Projet de Loi relatif à la Presse

Je soumets aux citoyens de ce forum le texte ci-dessous relatif à la Législation sur la Presse.

Je vous demande de nous faire part de vos observations éventuelles et de vos propositions de modifications éventuelles.

Celles-ci seront étudiées avec intérêt et un éventuel nouveau texte vous sera alors présenté ! Pour consultation et observations de ce texte un délai de 8 jours vous est accordé à savoir que vous avez donc jusqu'au Mardi 21 Octobre pour nous informer de vos observations !

D'avance, au nom du Président et du gouvernement je vous remercie !

Oxana
Ministre de la Culture
Premier Ministre par Intérim


Le forum étant un large espace de dialogues, il va de soi que la communication sous forme de presse écrite est  maintenant vivement encouragée par notre Président et ne peut faire l’objet d’interdiction dans la mesure où le journal proposé respecte la déontologie journalistique et le respect des Lois IRL

Cette nouvelle forme de communication doit pouvoir permettre des échanges et dialogues entre les membres du forum et ce sur tous les sujets ( politiques, sociaux, faits divers, humour, art, problèmes de société etc … ).

Cette forme de communication n’est pas réservée uniquement aux partis politiques existants. Chaque citoyen ou groupe de citoyens doivent  aussi pouvoir écrire un journal en respectant les mêmes règles définies ci-dessous !

Article 1 –
Chaque parti politique existant sur le forum a toute possibilité de créer son propre journal de communication. Il en est de même pour chaque citoyen ou groupe de citoyens légalement constitué.
La création d’un journal doit faire l’objet d’une simple déclaration publique.
Le Président du Forum, après consultation du Ministre de la Culture,  officialisera cette création.

Article 2 -
Nulle autorité  ne peut s’opposer à cette création dans la mesure où ce journal respecte les règles définies ci-dessous. Ce journal peut-être soit uniquement adressé aux adhérents du parti, soit public et diffusé sur le forum en toute quiétude.

Article 3 –
Les sujets abordés sur ce journal peuvent être de tous ordres, que ce soit politique, culturel, ou sociétal. Les articles doivent être signés par leur auteur cela va de soi et n’engagent qu’eux !!

Article 4 -
Seuls les écrits diffamatoires, ceux dénigrant ouvertement un membre quel qu’il soit, ou un article faisant l’apologie du nazisme sont strictement interdits.
Sont bien évidemment également interdits ceux condamnables par les Lois IRL.

Article 5 -
Les sujets copiés sur un quelconque journal devront préciser le lien de ce journal ou autre média. Il va de soi que les articles «  protégés » par la Loi ne peuvent faire l’objet de publication.


Fait le 14 Octobre 2014

Excellent texte de loi madame la ministre !

Merci Monsieur le Président !

Je ne vois rien a redire sur ce projet de loi .

oxana a écrit:Article 1 –[/b]
Chaque parti politique existant sur le forum a toute possibilité de créer son propre journal de communication. Il en est de même pour chaque citoyen ou groupe de citoyens légalement constitué.
La création d’un journal doit faire l’objet d’une simple déclaration publique.
Le Président du Forum, après consultation du Ministre de la Culture,  officialisera cette création.

Article 2 -
Nulle autorité  ne peut s’opposer à cette création dans la mesure où ce journal respecte les règles définies ci-dessous. Ce journal peut-être soit uniquement adressé aux adhérents du parti, soit public et diffusé sur le forum en toute quiétude.

C'est contradictoire.

Oxana a écrit:
Article 4 -
Seuls les écrits diffamatoires, ceux dénigrant ouvertement un membre quel qu’il soit, ou un article faisant l’apologie du nazisme sont strictement interdits.
Sont bien évidemment également interdits ceux condamnables par les Lois IRL.

Cet article est inutile, il suffit de dire que la presse est soumise au Code Pénal en vigueur.

Il n'est pas inutile de répéter le Code Pénal dans l'article 4 ! On ne prévient jamais assez mon cher Bens !

[quote="Bens"]

oxana a écrit:Article 1 –[/b]
Chaque parti politique existant sur le forum a toute possibilité de créer son propre journal de communication. Il en est de même pour chaque citoyen ou groupe de citoyens légalement constitué.
La création d’un journal doit faire l’objet d’une simple déclaration publique.
Le Président du Forum, après consultation du Ministre de la Culture,  officialisera cette création.

Article 2 -
Nulle autorité  ne peut s’opposer à cette création dans la mesure où ce journal respecte les règles définies ci-dessous. Ce journal peut-être soit uniquement adressé aux adhérents du parti, soit public et diffusé sur le forum en toute quiétude.

C'est contradictoire.

En quoi est-ce contradictoire ! Le Président officialisera la publication mais il n'a aucun pouvoir d'opposition à la création du journal !

Explique toi mieux !

Le PF n'a pas à officialiser la création d'un journal. Le membre fait une demande publique et les administrateurs mettent en place le journal.

Bens a écrit:Le PF n'a pas à officialiser la création d'un journal. Le membre fait une demande publique et les administrateurs mettent en place le journal.

Tout dépend de la nature des articles proposés ... le PF a droit de regard sur ce qu'il se passe sur SON forum !

Les administrateurs ne font qu'obéir au PF !

Effectivement si je puis ajouter un mot , il faudrait définir une bonne fois pour toute qui est le chef suprème dans l'espace RPG du forum et si le president n'est qu'une potiche qui passe après l'administration ?
Personnellement ça ne me dérange pas qu'il n'ait pas droit de regard mais  je suis a peu près sûre qu'il ne s'opposera en rien a quelque journal que ce soit qui respecte les lois du RPG , de la constitution et de la charte du forum .

oxana a écrit:Tout dépend de la nature des articles proposés ... le PF a droit de regard sur ce qu'il se passe sur SON forum !

