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Proposition de Loi relative aux élections présidentielles
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Re: Proposition de Loi relative aux élections présidentielles
Je propose ce texte, révisé après le débat :
LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES.
Article 1
Les élections présidentielles ont lieu tous les trois mois, seuls les citoyens du Forum France inscrits sur la liste électorale peuvent y participer.
Article 2
A l'issue du premier tour, si un candidat rassemble 50 % des voix + 1, il est élu président du forum.
Article 3
Si ça n'est pas le cas, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête.
Article 4
Au cas ou plus de deux candidats auraient atteint le même score au premier ou au second rang,
tous ces candidats peuvent se maintenir au second tour.
Article 5
En cas d'égalité entre candidats au second tour, un troisième tour est organisé. Si ce 3ème tour ne donne pas de vainqueur, le candidat le plus ancien (prise en compte de la date d'inscription sur le Forum) est déclaré élu.
LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES.
Article 1
Les élections présidentielles ont lieu tous les trois mois, seuls les citoyens du Forum France inscrits sur la liste électorale peuvent y participer.
Article 2
A l'issue du premier tour, si un candidat rassemble 50 % des voix + 1, il est élu président du forum.
Article 3
Si ça n'est pas le cas, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête.
Article 4
Au cas ou plus de deux candidats auraient atteint le même score au premier ou au second rang,
tous ces candidats peuvent se maintenir au second tour.
Article 5
En cas d'égalité entre candidats au second tour, un troisième tour est organisé. Si ce 3ème tour ne donne pas de vainqueur, le candidat le plus ancien (prise en compte de la date d'inscription sur le Forum) est déclaré élu.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Proposition de Loi relative aux élections présidentielles
C'est l'article 5 qui me gênait un peu il a été rectifié donc pour moi c'est bon .
liliane.- Messages : 1534
Date d'inscription : 05/08/2014
Localisation : comté de FOIX
Re: Proposition de Loi relative aux élections présidentielles
Je passe ce texte au vote cet apres midi.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
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