Proposition de Loi relative aux partis sans activité

on vote cette loi maintenant ?

Voilà je préfèrerai que la loi soit votée et qu'ensuite on l'applique et pas l'inverse

Excuse moi Liliane , elle est si vieille que je pensais qu'elle avait été adoptée

je propose de baisser l'article 1 à 1 mois de non posts

Niall Horan a écrit:Excuse moi Liliane , elle est si vieille que je pensais qu'elle avait été adoptée

Ah mais tu connais liliane maintenant non ? tatillonne en chef

A l'origine, ce projet de loi avait pour but de remiser au grenier les partis inactifs pour éventuellement les remplacer par d'autres nouveaux.
En effet, si nous laissons pousser les partis sans libérer de place, nous aurons très vite dix, douze voir vingt partis dont les deux tiers abandonnés.
Donc si l'on vote cette loi, ce n'est pas pour virer les partis sans activité à un terme prévu, mais pour libérer un espace en mettant au grenier le parti qui a aucune activité depuis le plus longtemps. le but étant d'avoir toujours cinq ou six sur la page de présentation, et d'avoir légalement le droit de libérer un espace.

McKay a écrit:A l'origine, ce projet de loi avait pour but de remiser au grenier les partis inactifs pour éventuellement les remplacer par d'autres nouveaux.
En effet, si nous laissons pousser les partis sans libérer de place, nous aurons très vite dix, douze voir vingt partis dont les deux tiers abandonnés.
Donc si l'on vote cette loi, ce n'est pas pour virer les partis sans activité à un terme prévu, mais pour libérer un espace en mettant au grenier le parti qui a aucune activité depuis le plus longtemps. le but étant d'avoir toujours cinq ou six sur la page de présentation, et d'avoir légalement le droit de libérer un espace.

Effectivement MaKay , je pense que tout le monde avait compris ça , mais si le problème est surtout une question de place , les partis ne sont pas obligés d'être étalés sur le forum mais ils peuvent être dans des sous forums et juste signalés , ou il suffit de cliquer dessus pour y accéder .

C'est le principe adopté sur Liberté France. Cela dit, je me demande si ça permet pas de faire de la pub en les montrant sur la page d'accueil.
Sinon, pourquoi pas les mettre dans un sous forum.

Pour aller jusqu'au bout de ce que je pense , bon trois mois encore c'est tolérable , pour une mise au grenier mais 1mois comme voudrait le procureur me semble un peu exagéré .Après on peut en discuter .

Nan je pense qu'1 mois ça obligera les partis à développer une vraie activité continue comme avec la création du journal au FF-ML

d'accord c'est ton avis , tu as le droit faut voir si tout le monde pense pareil ou du moins la majorité .

Si l'on se limite à 6 partis publiés; Que l'on remise un parti pour en mettre un nouveau; Que l'on choisi de remisé le parti abandonné depuis le plus longtemps; Que chaque parti abandonné peut-être visible par tous et activable à nouveau sur demande, je ne crois pas que ça puisse porter préjudice à quelqu'un.

Tu as compris , le but c'est de ne pas porter préjudice , après la façon dont on s'y prend est presque accessoire .

Il me semblait avoir lu que seul les administrateurs et non un Procureur de la république avaient possibilité de mettre un parti politique sans activité au "grenier" ?
Article 4
Les administrateurs devront faire une alerte avant de mettre le parti au grenier, afin de prévenir les membres de cette mise au grenier.

je n'ai jamais dit que je les mettrais au grenier

C'est bon Oxana, on a compris, pas la peine de le dire sur 3 sujets différents...

Après le débat, je vous propose ce projet de loi :

Loi concernant les partis sans activité

Article 1
Lorsque aucun sujet sérieux n'est créé au sein d'un parti ou groupe durant tout un mandat présidentiel, ce parti ou groupe sera remisé dans le lieu prévu jusqu'à ce qu'un membre, ou groupe de membres remplissent les conditions pour sa reprise d'activité.

Article 2
C'est au Ministre de l'Animation de définir si les sujets créés sont considérés comme sérieux.

Article 3
Seuls les sujets créés par les membres du parti concerné comptent.

Article 4
Les membres encore présents dans ce groupe seront défaits de la couleur du parti ou groupe et n'en feront plus partie.

Article 5
Le Ministre de l'Animation devra faire une alerte afin de prévenir les membres de cette mise au grenier.

Article 6
Les partis mis au grenier seront accessibles par les membres pour une éventuelle reprise par l'un d'entre eux.

Article 7
Pour reprendre un parti mis au grenier, le membre intéressé devra en faire la demande à la Préfecture.

