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« Pourquoi le projet de réforme territoriale est absurde », par Roland Hureaux

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La réforme territoriale projetée par le gouvernement Valls part de présupposés qui sont tous faux.

Nos régions seraient trop petites par rapport à celles de nos voisins européens ? La population moyenne de nos 22 régions continentales est de 2,9 millions d’habitants ; celle des 20 régions italiennes, de 2,9 millions aussi. Celle des 17 communautés autonomes espagnoles de 2,5 millions.

Reste l’Allemagne : en moyenne, ses 15 länder ont 5 millions d’habitants, mais comme ils sont très inégaux, sait-on que 8 sont plus petits que la moyenne française ? Et si l’on ne considère que les 6 länder de l’ancienne Allemagne de l’Est, découpés après la réunification, leur moyenne est de 2, 5 millions seulement. S’il avait fallu augmenter en Europe la taille des régions, nul doute que les Allemands y auraient pensé en 1990 !

On peut aller plus loin : aux Etats-Unis, 20 Etats sur 50 ont moins de 3 millions d’habitants sans qu’il soit question de regrouper quoi que ce soit !

La France aurait surabondance de niveaux administratifs ? Le fameux « millefeuille français » répété en boucle depuis 25 ans sans que personne, apparemment, ne se soit avisé d’aller voir ailleurs !

La vérité : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ont, comme nous, des conseils locaux élus sur trois niveaux : un landstag, un conseil régional ou de communauté, un conseil de district (kreis) ou provincial, et des conseils municipaux. Seule particularité française : nos conseils communautaires qui ont pris de l’importance très récemment aux dépens des conseils municipaux sans être arrivé (et heureusement !) à s’y substituer. Cette complication, la seule, d’ailleurs pas complètement absente de l‘Espagne ou l’Allemagne, résulte de la loi Joxe de 1992 qui visait… à simplifier !

Quant à l’Angleterre, elle a 4 niveaux (régions, comtés, districts, paroisses) mais la région rajoutée par Tony Blair est embryonnaire et la paroisse résiduelle : seuls comptent les 148 bourgs (urbains) ou comtés (ruraux), sensiblement plus nombreux, on le voit, que nos départements. Les royaumes séparés comme l’Ecosse (5 millions d’habitats), le Pays de Galles (3 millions) et l’Irlande du Nord (1,8 millions) posent, eux, des problèmes spécifiques.

Au départ : quelques idéologues fumeux

Cette affaire ridicule de réforme territoriale est en fait partie d’un tout petit groupe d’idéologues proches du parti socialiste, en mal d’idées et germanolâtres, comme le sont beaucoup de nos compatriotes, qui , depuis vingt-cinq ans, font une campagne insensée pour regrouper les régions et supprimer le département.

Ils se fondent sur une illusion : le hasard a fait que les plus grosses entités de nos voisins, en Allemagne ( Rhénanie Nord-Westphalie : 17, 8 millions d’habitants, Bade-Wurtemberg : 10,7 , Bavière 12, 5 ) , en Italie ( Lombardie : 9,8 millions), en Espagne ( Catalogne : 7, 5 millions) – à comparer d’ailleurs avec l’Ile-de-France : 11,8 millions et Rhône-Alpes : 6,2 millions ) ne se trouvent pas loin de nos frontières. Et on n’est pas allé voir plus loin…

Autre illusion : les régions étrangères ont généralement des budgets plus lourds que les nôtres. Parce que les échelons inférieurs, notamment le département (kreis en Allemagne, provinces en Espagne et en Italie) sont plus faibles. Mais surtout parce que ces budgets sont gonflés par les masses salariales des enseignants ou des policiers régies par des conventions collectives nationales qui ne laissent guère de marge de manœuvre ! Ceux qui bavent encore devant le modèle allemand ne savent pas à quel point le fédéralisme s’y trouve aujourd’hui vidé de sa substance : la plupart des compétences économiques des länder sont passées à Bruxelles, le statut des gros bataillons de fonctionnaires, les enveloppes budgétaires et le taux des impôts sont fixés au niveau fédéral.

Ce à quoi tous nos voisins ont en revanche été attentifs, c’est de respecter les solidarités historiques. Si la Bavière est un gros land, ce n’est pas, comme un vain peuple pense, parce qu’en Allemagne tout est kolossal, c‘est parce que la Bavière a une histoire, comme l’Alsace, comme le Limousin, comme la Picardie.

Ceux qui découpèrent nos régions en 1964 le firent avec le même souci de retrouver le contour des anciennes provinces, conscients que si la Franche-Comté et la Bourgogne sont deux petites régions, l’histoire leur a donné un caractère très différent (1). On ne refait pas un travail de ce genre tous les cinquante ans surtout s’il a été bien fait. D’autant que dans le secteur public, à la différence du secteur privé, toutes les opérations de fusion-concentration, génèrent non des économies d’échelle mais des surcoûts, comme le montrent entre autres le grand chantier de l’intercommunalité, issu du même courant d’idées. Sans compter les coûts de transition propres à toutes les réformes. Quand le ministre Vallini annonce de 15 à 25 milliards d’économies à attendre, on est en pleine fantasmagorie.

La réforme projetée est non seulement inutile mais inhumaine : au moment où une étude vient de montrer opportunément que les misères les plus profondes se trouvent non pas en banlieue parisienne mais dans le Massif central, on priverait ce dernier de ses deux capitales régionales !

