DECRET PRESIDENTIEL

En vue de l'augmentation inquiétante du trollage sur ce forum, tout sujet qui nuirai à la bonne tenue du Forum France notamment au sein des locaux du gouvernement, et dans ce cas là qui n'auront aucun rapport avec le gouvernement (exemple: débat sur une décision de justice, insultes au sein du palais de l'Elysée) sera supprimé automatiquement par le gouvernement ou au mieux verrouillé et mis à la corbeille.

Décret mis en application à ce jour.
Promulgué par Napoléon III, Président du Forum France.

Une sage décision, Monsieur le Président. Merci de votre soutien face aux réactionnaires.

Et bien sur il est clair que nous ne céderons pas à des manifestations et des accusations mesquines d'abus de pouvoir, cela va de soi. Notre ministre de l'intérieur Merl1 sera garant de la sécurité du palais.

oxana a écrit:ça va Monsieur le Président on a tous compris !

Et bien tant mieux ma chère ministre de la culture. Ce message a été fait pour être compris par tous, ennemis comme alliés

Mon décret ne concerne pas que le vieux réacs, mais bien tous les membres

Napoléon III a écrit:Notre ministre de l'intérieur Merl1 sera garant de la sécurité du palais.

J'en prend note, merci Monsieur le Président.

Merl1
Ministre de l'Intérieur

Merl1 a écrit:

Napoléon III a écrit:Notre ministre de l'intérieur Merl1 sera garant de la sécurité du palais.

J'en prend note, merci Monsieur le Président.

Merl1
Ministre de l'Intérieur

Je vous sait loyal et compétant envers ce Forum. C'est pour cela que je vous confie une tâche aussi noble.

Je ne voudrais pas mettre de l'huile sur le feu de camps, cependant je tiens à vous faire remarquer le peu de cas qu'il est fait de vos prérogatives Présidentielles.

Article 4

► Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statuée sur sa
culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt
du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir
justifier sa décision.

Il est ici question du Président du Forum et nom pas du Président du Tribunal qui n'a pas la capacité de prononcer un bannissement conservatoire.

Merl1
Ministre de l'Intérieur

Merl1 a écrit:Je ne voudrais pas mettre de l'huile sur le feu de camps, cependant je tiens à vous faire remarquer le peu de cas qu'il est fait de vos prérogatives Présidentielles.

Article 4

► Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statuée sur sa
  culpabilité. Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt
  du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir
  justifier sa décision.

Il est ici question du Président du Forum et nom pas du Président du Tribunal qui n'a pas la capacité de prononcer un bannissement conservatoire.

Merl1
Ministre de l'Intérieur

Vous avez tout à fait raison Merl1. Si il s'agit d'une prérogative du président du Forum, que Darkwing soit débanni immédiatement.

C'est le Code Pénal qui parle de la présomption d'innocence devant la Justice, et ensuite de Président. C'est bien le PT et non le PF. Ne jouez pas sur un vis de procédure pour disculper votre ami, Monsieur le Ministre.
Darkwing a joué au con, jusqu'à menacer le Président du Forum, il a bien mérité un bannissement conservatoire de 24h.

Article 3
► Le Président du Forum est protégé pendant son mandat (immunité) sauf en cas de crimes de
catégorie C définis ci-dessous.

Il est bien question du PF dans l'article 3 comme dans le suivant l'article 4.

Article 3
► Le Président du Forum est protégé pendant son mandat (immunité) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.


Article 4
► Toute personne est considérée comme innocente tant que la justice n'a pas statuée sur sa culpabilité.
Des mesures conservatoires peuvent être prises par le Président dans l'intérêt du forum, sous forme d'un bannissement provisoire d’une durée qu’il fixe lui-même sans devoir justifier sa décision.

Voilà le PF quoi...

Mais Monsieur le Ministre de l'Intérieur c'est une évidence que c'est bien du Président du Forum dont il s'agit ! Il suffit de bien lire ....

Ayant promulgué ce code, je vous assure que cela dépend bien du PT

Niall Horan a écrit:Ayant promulgué ce code, je vous assure que cela dépend bien du PT

ce n'est pas précisé et je te signale que c'est moi-même qui ai rédigé ce texte ! Et dans l'esprit du texte il s'agit bien du PF et non du PT !

C4est bien dommage qu'un telle ambiguité existe; en attendant le code pénal ne dépend que de la justice, attention auix membres du gouvernement qui voudrait s'y introduire

Il n'est en aucune manière question du PT dans le ce texte :
https://forumfrance.forumactif.fr/t434-code-penal
Mais seulement du PF.

Le rôle du PT étant de veiller à la bonne marche d'un éventuel procès, qui ici n'a pas eus lieu.

Niall Horan a écrit:C4est bien dommage qu'un telle ambiguité existe; en attendant le code pénal ne dépend que de la justice, attention auix membres du gouvernement qui voudrait s'y introduire

C'est pour cela qu'on peut y lire :
Article 3
► Le Président du Forum est protégé pendant son mandat (immunité) sauf en cas de crimes de catégorie C définis ci-dessous.

Donc quand on parle de la Justice en debut de phrase et de président en fin de phrase, c'est le PF ?

T'façon, il l'a pas volé le Darkwing. J'en ai plein le cul qu'il m'accuse de double compte, de truquer les élections et j'en passe. Il a été condamné 2 fois par la justice sans être venu à son procès et ça fait des mois que ça dure son manège. Et encore, je sais pas mal de choses qui pourraient bientôt lui valoir un procès, si il continue ses conneries par messagerie privée.

Alors Bens respecte au moins les directives du Président et du Ministre de l'intérieur !

Si tu as quelques griefs contre le citoyen Darkwing, debanni le avant que d'autres ne le fassent et intente lui un procès ! Mais sur des MP cela va être compliqué !

Les MP diffamatoires sont punis par le Code Pénal. J'attends que le membre en question dépose plainte.
En attendant, Darkwing sera de retour demain. Ça le calmera à gueuler sur tous les topics en HS contre les décisions de justice dont lui même se fout royalement.

Bens a écrit:T'façon, il l'a pas volé le Darkwing.

Arch zah z'est hein argument Her Von Bens.

Napoléon III a écrit:En vue de l'augmentation inquiétante du trollage sur ce forum, tout sujet qui nuirai à la bonne tenue du Forum France notamment au sein des locaux du gouvernement, et dans ce cas là qui n'auront aucun rapport avec le gouvernement (exemple: débat sur une décision de justice, insultes au sein du palais de l'Elysée) sera supprimé automatiquement par le gouvernement ou au mieux verrouillé et mis à la corbeille.

Décret mis en application à ce jour.
Promulgué par Napoléon III, Président du Forum France.

Dictature > Mécontentement > Soulèvement > Renversement > Exécution du PF ....

Visiblement votre vice président du tribunal n'est pas d'accord avec votre interprétation Her Von Bens :


PS : président avec un "p" minuscule....