Projet de loi sur les elections et le statut relatif aux élus

Article 1
Tout membre « citoyen » a le doit de se présenter à un scrutin électoral pour quelque fonction que ce soit.

Article 2
Tout citoyen ayant sollicité les suffrages de ses pairs est tenu de respecter son engagement s’il est élu sans aucune contestation de quiconque mettant en cause son élection.

Article 3
Un citoyen élu à quelque fonction que ce soit est tenu de prévenir d’une éventuelle absence de sa part et d’en indiquer le motif et les dates de son absence.
Cette information est soumise aux conditions suivantes :
- avant le suffrage si l’absence débute dans la semaine qui suit son élection,
- au plus tard 48 heures à l’avance pendant le déroulement de son mandat.
Durée le mandat le total des absences justifiées de l’élu ne doivent pas excéder le tiers de la durée du mandat.

Article 4
Chaque élu ayant prévenu de son absence doit revenir impérativement sur le forum dans les 24 heures qui suivent la date de son retour fixé par lui-même conformément à l’article 3.

Article 5
En cas de manquement à l’article 4 ci-dessus, un élu ne respectant pas cet engagement de retour sur le forum, sa destitution est prononcée d’office et de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum.

Article 6
Ce texte est soumis à l’approbation des citoyens et prendra effet dès les prochaines élections s’il est approuvé par la majorité des votants !

Dont acte le 8 Juillet 2014

Contre.
Et l'article 6 n'est pas un article.

Bens a écrit:Contre.
Et l'article 6 n'est pas un article.

En effet l'article 6 n'est pas un article !

Tu te prononces contre ce projet soit c'est tout à fait ton droit, mais propose un texte ! Dire Non est une chose mais il faut dans ce cas proposer quelque chose en place !

je me suis permis une petite modif que je vous soumet

Article 3
Un citoyen élu à quelque fonction que ce soit est tenu de prévenir d’une éventuelle absence de sa part et d’en indiquer le motif et les dates de son absence.
Cette information est soumise aux conditions suivantes :
- avant le suffrage si l’absence débute dans la semaine qui suit son élection,
- au plus tard 48 heures à l’avance pendant le déroulement de son mandat.
Durée le mandat le total des absences justifiées de l’élu ne doivent pas excéder le tiers de la durée du mandat.
-Il faudrait inclure le fait que son absence peut être  indépendante de sa volonté et justifiée avec preuve , défaut d'internet , maladie ; accident ect

Article 4
Chaque élu ayant prévenu de son absence doit revenir impérativement sur le forum dans les 24 heures qui suivent la date de son retour fixé par lui-même conformément à l’article 3.

Donc l'article 4 peut être incorporé à  l'article 3

Article 5 devient article 4
En cas de manquement à l’article 3 ci-dessus, et quelque soit le motif un élu ne respectant pas cet engagement de retour sur le forum, sa destitution est prononcée d’office et de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum

liliane. a écrit:je me suis permis une petite modif que je vous soumet

Article 3
Un citoyen élu à quelque fonction que ce soit est tenu de prévenir d’une éventuelle absence de sa part et d’en indiquer le motif et les dates de son absence.
Cette information est soumise aux conditions suivantes :
- avant le suffrage si l’absence débute dans la semaine qui suit son élection,
- au plus tard 48 heures à l’avance pendant le déroulement de son mandat.
Durée le mandat le total des absences justifiées de l’élu ne doivent pas excéder le tiers de la durée du mandat.
-Il faudrait inclure le fait que son absence peut être  indépendante de sa volonté et justifiée avec preuve , défaut d'internet , maladie ; accident ect

Article 4
Chaque élu ayant prévenu de son absence doit revenir impérativement sur le forum dans les 24 heures qui suivent la date de son retour fixé par lui-même conformément à l’article 3.

Donc l'article 4 peut être incorporé à  l'article 3

Article 5 devient article 4
En cas de manquement à l’article 3 ci-dessus, et quelque soit le motif un élu ne respectant pas cet engagement de retour sur le forum, sa destitution est prononcée d’office et de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum

Je suis assez d'accord avec cet amendement et les autres ?

Si le PT est autorisé à s'absenter pendant le tiers de son mandat, cela paralyse la justice pendant le tiers du temps.

il y aura remplacement

J'approuve cette modification judicieuse !

Darkwing a écrit:

Christophine de Montéton a écrit:Si le PT est autorisé à s'absenter pendant le tiers de son mandat, cela paralyse la justice pendant le tiers du temps.

Non. Si cette absence est justifiée, il devra être procédé à la nomination d'un Président intérimaire par les administrateurs du forum.

non .........de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum

Darkwing a écrit:Oui si tu veux. Mais il y aura élections et remplacement si l'absence n'est pas justifiée. Mais si elle l'est pour des raisons personnelles (maladie, perte de l'ordinateur...) on ne peut pas procéder à une nouvelle élection. L'interim dans ce cas là (c'est pour ça que j'ai insisté sur le mot "justifié") me parait une solution raisonnable en attendant le retour ou la fin du mandat du Président en titre.

Lis le texte que je te rappelle ci-dessous :

En cas de manquement à l’article 3 ci-dessus, et quelque soit le motif un élu ne respectant pas cet engagement de retour sur le forum, sa destitution est prononcée d’office et de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum

la nouvelle version finie alors ?



Article 1
Tout membre « citoyen » a le doit de se présenter à un scrutin électoral pour quelque fonction que ce soit.

Article 2
Tout citoyen ayant sollicité les suffrages de ses pairs est tenu de respecter son engagement s’il est élu sans aucune contestation de quiconque mettant en cause son élection.

Article 3
Un citoyen élu à quelque fonction que ce soit est tenu de prévenir d’une éventuelle absence de sa part et d’en indiquer le motif et les dates de son absence.
Cette information est soumise aux conditions suivantes :
- avant le suffrage si l’absence débute dans la semaine qui suit son élection,
- au plus tard 48 heures à l’avance pendant le déroulement de son mandat.
Durée le mandat le total des absences justifiées de l’élu ne doivent pas excéder le tiers de la durée du mandat.
-Il faudrait inclure le fait que son absence peut être indépendante de sa volonté et justifiée avec preuve , défaut d'internet , maladie ; accident ect

Article 4
Chaque élu ayant prévenu de son absence doit revenir impérativement sur le forum dans les 24 heures qui suivent la date de son retour fixé par lui-même conformément à l’article 3.

Article 5
En cas de manquement à l’article 3 et 4 ci-dessus, et quelque soit le motif un élu ne respectant pas cet engagement de retour sur le forum, sa destitution est prononcée d’office et de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum

Article 6
Ce texte est soumis à l’approbation des citoyens et prendra effet dès les prochaines élections s’il est approuvé par la majorité des votants !

Dont acte le 8 Juillet 2014