Alors pourquoi ce branle-bas ? Les idéologues dont nous parlions ne se sont pas contentés d’agiter le thème des grandes régions dans des centaines de colloques, de commissions, de tribunes jusqu’à ce que cette absurdité soit prise au sérieux. Ils sont aussi allés à Bruxelles, à l’OCDE, au FMI, dénoncer inlassablement nos régions trop petites et le prétendu millefeuille français. On les a crus. Et quand M.Valls veut donner à l’Europe l’illusion qu’il fait de vraies réformes, il met en branle le big bang territorial, en attendant que nos interlocuteurs européens s’aperçoivent que, à son habitude, il leur aura vendu du vent.

Roland Hureaux

Note

(1) Seule erreur à notre sens dans ce découpage : la division entre Haute et Basse Normandie qui n’a pas lieu d’être.



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Nos régions seraient trop petites par rapport à celles de nos voisins européens ? La population moyenne de nos 22 régions continentales est de 2,9 millions d’habitants ; celle des 20 régions italiennes, de 2,9 millions aussi. Celle des 17 communautés autonomes espagnoles de 2,5 millions.

Reste l’Allemagne : en moyenne, ses 15 länder ont 5 millions d’habitants, mais comme ils sont très inégaux, sait-on que 8 sont plus petits que la moyenne française ? Et si l’on ne considère que les 6 länder de l’ancienne Allemagne de l’Est, découpés après la réunification, leur moyenne est de 2, 5 millions seulement. S’il avait fallu augmenter en Europe la taille des régions, nul doute que les Allemands y auraient pensé en 1990 !

On peut aller plus loin : aux Etats-Unis, 20 Etats sur 50 ont moins de 3 millions d’habitants sans qu’il soit question de regrouper quoi que ce soit !

La France aurait surabondance de niveaux administratifs ? Le fameux « millefeuille français » répété en boucle depuis 25 ans sans que personne, apparemment, ne se soit avisé d’aller voir ailleurs !

La vérité : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ont, comme nous, des conseils locaux élus sur trois niveaux : un landstag, un conseil régional ou de communauté, un conseil de district (kreis) ou provincial, et des conseils municipaux. Seule particularité française : nos conseils communautaires qui ont pris de l’importance très récemment aux dépens des conseils municipaux sans être arrivé (et heureusement !) à s’y substituer. Cette complication, la seule, d’ailleurs pas complètement absente de l‘Espagne ou l’Allemagne, résulte de la loi Joxe de 1992 qui visait… à simplifier !

Quant à l’Angleterre, elle a 4 niveaux (régions, comtés, districts, paroisses) mais la région rajoutée par Tony Blair est embryonnaire et la paroisse résiduelle : seuls comptent les 148 bourgs (urbains) ou comtés (ruraux), sensiblement plus nombreux, on le voit, que nos départements. Les royaumes séparés comme l’Ecosse (5 millions d’habitats), le Pays de Galles (3 millions) et l’Irlande du Nord (1,8 millions) posent, eux, des problèmes spécifiques.

Au départ : quelques idéologues fumeux

Cette affaire ridicule de réforme territoriale est en fait partie d’un tout petit groupe d’idéologues proches du parti socialiste, en mal d’idées et germanolâtres, comme le sont beaucoup de nos compatriotes, qui , depuis vingt-cinq ans, font une campagne insensée pour regrouper les régions et supprimer le département.

Ils se fondent sur une illusion : le hasard a fait que les plus grosses entités de nos voisins, en Allemagne ( Rhénanie Nord-Westphalie : 17, 8 millions d’habitants, Bade-Wurtemberg : 10,7 , Bavière 12, 5 ) , en Italie ( Lombardie : 9,8 millions), en Espagne ( Catalogne : 7, 5 millions) – à comparer d’ailleurs avec l’Ile-de-France : 11,8 millions et Rhône-Alpes : 6,2 millions ) ne se trouvent pas loin de nos frontières. Et on n’est pas allé voir plus loin…

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Ce à quoi tous nos voisins ont en revanche été attentifs, c’est de respecter les solidarités historiques. Si la Bavière est un gros land, ce n’est pas, comme un vain peuple pense, parce qu’en Allemagne tout est kolossal, c‘est parce que la Bavière a une histoire, comme l’Alsace, comme le Limousin, comme la Picardie.

Ceux qui découpèrent nos régions en 1964 le firent avec le même souci de retrouver le contour des anciennes provinces, conscients que si la Franche-Comté et la Bourgogne sont deux petites régions, l’histoire leur a donné un caractère très différent (1). On ne refait pas un travail de ce genre tous les cinquante ans surtout s’il a été bien fait. D’autant que dans le secteur public, à la différence du secteur privé, toutes les opérations de fusion-concentration, génèrent non des économies d’échelle mais des surcoûts, comme le montrent entre autres le grand chantier de l’intercommunalité, issu du même courant d’idées. Sans compter les coûts de transition propres à toutes les réformes. Quand le ministre Vallini annonce de 15 à 25 milliards d’économies à attendre, on est en pleine fantasmagorie.

La réforme projetée est non seulement inutile mais inhumaine : au moment où une étude vient de montrer opportunément que les misères les plus profondes se trouvent non pas en banlieue parisienne mais dans le Massif central, on priverait ce dernier de ses deux capitales régionales !

Alors pourquoi ce branle-bas ? Les idéologues dont nous parlions ne se sont pas contentés d’agiter le thème des grandes régions dans des centaines de colloques, de commissions, de tribunes jusqu’à ce que cette absurdité soit prise au sérieux. Ils sont aussi allés à Bruxelles, à l’OCDE, au FMI, dénoncer inlassablement nos régions trop petites et le prétendu millefeuille français. On les a crus. Et quand M.Valls veut donner à l’Europe l’illusion qu’il fait de vraies réformes, il met en branle le big bang territorial, en attendant que nos interlocuteurs européens s’aperçoivent que, à son habitude, il leur aura vendu du vent.

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