Corruption et trafic d'influence présumés : l'enquête visant Sarkozy suspendue

Les juges d'instruction vont devoir geler leurs investigations le temps que la cour d'appel se prononce sur des requêtes en nullité déposées par l'ex-chef de l'Etat, mis en examen.

La cour d'appel de Paris a suspendu mardi l'enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen pour corruption depuis juillet, soupçonné d'avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat des informations dans un dossier judiciaire le concernant, a appris mercredi 24 septembre de source proche du dossier.

Dans son bras de fer avec les juges d'instruction du pôle financier, cette décision de la présidente de la chambre de l'instruction offre un répit à Nicolas Sarkozy, même s'il reste mis en examen. Elle intervient quelques jours après l'officialisation de son retour politique et l'annonce de sa candidature à la présidence de l'UMP.

Les juges Claire Thépaut et Patricia Simon cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt. En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco.

Un coup d'arrêt de plusieurs mois ?

Au final, l'ex-président n'a pas obtenu gain de cause, ni Gilbert Azibert le poste convoité. "M. Azibert était candidat à un poste à Monaco (...) Thierry Herzog m'a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n'ai pas fait cette démarche", avait déclaré début juillet Nicolas Sarkozy.

Les juges s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoutes par la justice.
Mais après l'ordonnance rendue mardi, elles vont désormais devoir geler leurs investigations le temps que la cour d'appel se prononce sur des requêtes en nullité déposées par l'ex-chef de l'Etat et Me Herzog, également mis en examen. Un coup d'arrêt qui pourrait durer plusieurs mois.

Est notamment contestée la légalité des écoutes des conversations téléphoniques entre les deux hommes, ainsi que celles entre Me Herzog et le bâtonnier, Pierre-Olivier Sur.

Les mises en examen demeurent

Cette affaire de corruption présumée trouve sa genèse dans ces écoutes, initialement ordonnées dans l'enquête sur les accusations de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Après l'avoir placé en garde à vue - une première pour un ancien chef de l'Etat -, Claire Thépaut et Patricia Simon ont mis en examen début juillet Nicolas Sarkozy pour "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel".

Son avocat, Thierry Herzog, l'a été pour "violation du secret professionnel et recel de ce délit", "corruption active" et "trafic d'influence actif" et le juge Gilbert Azibert pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive".

Nicolas Sarkozy a eu des mots très durs pour les magistrates et a notamment mis en cause l'impartialité de Claire Thépaut, au motif qu'elle est membre du Syndicat de la magistrature, marqué à gauche.

Bygmalion, Libye, sondages de l'Elysée...

Prise par la présidente de la chambre de l'instruction, l'ordonnance de suspension de l'instruction, n'a pas a être motivée et "n'est pas susceptible de recours" (art. 187 du code de procédure pénale). Elle "ne préjuge pas des suites de la procédure" et les mises en examen demeurent, a expliqué une source proche du dossier.

Outre ce dossier qui lui vaut d'être mis en examen, plusieurs affaires sont susceptibles de gêner le retour de Nicolas Sarkozy.

Partie de soupçons de surfacturation de prestations rendues à l'UMP, l'affaire Bygmalion est devenue celle des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 : 10 à 11 millions d'euros auraient été imputés au parti pour dissimuler le dépassement du plafond de dépenses de campagne autorisé, selon les dirigeants de la société Bygmalion.

Les enquêteurs devraient prochainement procéder à des auditions, selon une source proche du dossier.

Outre le dossier libyen, des juges enquêtent sur la régularité de contrats conclus, sans appel d'offres, entre l'Élysée et neuf instituts de sondage sous le quinquennat Sarkozy, notamment avec la société de son conseiller Patrick Buisson.