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Proces Recours Constitutionnel !!
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Proces Recours Constitutionnel !!
Messieurs, le procés est ouvert !!
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Monsieur le procureur a raison concernant l'orthographe du terme "désignation". L'imprimeur aura sans doute négligé la relecture du texte. Cependant, nous aurons tous corrigé de nous même cette coquille.
Mais là ou monsieur le procureur se fourvoie, c'est sur les raisons de ma demande de recours. Je ne conteste nullement le fait que le désistement du candidat Bens ne pourrait être imputable au candidat Raptortriote.
1) Mais voilà, de deux choses, l'une. Soit le second tour devait présenter deux candidats, soit le candidat Raptortriote était élu par défaut.
Afin de museler l'opposition, il a procédé à un second tour dans lequel, il était certain d'être élu car il avait le projet de ne pas tenir compte des votes blancs (ceux de l'opposition) et de leur défalquer tout de même après le vote.
Bien sûr, il a pris soin de prévenir ses soutiens de ne pas trop dépenser de voix, car une seule suffirait aux vues de ses projets de spoliation de voix.
Résultat, l'opposition qui a voté en masse contre l'élection du candidat raptortriote s'est vu dépossédé des ses voix sans que celles-ci ne puissent compter. Je pose donc la question:" Ces voix, doivent-elles compter ou doivent-elles rendues car sans conséquences dans un vote à un seul candidat ?
2) La seconde alternative aurait été bien entendu de replacer le candidat Merl1, arrivé en troisième position. Là aussi, le candidat raptortriote s'est bien gardé de proposer cette alternative. Nous connaissons aujourd'hui la raison principale, celui-ci vient de faire l'objet du premier acte de l'Elysée, à savoir une décoration ... à quel titre ? Nous nous le demandons tous. Quelques bruits cours à ce sujet, et je ne prêterais pas l'oreille à cela sans avoir de preuves à soumettre à la cours. Il n'en est pas moins qu'un second tour opposant le candidat Merl1 au candidat Raptortriote me semble illusoire pour ne pas dire davantage.
3)Une dernière irrégularité se trouve dans le déroulement du vote. Nous avons tous eu l'impossibilité de pouvoir voter car l'isoloir était inaccessible pendant une grande partie de la votation. ce qui a pu empêcher, peut-être certains membre de voter car n'étant disponible qu'à ces moments de blocage. Nous ne le saurons jamais, et comme monsieur le procureur s'interroge sur le sens d'un mots qui se trouve avoir deux lettres inversées, nous nous interrogeons sur l'éventuelle empêchement de certains membre à pouvoir voter.
De plus, les votes des deux comptes administrateurs (Merl1 et raptortriote), et oui encore eux deux, ont pu voter et laisser à la vue de tous leur vote ce qui est contraire au règlement sur les vote. je rappelle que les doivent être cachés tout le long du scrutin. Le fait d'avoir la vue sur ces deux votes a permis aux soutiens de raptortriote de penser que l'élection était pliée et qu'il était inutile d'ajouter des voix. Par contre, l'opposition, elle a voté en masse. Quelque soit le résulta, personne ne peut affirmer qu'il aurait voté de la même manière si le vote était secret.
Pour ces raisons, je demande la restitution des voix aux membres qui ont voté "blanc" sans que celles-ci ne soient entendues, je demande également des compensations pour le préjudice provoqué et les frais engagés dans ce procès. Je demande qu'un second tour d'élection soit organisé au mois de juillet avec de véritables candidatures opposées en place et lieu du duo Merl1/Raptortriote qui n'est en fait que la candidature unique de Raptortriote.
Mais là ou monsieur le procureur se fourvoie, c'est sur les raisons de ma demande de recours. Je ne conteste nullement le fait que le désistement du candidat Bens ne pourrait être imputable au candidat Raptortriote.
1) Mais voilà, de deux choses, l'une. Soit le second tour devait présenter deux candidats, soit le candidat Raptortriote était élu par défaut.
