Arthur, évadé ou exilé fiscal ? Attention aux mots

Arthur, évadé ou exilé fiscal ? Attention aux mots

Evasion, exil, optimisation, fraude fiscale. La sémantique est riche mais pas toujours très claire pour qualifier ceux qui traversent les frontières dans l’espoir d’alléger leur feuille d’impôt.

Ce débat sur les mots est au cœur de celui qui oppose l’animateur de télé Arthur et le journaliste Patrick Cohen, après son billet de lundi sur France Inter.

Patrick Cohen parlait d’ »histoire d’évasion fiscale » pour qualifier les récentes opérations financières du présentateur de TF1. Arthur a en effet délocalisé son groupe, Arthur World Participation Group (AWPG), au Luxembourg en 2013 et est devenu résident belge en juin 2014.

Il va ainsi toucher une belle plus-value en revendant ses parts de l’entreprise Coyote, sans verser un centime à l’Etat français, ni au Luxembourg qui ne prévoit pas d’imposition sur ce type d’opération.

La légalité de cette action n’a pas été remise en cause par Patrick Cohen, mais l’avocat d’Arthur a fait savoir qu’il allait porter plainte pour des « propos gravement diffamatoires ».

Pas simple de savoir qui dit juste

La définition de ces termes est parfois juridique, légale, mais aussi morale, et elle change selon l’époque et ceux qui l’utilisent, comme l’explique Martin Collet, enseignant-chercheur en droit fiscal à l’université parisienne Panthéon-Assas :
« Lorsque l’Etat va parler d’évasion fiscale, cela va prendre un sens péjoratif.

Mais si c’est l’entreprise qui parle de cette même réalité, elle utilisera plutôt le terme d’optimisation fiscale. Il y a une zone grise. »

« Exil fiscal »

Le grand départ, point barre

L’exil fiscal, c’est prendre sa valise et s’installer de l’autre côté de la frontière pour payer moins d’impôts. Arthur semble être dans cette situation, avec notamment le déplacement de sa résidence fiscale. Le terme est assez univoque, comme l’explique Martin Collet :

« L’exil fiscal qualifie surtout les actions des particuliers et pas des entreprises. Ça n’a rien de frauduleux en France. »
Une opération légale, mais que l’Etat tente de limiter. Il a ainsi renforcé l’exit tax, qui lui permet d’imposer une partie des plus-values d’un résident fiscal en dehors de France, si celles-ci ont été réalisées sur le territoire français.

« Optimisation fiscale »
Légale… au sens strict
« Optimisation », le terme est assez récent, mais déjà sur toutes les lèvres des entrepreneurs qui limitent au maximum leur imposition française.

Selon le syndicat Solidaires Finances publiques :

« Il s’agit d’utiliser des moyen légaux (niches fiscales, déductions ou réduction d’impôts) pour réduire son imposition. Contesté pour des questions morales ou d’efficacité, elle n’est pas légalement répréhensible. »

Ce comportement a toutefois des limites légales. Un montage financier dont l’objet serait exclusivement l’évitement de l’impôt peut être considéré comme un abus de droit fiscal et condamné lourdement.

« Fraude fiscale »

Toujours répréhensible

Il s’agit de contourner illégalement l’impôt. Comme dans le cas du scandale SwissLeaks : les comptes n’étaient pas déclarés par leur possesseurs alors que c’est une obligation.

Toujours illégale, la fraude fiscale recouvre des réalités très variées, comme l’explique Pierre Beltrame, dans son livre « L’Impôt » (MA Editions, 1987) :

« Cette infraction suppose la réunion d’un élément légal (le non-respect du droit en vigueur), d’un élément matériel (l’impôt éludé) et d’un élément moral (faute intentionnelle ou non intentionnelle).
Par ailleurs, l’infraction comporte plusieurs catégories sanctionnées différemment (la contravention, le délit et le crime). »

Ainsi, la fraude fiscale est réprimée par l’article 1741 du code général des impôts.

« Evasion fiscale »

Le grand flou
C’est le terme le plus ambivalent, il peut recouvrir aussi bien un simple exil fiscal qu’une fraude à grande échelle. Et son sens a beaucoup évolué avec le temps.

Un juriste spécialisé indique à Rue89 :

« Il y a dix ans, l’évasion fiscale était enseignée comme un moyen fiscal purement légal.
Pour faire une métaphore, presque plus personne aujourd’hui ne dit pour désigner un natif d’Afrique “noir”, on dit “black”, cela déculpabilise.

On peut affirmer la même chose concernant l’évasion fiscale, pour la déculpabiliser elle est devenue “optimisation”.
On peut donc (presque) énoncer que l’évasion fiscale est au Noir ce que l’optimisation fiscale est au black. Question de temps et de société ! »

Peu de risque pour Patrick Cohen

Pour le cas opposant Patrick Cohen à Arthur, il estime :

« A mon sens, l’utilisation de ce terme ne peut pas être diffamatoire puisque l’évasion fiscale peut être légale. »
Un avis partagé par Martin Collet. Le flou englobant la notion d’évasion fiscale permet de qualifier une action légale et non répréhensible, tout en sous-entendant un jugement moral.


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