Le contrôle fiscal a rapporté 10 milliards à l'Etat en 2013

La lutte contre la fraude fiscale a gagné en efficacité en 2013. Selon Bercy, l'ensemble du contrôle a permis de détecter pour 18 milliards d'euros de fraude : des redressements de 14,3 milliards d'euros auxquels se sont ajoutés 3,7 milliards de pénalités. Sur l'ensemble de ces sommes, 10 milliards d'euros ont été effectivement encaissés par l'Etat l'année dernière, 1 milliard de plus qu'en 2012. Il peut en effet se passer plusieurs mois entre l'établissement d'une infraction, sa notification et son réglement par le fraudeur.

Parallèlement, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule mise en place en juin 2013 par l'ancien ministre du budget Bernard Cazeneuve pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l'étranger à se faire connaître auprès fisc, continue de voir les dossiers affluer.

Plus de 23 000 repentis se sont ainsi déjà présentés spontanément pour se mettre en règle. L'administration a traité 1 260 dossiers et encaissé 764 millions d'euros. Une manne pour le gouvernement qui espère en tirer, rien que pour 2014, près de 1,8 milliard d'euro, contre un milliard prévu dans la loi de finances. Cet argent devrait permettre de financer des réductions fiscales pour 3,2 millions de ménages. Concrètement, 1,8 million de ménages entrés l'année dernière ou en passe d'entrer cette année dans l'impôt sur le revenu s'en verront même complètement exemptés.

« L'ATTITUDE DE LA SUISSE ÉVOLUE »

A noter que le montant moyen des avoirs détenus à l'étranger par les repentis est de 900 000 euros. Parmi les repentis, 80 % avaient des avoirs cachés en Suisse, et 7 % au Luxembourg. Mais, d'après M. Sapin, interrogé jeudi dans le quotidien Le Parisien, « l'attitude de la Suisse évolue ». « La coopération entre nos administrations s'améliore », décrit-il, convaincu qu'« en 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra[it] au passé ».

La circulaire signée le 21 juin par M. Cazeneuve, dans le sillage de l'affaire Cahuzac, prévoit que les repentis ne bénéficient ni d'anonymat, ni d'amnistie, ni de possibilité de négociation avec l'administration. Ils doivent s'acquitter, comme dans le droit commun, de « l'ensemble des impositions éludées et non prescrites » (payer les impôts auxquels ils ont échappé), ainsi que « des intérêts de retard au taux légal ».

S'il est établi que les avoirs n'ont pas une origine « occulte », par exemple dans le cas d'un compte hérité qui n'a jamais été utilisé, la majoration fixée à 40 % par la loi est allégée à 15 %. Une nouvelle circulaire va être signée jeudi matin à Bercy détaillant notamment le renforcement des sanctions pénales contre les fraudeurs, conformément à la loi votée en décembre 2013.