Afin de museler l'opposition, il a procédé à un second tour dans lequel, il était certain d'être élu car il avait le projet de ne pas tenir compte des votes blancs (ceux de l'opposition) et de leur défalquer tout de même après le vote.
Bien sûr, il a pris soin de prévenir ses soutiens de ne pas trop dépenser de voix, car une seule suffirait aux vues de ses projets de spoliation de voix.
Résultat, l'opposition qui a voté en masse contre l'élection du candidat raptortriote s'est vu dépossédé des ses voix sans que celles-ci ne puissent compter. Je pose donc la question:" Ces voix, doivent-elles compter ou doivent-elles rendues car sans conséquences dans un vote à un seul candidat ?
2) La seconde alternative aurait été bien entendu de replacer le candidat Merl1, arrivé en troisième position. Là aussi, le candidat raptortriote s'est bien gardé de proposer cette alternative. Nous connaissons aujourd'hui la raison principale, celui-ci vient de faire l'objet du premier acte de l'Elysée, à savoir une décoration ... à quel titre ? Nous nous le demandons tous. Quelques bruits cours à ce sujet, et je ne prêterais pas l'oreille à cela sans avoir de preuves à soumettre à la cours. Il n'en est pas moins qu'un second tour opposant le candidat Merl1 au candidat Raptortriote me semble illusoire pour ne pas dire davantage.
3)Une dernière irrégularité se trouve dans le déroulement du vote. Nous avons tous eu l'impossibilité de pouvoir voter car l'isoloir était inaccessible pendant une grande partie de la votation. ce qui a pu empêcher, peut-être certains membre de voter car n'étant disponible qu'à ces moments de blocage. Nous ne le saurons jamais, et comme monsieur le procureur s'interroge sur le sens d'un mots qui se trouve avoir deux lettres inversées, nous nous interrogeons sur l'éventuelle empêchement de certains membre à pouvoir voter.
De plus, les votes des deux comptes administrateurs (Merl1 et raptortriote), et oui encore eux deux, ont pu voter et laisser à la vue de tous leur vote ce qui est contraire au règlement sur les vote. je rappelle que les doivent être cachés tout le long du scrutin. Le fait d'avoir la vue sur ces deux votes a permis aux soutiens de raptortriote de penser que l'élection était pliée et qu'il était inutile d'ajouter des voix. Par contre, l'opposition, elle a voté en masse. Quelque soit le résulta, personne ne peut affirmer qu'il aurait voté de la même manière si le vote était secret.
Pour ces raisons, je demande la restitution des voix aux membres qui ont voté "blanc" sans que celles-ci ne soient entendues, je demande également des compensations pour le préjudice provoqué et les frais engagés dans ce procès. Je demande qu'un second tour d'élection soit organisé au mois de juillet avec de véritables candidatures opposées en place et lieu du duo Merl1/Raptortriote qui n'est en fait que la candidature unique de Raptortriote.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
McKay a écrit:
1) Mais voilà, de deux choses, l'une. Soit le second tour devait présenter deux candidats, soit le candidat Raptortriote était élu par défaut.
Le candidat Raptortriote était le seul qualifié pour le seconde tour des élections présidentielles du fait du désistement de l'autre candidat. Cette situation était connue de tous, le fait de voter "blanc" ne représente pas un vote pour un autre candidat mais un vote "non valide". Nous regrettons que certains membres aient pu croire à une telle démarche. Cette expression démocratique n'est malheureusement pas valide, aucune loi du Forum France ne conditionne l'élection d'un Président à la proportion de votes "nuls ou blancs" exprimés.
Cette proposition de deuxième tour n'était pas possible, le candidat "Camarade Bens" ayant je vous le rappelle mis un terme à sa candidature après le début de la campagne du second tour. Vos remarques sur le déroulement du scrutin sont parfaitement infondées, chaque membre à eus le loisir de se prononcer lors de cette élection. Encore une fois le second tour ne donnait pas le choix du candidat, la décision nuisible étant le désistement d'un des candidats.