Les administrateurs ne font qu'obéir au PF !

C'est ce que je dis : les 2 articles se contredisent.

Bens a écrit:

oxana a écrit:Tout dépend de la nature des articles proposés ... le PF a droit de regard sur ce qu'il se passe sur SON forum !

Les administrateurs ne font qu'obéir au PF !

C'est ce que je dis : les 2 articles se contredisent.

Mon cher Bens, les administrateurs administrent , le Président gouverne !

Le PF n'a pas a décider quel journal a le droit de paraître et quel journal ne l'a pas.
Encore une fois, l'ingérence du gouvernement est flagrante et veux la mainmise sur la presse.

Je ne veux pas la mainmise sur la presse. Oxana,veuillez supprimer l'article qui pourrait me faire interdire la parution d'un journal !

Si un journal commet un article diffamatoire sur un membre, le membre aura tout à fait le droit de déposer plainte comme le prévoit le Code Pénal.
Si c'est le gouvernement qui est diffamé, le PF pourra deposer plainte également.

Mais autoriser ou interdire un journal dès le départ, ça me paraît limite. Après c'est mon avis personnel.

Par contre, dans le cas d'un journal qui serait contraire à la loi, au code pénal et à la constitution, je pense avoir le droit de faire interdire la parution du journal. Tu peux préciser cela si tu veux Oxana

Là on est d'accord.

Rien à redire à part que je suis en accord avec les objections de Bens et que mentionner le nazisme est inutile

Je vous présente une modification de ce texte :



Le forum étant un large espace de dialogues, il va de soi que la communication sous forme de presse écrite est  maintenant vivement encouragée par notre Président et ne peut faire l’objet d’interdiction dans la mesure où le journal proposé respecte la déontologie journalistique et le respect des Lois IRL

Cette nouvelle forme de communication doit pouvoir permettre des échanges et dialogues entre les membres du forum et ce sur tous les sujets ( politiques, sociaux, faits divers, humour, art, problèmes de société etc … ).

Cette forme de communication n’est pas réservée uniquement aux partis politiques existants. Chaque citoyen ou groupe de citoyens doivent  aussi pouvoir écrire un journal en respectant les mêmes règles définies ci-dessous !

Article 1 –
Chaque parti politique existant sur le forum a toute possibilité de créer son propre journal de communication. Il en est de même pour chaque citoyen ou groupe de citoyens légalement constitué.
La création d’un journal doit faire l’objet d’une simple déclaration publique.

Article 2 -
Nulle autorité  ne peut s’opposer à cette création dans la mesure où ce journal respecte les règles définies ci-dessous. Ce journal peut-être soit uniquement adressé aux adhérents du parti, soit public et diffusé sur le forum en toute quiétude.

Article 3 –
Les sujets abordés sur ce journal peuvent être de tous ordres, que ce soit politique, culturel, ou sociétal. Les articles doivent être signés par leur auteur cela va de soi et n’engagent qu’eux !!

Article 4 -
Les sujets copiés sur un quelconque journal devront préciser le lien de ce journal ou autre média. Il va de soi que les articles «  protégés » par la Loi ne peuvent faire l’objet de publication.


Projet modifié le 14 Octobre 2014 à 18h55

oxana a écrit:Je vous présente une modification de ce texte :

PROJET  DE  LOI  RELATIF  A  LA  PRESSE

Le forum étant un large espace de dialogues, il va de soi que la communication sous forme de presse écrite est  maintenant vivement encouragée par notre Président et ne peut faire l’objet d’interdiction dans la mesure où le journal proposé respecte la déontologie journalistique et le respect des Lois IRL

Cette nouvelle forme de communication doit pouvoir permettre des échanges et dialogues entre les membres du forum et ce sur tous les sujets ( politiques, sociaux, faits divers, humour, art, problèmes de société etc … ).

Cette forme de communication n’est pas réservée uniquement aux partis politiques existants. Chaque citoyen ou groupe de citoyens doivent  aussi pouvoir écrire un journal en respectant les mêmes règles définies ci-dessous !

Article 1 –
Chaque parti politique existant sur le forum a toute possibilité de créer son propre journal de communication. Il en est de même pour chaque citoyen ou groupe de citoyens légalement constitué.
La création d’un journal doit faire l’objet d’une simple déclaration publique.

Article 2 -
Nulle autorité  ne peut s’opposer à cette création dans la mesure où ce journal respecte les règles définies ci-dessous. Ce journal peut-être soit uniquement adressé aux adhérents du parti, soit public et diffusé sur le forum en toute quiétude.

Article 3 –
Les sujets abordés sur ce journal peuvent être de tous ordres, que ce soit politique, culturel, ou sociétal. Les articles doivent être signés par leur auteur cela va de soi et n’engagent qu’eux !!

Article 4 -
Les sujets copiés sur un quelconque journal devront préciser le lien de ce journal ou autre média. Il va de soi que les articles «  protégés » par la Loi ne peuvent faire l’objet de publication.


Projet modifié le 14 Octobre 2014 à 18h55

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Parfait, normalement je ne vois aucun sujet qui pourrait ici faire polémique.

sait-on jamais .............

j'attends patiemment que les citoyens donnent leur avis sur ce texte qui je vous le rappelle sera soumis au vote le Mardi 22 Octobre !

pour moi c'est bon .

Pour moi aussi.

Merci à vous deux !