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Message par Bens Mer 29 Oct - 10:30

Je propose ce texte, révisé après le débat :

LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES.



Article 1
Les élections présidentielles ont lieu tous les trois mois, seuls les citoyens du Forum France inscrits sur la liste électorale peuvent y participer.

Article 2
A l'issue du premier tour, si un candidat rassemble 50 % des voix + 1, il est élu président du forum.

Article 3
Si ça n'est pas le cas, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête.

Article 4
Au cas ou plus de deux candidats auraient atteint le même score au premier ou au second rang,
tous ces candidats peuvent se maintenir au second tour.

Article 5
En cas d'égalité entre candidats au second tour, un troisième tour est organisé. Si ce 3ème tour ne donne pas de vainqueur, le candidat le plus ancien (prise en compte de la date d'inscription sur le Forum) est déclaré élu.

Bens

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Proposition de Loi relative aux élections présidentielles - Page 3 Empty Re: Proposition de Loi relative aux élections présidentielles

Message par Invité Mer 29 Oct - 11:22

C'est l'article 5 qui me gênait un peu il a été rectifié donc pour moi c'est bon .
Anonymous
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Proposition de Loi relative aux élections présidentielles - Page 3 Empty Re: Proposition de Loi relative aux élections présidentielles

Message par Bens Mer 29 Oct - 11:47

Je passe ce texte au vote cet apres midi. Wink
Bens
Bens

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