Projet de Loi relatif à la Presse

Si un journal commet un article diffamatoire sur un membre, le membre aura tout à fait le droit de déposer plainte comme le prévoit le Code Pénal.
Si c'est le gouvernement qui est diffamé, le PF pourra deposer plainte également.

Mais autoriser ou interdire un journal dès le départ, ça me paraît limite. Après c'est mon avis personnel.

Par contre, dans le cas d'un journal qui serait contraire à la loi, au code pénal et à la constitution, je pense avoir le droit de faire interdire la parution du journal. Tu peux préciser cela si tu veux Oxana

Là on est d'accord.

Rien à redire à part que je suis en accord avec les objections de Bens et que mentionner le nazisme est inutile

Je vous présente une modification de ce texte :



Le forum étant un large espace de dialogues, il va de soi que la communication sous forme de presse écrite est  maintenant vivement encouragée par notre Président et ne peut faire l’objet d’interdiction dans la mesure où le journal proposé respecte la déontologie journalistique et le respect des Lois IRL

Cette nouvelle forme de communication doit pouvoir permettre des échanges et dialogues entre les membres du forum et ce sur tous les sujets ( politiques, sociaux, faits divers, humour, art, problèmes de société etc … ).

Cette forme de communication n’est pas réservée uniquement aux partis politiques existants. Chaque citoyen ou groupe de citoyens doivent  aussi pouvoir écrire un journal en respectant les mêmes règles définies ci-dessous !

Article 1 –
Chaque parti politique existant sur le forum a toute possibilité de créer son propre journal de communication. Il en est de même pour chaque citoyen ou groupe de citoyens légalement constitué.
La création d’un journal doit faire l’objet d’une simple déclaration publique.

Article 2 -
Nulle autorité  ne peut s’opposer à cette création dans la mesure où ce journal respecte les règles définies ci-dessous. Ce journal peut-être soit uniquement adressé aux adhérents du parti, soit public et diffusé sur le forum en toute quiétude.

Article 3 –
Les sujets abordés sur ce journal peuvent être de tous ordres, que ce soit politique, culturel, ou sociétal. Les articles doivent être signés par leur auteur cela va de soi et n’engagent qu’eux !!

Article 4 -
Les sujets copiés sur un quelconque journal devront préciser le lien de ce journal ou autre média. Il va de soi que les articles «  protégés » par la Loi ne peuvent faire l’objet de publication.


Projet modifié le 14 Octobre 2014 à 18h55

oxana a écrit:Je vous présente une modification de ce texte :

PROJET  DE  LOI  RELATIF  A  LA  PRESSE

Le forum étant un large espace de dialogues, il va de soi que la communication sous forme de presse écrite est  maintenant vivement encouragée par notre Président et ne peut faire l’objet d’interdiction dans la mesure où le journal proposé respecte la déontologie journalistique et le respect des Lois IRL

Cette nouvelle forme de communication doit pouvoir permettre des échanges et dialogues entre les membres du forum et ce sur tous les sujets ( politiques, sociaux, faits divers, humour, art, problèmes de société etc … ).

Cette forme de communication n’est pas réservée uniquement aux partis politiques existants. Chaque citoyen ou groupe de citoyens doivent  aussi pouvoir écrire un journal en respectant les mêmes règles définies ci-dessous !

Article 1 –
Chaque parti politique existant sur le forum a toute possibilité de créer son propre journal de communication. Il en est de même pour chaque citoyen ou groupe de citoyens légalement constitué.
La création d’un journal doit faire l’objet d’une simple déclaration publique.

Article 2 -
Nulle autorité  ne peut s’opposer à cette création dans la mesure où ce journal respecte les règles définies ci-dessous. Ce journal peut-être soit uniquement adressé aux adhérents du parti, soit public et diffusé sur le forum en toute quiétude.

Article 3 –
Les sujets abordés sur ce journal peuvent être de tous ordres, que ce soit politique, culturel, ou sociétal. Les articles doivent être signés par leur auteur cela va de soi et n’engagent qu’eux !!

Article 4 -
Les sujets copiés sur un quelconque journal devront préciser le lien de ce journal ou autre média. Il va de soi que les articles «  protégés » par la Loi ne peuvent faire l’objet de publication.


