort sans bruit de 552 accidentés du travail
Le nombre d’accidents du travail mortels était de 2383 en 1971; de 1359 en 1982.
Leur fréquence a baissé grâce à une meilleure réglementation (française et européenne) et à la tertiarisation des métiers.
Mais depuis quelques années, le chiffre est relativement stable.
Est-ce pour cela qu’on n’y prête plus attention?
Pourtant, explique Pascal Jacquetin, statisticien à la CNAMTS (Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés), «l’analyse des causes montre que tout accident du travail est évitable.
Si les entreprises avaient respecté les principes de prévention édictées par le Code du travail, ils auraient pu être tous évités, et même une partie des accidents de la route (112 morts en 2011).
Les malaises mis à part, toutes ces morts sont scandaleuses. Il n’y a aucune fatalité dans ces accidents, même pour les chutes de hauteur dans le BTP».
La relative stabilité des statistiques pourrait d’ailleurs choquer.
Pourquoi ne parvient-on pas à faire baisser ce chiffre?
En 2011, sans que Pascal Jacquetin juge cela statistiquement significatif (552 contre 529), le nombre de morts a même légèrement augmenté.
La faute aux accidents du travail sur la route.
Mais également aux décès liés à une masse en mouvement - par exemple, la chute d’une charge tombée d’un camion (14 en 2010 et 29 en 2011) ou à une chute de hauteur (79 en 2011 contre 58 en 2010). 144 personnes travaillant dans le BTP sont mortes en exerçant leur travail en 2011, dont 47 en tombant.
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
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