Pour ce qui est de la demande de "restitution des voix aux membres qui ont voté "blanc"" , Le ministère public ne se sent pas responsable de la décision de citoyens connaissant la situation du retrait du Camarade Bens de la course à la présidentielle. Il s'agit d'un veaute, tout le monde peut se tromper, il s'agit d'une erreur personnelle qui ne me semble pas réparable dans l'état du système actuel.
Merl1
Procureur
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Voter blanc, est le seul recours pour un simple citoyen de s'opposer au choix qui lui est imposé. L'électorat a donc fait avec ce seul moyen qu'il lui était donné de s'exprimer.
Il eut été sage, au regard du résultat et de la catastrophique gestion de l'isoloir de libérer la démocratie en demandant un second tour digne de ce nom.
De fait, le candidat Raptortriote n'était pas le seul qualifié, puisque suite au désistement du candidat Camarade Bens, le candidat Merl1 devenait automatiquement le challenger. Il aurait fallu que tous les autres candidats se désistent pour valider l'élection de Raptortriote. Car nous sommes en droit de penser que le vote aurait été différent si nous avions eut deux véritables candidats. A commencer par le candidat Merl1 qui aurait voté pour lui même au lieu de porter son vote sur Raptortriote.
Concernant les votes blancs, s'ils sont comptabilisés, alors Raptortriote doit en tirer les conséquences, si ils ne comptent pas, pourquoi avoir imposé un second tour aux électeurs si ce n'est pour siphonner leurs voix et ainsi museler l'opposition qui se trouve représentée par une majorité de votes ?
Vous comprendrez bien qu'on ne peut pas à la fois retirer les voix aux électeurs et leur dire que leur vote n'est pas considéré.
Il eut été sage, au regard du résultat et de la catastrophique gestion de l'isoloir de libérer la démocratie en demandant un second tour digne de ce nom.
De fait, le candidat Raptortriote n'était pas le seul qualifié, puisque suite au désistement du candidat Camarade Bens, le candidat Merl1 devenait automatiquement le challenger. Il aurait fallu que tous les autres candidats se désistent pour valider l'élection de Raptortriote. Car nous sommes en droit de penser que le vote aurait été différent si nous avions eut deux véritables candidats. A commencer par le candidat Merl1 qui aurait voté pour lui même au lieu de porter son vote sur Raptortriote.
Concernant les votes blancs, s'ils sont comptabilisés, alors Raptortriote doit en tirer les conséquences, si ils ne comptent pas, pourquoi avoir imposé un second tour aux électeurs si ce n'est pour siphonner leurs voix et ainsi museler l'opposition qui se trouve représentée par une majorité de votes ?
Vous comprendrez bien qu'on ne peut pas à la fois retirer les voix aux électeurs et leur dire que leur vote n'est pas considéré.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Frappe de récusation pour partialité tant par le Chef de parti Mackay, que par moi même President en fonction de ce Tribunal,
je demande au sieur Merl1 de s'abstenir d'intervenir en ce lieu.
Le PT
Briard
je demande au sieur Merl1 de s'abstenir d'intervenir en ce lieu.
Le PT
Briard
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Excusez mais le PT fait force de loi dans l'enceinte du Tribunal.
Que monsieur le Ministre aille se rasseoir !
Que monsieur le Ministre aille se rasseoir !
Invité- Invité
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Veuillez vous rasseoir et vous taire monsieur le ministre !
Invité- Invité
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
La situation du second tour devait débouché par une présentation de deux candidats, ou de l'élection par défaut du candidat restant en lisse. En aucun il ne devait y avoir une élection avec un seul candidat. Ou alors pour demander une légitimité que Raptotriote n'a pas obtenu si l'on regarde les résultats.
Avec moins de 10% des voix exprimées, on ne peut pas appeler ça une victoire, vous le savez.
Est-ce le poids de votre médaille qui vous oblige à courber le dos et ne pas voir plus loin que le bout de vos pieds ?
Avec moins de 10% des voix exprimées, on ne peut pas appeler ça une victoire, vous le savez.
Est-ce le poids de votre médaille qui vous oblige à courber le dos et ne pas voir plus loin que le bout de vos pieds ?