Bens a écrit:Après le débat, je vous propose ce projet de loi :

Loi concernant les partis sans activité

Article 1
Lorsque aucun sujet sérieux n'est créé au sein d'un parti ou groupe durant tout un mandat présidentiel, ce parti ou groupe sera remisé dans le lieu prévu jusqu'à ce qu'un membre, ou groupe de membres remplissent les conditions pour sa reprise d'activité.

Article 2
C'est au Ministre de l'Animation de définir si les sujets créés sont considérés comme sérieux.

Article 3
Seuls les sujets créés par les membres du parti concerné comptent.

Article 4
Les membres encore présents dans ce groupe seront défaits de la couleur du parti ou groupe et n'en feront plus partie.

Article 5
Le Ministre de l'Animation devra faire une alerte afin de prévenir les membres de cette mise au grenier.

Article 6
Les partis mis au grenier seront accessibles par les membres pour une éventuelle reprise par l'un d'entre eux.

Article 7
Pour reprendre un parti mis au grenier, le membre intéressé devra en faire la demande à la Préfecture.

POUR

Lorsque aucun sujet sérieux n'est créé au sein d'un parti ou groupe durant tout un mandat présidentiel, ce parti ou groupe sera remisé dans le lieu prévu jusqu'à ce qu'un membre, ou groupe de membres remplissent les conditions pour sa reprise d'activité.

Lorsque aucun sujet sérieux n'est créé au sein d'un parti ou groupe durant tout un mandat présidentiel, ce parti ou groupe pourra être dans le lieu prévu jusqu'à ce qu'un membre, ou groupe de membres remplissent les conditions pour sa reprise d'activité.

Cette nuance permettra de ne pas agir systématiquement à la dead line. Il faut que l'on garde un minimum de parti en vitrine sur la page d'accueil. De plus, un parti que l'on remise au bout de 4 mois au lieu de trois créera une jurisprudence. On ne pourra plus mettre un parti sans activité pendant trois mois car on évoquera justement celui qui est resté 4 mois ou plus sans être remisé. Donc, mettre dans la le texte que le parti répondant aux condition d'un parti sans activité "pourra être remisé", au lieu de "sera remisé", posera moins de problème.

Bens a écrit:Après le débat, je vous propose ce projet de loi :

Loi concernant les partis sans activité

Article 1
Lorsque aucun sujet sérieux n'est créé au sein d'un parti ou groupe durant tout un mandat présidentiel, ce parti ou groupe sera remisé dans le lieu prévu jusqu'à ce qu'un membre, ou groupe de membres remplissent les conditions pour sa reprise d'activité.

Article 2
C'est au Ministre de l'Animation de définir si les sujets créés sont considérés comme sérieux.

Article 3
Seuls les sujets créés par les membres du parti concerné comptent.

Article 4
Les membres encore présents dans ce groupe seront défaits de la couleur du parti ou groupe et n'en feront plus partie.

Article 5
Le Ministre de l'Animation devra faire une alerte afin de prévenir les membres de cette mise au grenier.

Article 6
Les partis mis au grenier seront accessibles par les membres pour une éventuelle reprise par l'un d'entre eux.

Article 7
Pour reprendre un parti mis au grenier, le membre intéressé devra en faire la demande à la Préfecture.

Pour

On le vote ici le texte, ou c'est toujours le débat ?

Un vote doit être proposé aux citoyens par " forum france" ... du moins jusqu'à présent c'est ce qui s'est passé ! mais peut-être avons- nous changé de système !

T'as pas fini de gueuler au complot ?
On est au débat, le vote interviendra au plus tard demain. J'attends encore l'avis d'autres citoyens.

Bens a écrit:T'as pas fini de gueuler au complot ?
On est au débat, le vote interviendra au plus tard demain. J'attends encore l'avis d'autres citoyens.

Je ne gueule pas au complot ! Merde alors dès que j'écris quelque chose tu prends tout pour un complot ! En quoi est-ce un complot de dire qu'habituellement c'est " Forum france" qui propose les textes au vote des citoyens.... surtout que " BENS " et " FORUM FRANCE" c'est la même personne !

par oxana le Dim 17 Aoû - 11:49
POUR

oxana a écrit:

Bens a écrit:T'as pas fini de gueuler au complot ?
On est au débat, le vote interviendra au plus tard demain. J'attends encore l'avis d'autres citoyens.

Je ne gueule pas au complot ! Merde alors dès que j'écris quelque chose tu prends tout pour un complot ! En quoi est-ce un complot de dire qu'habituellement c'est " Forum france" qui propose les textes au vote des citoyens.... surtout que " BENS " et " FORUM FRANCE" c'est la même personne !

De 1 : Forum France ne propose jamais de Loi. C'est un compte fantome simplement utilisé pour les elections et l'ecriture des lois. D'ailleurs c'etait deja sur le cas sur les autres FF.
De 2 : Le compte Forum France est accessible par les administrateurs. C'est pas un double compte.