Patrick Balkany n'est plus protégé par son immunité parlementaire

L'affaire se complique pour Patrick Balkany. Le bureau de l'Assemblée nationale a levé mercredi l'immunité parlementaire du député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), comme l'avaient demandé les juges du pôle financier.

Ces derniers ont mis en examen Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, le 21 octobre dernier pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.

Le Monde avait indiqué à l'époque que les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis relatifs à sa responsabilité dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale. Trois notes de Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment, évoquent un "schéma sophistiqué de fraude" et détaillent le train de vie du parlementaire ainsi qu'un écheveau de sociétés écrans et comptes offshore. Le témoignage d'un industriel belge aurait permis aux juges de découvrir l'origine des fonds alimentant les divers comptes attribués au couple Balkany et provenant d'un rôle d'intermédiaire dans des contrats d'uranium en Afrique.

Cette levée de l'immunité parlementaire permet aux juges de prendre des mesures de coercition comme la garde à vue ou le contrôle judiciaire.

Depuis la révision constitutionnelle de 1995 relative à l'immunité parlementaire, le bureau de l'Assemblée a répondu favorablement à la moitié des quatorze demandes, la dernière en date concernant le député UMP Philippe Briand - qui avait demandé sa levée d'immunité - dans le cadre de l'affaire Bygmalion.
© Capital.fr (avec Reuters)

Pas un pour relever l'autre !! :quenelle:

Balkany est peu fréquentable et est déjà habitué à comparaître devant la Justice. Il a déjà été condamné à 15 mois de taule, 200 000 euros d’amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts ».

De la poudre aux yeux cette levée d'immunité. Il sera relaxé et coulera des jours heureux, comme les Pasqua et compagnie.

juste pour le plaisir