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Un vote blanc, est un vote exprimé quand il n'y a qu'un seul candidat. Ca l'est aussi quand il y en a plusieurs également. Il n'est pire aveugle celui qui ne veut pas voir.
Mon argumentation ne repose pas uniquement sur cela. Vous oubliez qu'une partie de la votation s'st faite à bulletin ouvert et qu'elle est restée inaccessible aux citoyens exceptés deux membres, merl1 et raptortriote (deux noms décidément inséparables).
Et puisque vous êtes tant attaché à la loi, celle-ci impose une votation à bulletin cachés durant toute la votation. Votre argumentation sur le fait que le résultat aurait été inchangé de toute manière décrit parfaitement bien inutilité du second tour en l'absence d'un second candidat. Cependant, Raptortriote a tenu à ce second tour, voulant obtenir une légitimité.
La loi est claire, le second tour oppose deux candidats qualifiés.
Donc, soit nous obtenons ce second tour avec Raptortriote et le candidat le mieux élu et voulant participer au second tour, soit Raptortriote reconnait qu'il n'a pas l'appuis des citoyens car le bulletin blanc le désavoue, ou bien il admet avoir organisé un second tour pour rien.
Mon argumentation ne repose pas uniquement sur cela. Vous oubliez qu'une partie de la votation s'st faite à bulletin ouvert et qu'elle est restée inaccessible aux citoyens exceptés deux membres, merl1 et raptortriote (deux noms décidément inséparables).
Et puisque vous êtes tant attaché à la loi, celle-ci impose une votation à bulletin cachés durant toute la votation. Votre argumentation sur le fait que le résultat aurait été inchangé de toute manière décrit parfaitement bien inutilité du second tour en l'absence d'un second candidat. Cependant, Raptortriote a tenu à ce second tour, voulant obtenir une légitimité.
La loi est claire, le second tour oppose deux candidats qualifiés.
Donc, soit nous obtenons ce second tour avec Raptortriote et le candidat le mieux élu et voulant participer au second tour, soit Raptortriote reconnait qu'il n'a pas l'appuis des citoyens car le bulletin blanc le désavoue, ou bien il admet avoir organisé un second tour pour rien.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Le Ministre de la Justice, n'a pas autorité pour intervenir en ces lieux.
J'ai donc déplacé ses interventions à la place qui est la leurs.
Tout comme celles de Merl1 !!
Ne seront tolere ici que les interventions du PF, et de Mackay, tout autre message prendra la direction de la Salle des pas perdus !!
D'autre part, je constate que le VPT, n'apparait plus en "rouge", et presume que ses droits lui ont été indûment retirés !!
Je demande donc à un Administrateur du Forum, d'agir rapidement afin de rectifier cela.
Le PT,
Briard
J'ai donc déplacé ses interventions à la place qui est la leurs.
Tout comme celles de Merl1 !!
Ne seront tolere ici que les interventions du PF, et de Mackay, tout autre message prendra la direction de la Salle des pas perdus !!
D'autre part, je constate que le VPT, n'apparait plus en "rouge", et presume que ses droits lui ont été indûment retirés !!
Je demande donc à un Administrateur du Forum, d'agir rapidement afin de rectifier cela.
Le PT,
Briard
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Votre demande n'a rien à faire ici. Vous êtes à cheval sur les règles qui régissent le forum, excepté lorsque cela vous concerne. Votre demande doit faire l'objet d'un nouveau fil dans la partie "dépôt de plainte". Vous vous conduisez comme vous avez été éduqué je suppose ?
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Frappé d'une plainte pour partialité vous n'êtes pas autorisé à intervenir ici !!
Le PT
Briard
Le PT
Briard
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Pour finir, je souhaite faire une proposition. Je propose que l'on rétablisse le compte des voix tel qu'ils étaient avant le second tour et que fasse sérieusement ce second tour et qu'il soit digne d'une démocratie moderne.