Projet modifié le 14 Octobre 2014 à 18h55

******************************

Parfait, normalement je ne vois aucun sujet qui pourrait ici faire polémique.

sait-on jamais .............

j'attends patiemment que les citoyens donnent leur avis sur ce texte qui je vous le rappelle sera soumis au vote le Mardi 22 Octobre !

pour moi c'est bon .

Pour moi aussi.

Merci à vous deux !

tres bien

Merci Niall HORAN !

Le Président du Forum, après consultation du Ministre de la Culture, officialisera cette création.

Quelque chose me gène dans cette phrase. Je comprends que le président du forum devra consulter le ministre de la culture avant d'officialiser la création d'un titre de presse.
A moins que le ministre de la culture soit au-dessus du président, je ne pense pas que celui-ci ait de comptes à rendre à ses collaborateurs. de plus, le ministère de la culture n'a rien à voir avec la liberté de la presse. je pense que cela revient au ministre de l'intérieur d'officialiser après consultation avec le président du forum ou le premier ministre le cas échéant.
Et en cas de désaccord, le fondateur d'un titre pourra éventuellement déposer un recours auprès de la justice pour assurer la séparation des pouvoirs sur ce point précis qu'est la liberté d'expression.

Aldébaran a écrit:

Le Président du Forum, après consultation du Ministre de la Culture, officialisera cette création.

Quelque chose me gène dans cette phrase. Je comprends que le président du forum devra consulter le ministre de la culture avant d'officialiser la création d'un titre de presse.
A moins que le ministre de la culture soit au-dessus du président, je ne pense pas que celui-ci ait de comptes à rendre à ses collaborateurs. de plus, le ministère de la culture n'a rien à voir avec la liberté de la presse. je pense que cela revient au ministre de l'intérieur d'officialiser après consultation avec le président du forum ou le premier ministre le cas échéant.
Et en cas de désaccord, le fondateur d'un titre pourra éventuellement déposer un recours auprès de la justice pour assurer la séparation des pouvoirs sur ce point précis qu'est la liberté d'expression.

Justement, ce texte a été modifié . Vous pouvez voir la nouvelle loi ci dessus.

Ou ça ci-dessus ?

Je suis d'accord avec vous, monsieur Aldébaran, ce sera au ministre de l'intérieur de faire ce travail.

Je pense également que c'est au Ministre de l'Intérieur de gérer cela, et non pas au Ministre de la Culture.

Et bien c'est décidé, le travail sera attribué au ministre de l'intérieur, de l'urbanisme et des cultes !

Maintenant que le boulot est concrétisé ? Qui me l'a demandé ?

Madame la Premier Ministre par intérim / Ministre de la Culture aurait t-elle son égo de touché ?

Bens a écrit:Madame la Premier Ministre par intérim / Ministre de la Culture aurait t-elle son égo de touché ?

Non pas du tout ... mais lorsque l'on me demande un travail je l'exécute et obéis à mon Président !

T'as passé tout le mandat précédent à nous dire "Je suis Ministre de la Justice c'est à moi de présenter les textes et il faut me les donner avant par MP", et là tu dis que c'est au Ministre de la Culture de gérer ça etc. Fin bref...

Bens a écrit:T'as passé tout le mandat précédent à nous dire "Je suis Ministre de la Justice c'est à moi de présenter les textes et il faut me les donner avant par MP", et là tu dis que c'est au Ministre de la Culture de gérer ça etc. Fin bref...

Je ne dis pas du tout qu'il m'appartenait de rédiger ce texte bien au contraire ! Ce texte m'a été demandé par le Président et je lui ai obéi étant donné l'absence du Ministre de l'Intérieur . D'ailleurs la rédaction de ce texte qui deviendra un texte Législatif revenait de droit à la Ministre de la Justice !

Il est un peu simple de faire bosser les autres et ensuite s'acaprer d'un dossier !

oxana a écrit:D'ailleurs la rédaction de ce texte qui deviendra un texte Législatif revenait de droit à la Ministre de la Justice !

Qu'est ce que c'est que cette connerie encore...