Raptortriote est arrivé en tête ? Soit, le second se désiste, soit. Et bien que celui qui arrive en troisième position se présente à sa place. Et si il ne le souhaite pas, que ce soit le quatrième. et si personne ne souhaite se présenter contre raptortriote, alors il sera reconduis dans la fonction de PF sans que nous soyons obligé de voter.
Ce second tour à un goût de hold-up que je n'arrive pas à avaler.
Je laisse maintenant le Président du Tribunal prendre seul sa décision car il est le seul à pouvoir la prendre sans que celle-ci soit discutée.
Monsieur le Président du Tribunal, nous vous écoutons.
Raptortriote est arrivé en tête ? Soit, le second se désiste, soit. Et bien que celui qui arrive en troisième position se présente à sa place. Et si il ne le souhaite pas, que ce soit le quatrième. et si personne ne souhaite se présenter contre raptortriote, alors il sera reconduis dans la fonction de PF sans que nous soyons obligé de voter.
Ce second tour à un goût de hold-up que je n'arrive pas à avaler.
Je laisse maintenant le Président du Tribunal prendre seul sa décision car il est le seul à pouvoir la prendre sans que celle-ci soit discutée.
Monsieur le Président du Tribunal, nous vous écoutons.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Étant le seul magistrat disponible sur ce forum après votre ridicule tentative de désigner un étranger comme vice Président du Tribunal.
Je prend la responsabilité de considérer la plainte du président du Forum France, le dénommé Raptortriote, comme recevable. Le Président du Forum France démocratiquement élu ne peut être indéfiniment contesté par des arguments plus ridicules les uns que les autres.
Considérant que vous êtes accusé dans cette affaire je vous retire les droits de modération sur le Tribunal. Étant donné votre tendance à effacer les messages cette décision est salutaire pour le Forum France jusqu'au verdict de ce procès à venir.
Je transfère les pièces à conviction déposées par le Président du Forum France dans le Procès qui sera ouvert dès aujourd'hui.
Dans un esprit de conciliation et de justice, je nomme comme assesseur dans cette affaire exceptionnelle et de la plus grande importance le membre Neko comme Magistrat à titre provisoire pour le procès à venir.
Merl1
Procureur
Pour le Ministère Public.
Je prend la responsabilité de considérer la plainte du président du Forum France, le dénommé Raptortriote, comme recevable. Le Président du Forum France démocratiquement élu ne peut être indéfiniment contesté par des arguments plus ridicules les uns que les autres.
Considérant que vous êtes accusé dans cette affaire je vous retire les droits de modération sur le Tribunal. Étant donné votre tendance à effacer les messages cette décision est salutaire pour le Forum France jusqu'au verdict de ce procès à venir.
Je transfère les pièces à conviction déposées par le Président du Forum France dans le Procès qui sera ouvert dès aujourd'hui.
Dans un esprit de conciliation et de justice, je nomme comme assesseur dans cette affaire exceptionnelle et de la plus grande importance le membre Neko comme Magistrat à titre provisoire pour le procès à venir.
Merl1
Procureur
Pour le Ministère Public.
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Je suis prêt à recevoir M. McKay dans mon bureau pour discuter de son affaire de restitution de voix.
Je ne souhaite que la paix pour tous.
Je ne souhaite que la paix pour tous.
Re: Proces Recours Constitutionnel !!
Messieurs, le "Procureur" et cela ne s'est jamais vu, fait un "hold up" sur le Tribunal, s'arrogeant le droit de "dire la Justice" en lieu et place du President élu de ce Tribunal.
Vous pourrez "dire" ce que vous voulez, je suis seul ici detenteur du pouvoir de dire la Loi et la Justice et c'est pourquoi, je fais droit en totalité aux demandes de l'accusation.
Dit l'election annulée,
ordonne une nouvelle election, qui devra se tenir dans les 8 jours.
Le PT
Briard
Vous pourrez "dire" ce que vous voulez, je suis seul ici detenteur du pouvoir de dire la Loi et la Justice et c'est pourquoi, je fais droit en totalité aux demandes de l'accusation.
Dit l'election annulée,
ordonne une nouvelle election, qui devra se tenir dans les 8 jours.
Le PT
Briard
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
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