TTIP: ce que cachent les négociateurs sur le traité transatlantique

Greenpeace vient de révéler les documents confidentiels des discussions en cours sur le traité transatlantique (TTIP). Où en sont les négociations? Quelle est la position réelle des Américains et des Européens? Premiers éléments de réponse.

Le document comptabilise 248 pages, articulées autour de 13 chapitres, le tout rédigé dans un anglais ultra-technique. Pour la première fois en trois ans de discussions, l’antenne néerlandaise de Greenpeace a eu accès au texte consolidé des négociations en cours sur le traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TTIP ou Tafta). Un document totalement confidentiel que l’ONG a publié ce lundi dans son intégralité sur le site ttip-leaks.org. "Il s’agit du document de travail qui a servi de base au 13ème round des négociations à New York du 25 au 29 avril dernier. Ils ne prennent donc pas en compte les dernières avancées potentielles des discussions. Nous n’avons pour l’heure eu accès qu’aux deux tiers du texte qui recense à la fois les positions de principe réciproques, les points de désaccords et de consensus et l’état des lieux des négociations actuelles", détaille Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

Si la Commission européenne avait déjà, à quelques reprises, communiqué sur l’avancée des négociations, les orientations et propositions des Américains étaient, elles, restées totalement secrètes, alimentant l’inquiétude et les résistances croissantes issues de la société civile. Des craintes que les premières conclusions de l’ONG ne risquent pas de dissiper. "Nous nous sommes rendus compte à quel point les Américains sont peu enthousiastes et intransigeants dans ces discussions, tranche Jean-François Julliard. Contrairement aux Européens qui se montrent ouverts à la négociation, ils restent campés sur leurs positions et pas près d’en changer."

Interrogé par Challenges, le directeur général de Greenpeace France en veut pour preuve les passages consacrés à l’agriculture ou aux produits chimiques, dans lesquels les normes européennes liées à la protection de l’environnement, des animaux ou de la santé humaine (ex: soutien à l’efficacité énergétique, restrictions sur la commercialisation de certains produits alimentaires comme le bœuf aux hormones, interdiction de certains composants chimiques considérés comme perturbateurs endocriniens, etc.) sont ciblées comme des entraves au libre-échange générant des distorsions de concurrence inacceptables outre-Atlantique. "Plutôt que de s’engager dans un processus de convergence réglementaire où les deux parties pourraient co-construire des standards communs, les Américains poussent par ailleurs pour une reconnaissance mutuelle. Autrement dit, il s’agirait de reconnaître une norme américaine comme l’égale de la norme européenne en la matière. Ce qui pourrait remettre en question un certain nombre de règles sociales et environnementales capitales – par exemple sur l’exploitation de gaz de schiste ou des sables bitumineux- au profit des multinationales", alerte Jean-François Julliard qui s’alarme de l’absence de référence à l’accord de Paris issu de la COP 21 dans le projet de traité.

Des Européens dans le flou

Face à cette posture très tranchée des Américains, la position des Européens paraît a contrario "très floue", selon le directeur général de Greenpeace France. "On ne situe pas bien jusqu’où la Commission sera prête à aller dans ces négociations. Elle n'affirme pas de points de crispation fermes sur lesquels elle ne transigera pas. C’est d’autant plus inquiétant qu’au-delà des négociateurs mandatés par la Commission européenne, les Etats membres eux-mêmes défendent des parti-pris divergents selon les sujets, comme on le voit par exemple sur la culture des OGM entre l’Espagne et la France". Ça crée selon lui, un déséquilibre majeur dans les négociations qui paraissent encore loin d'être tranchées à en croire les documents consolidés.

Les réactions à ces révélations ne se sont pas faites attendre. Regrettant des "malentendus", la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, se veut rassurante dans un post publié sur son blog: "Aucun accord commercial de l'UE n'abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l'environnement. Les accords commerciaux ne changeront pas nos lois sur les OGM ou sur la façon de produire de la viande de boeuf en toute sécurité, ou sur la façon de protéger l'environnement", a-t-elle insisté.

Côté américain, l’analyse de l’ONG agace. "Les interprétations faites de ces documents semblent être au mieux trompeuses et au pire totalement erronées", a réagi un porte-parole de la Représentation américaine au Commerce extérieur (USTR), qui mène les négociations avec la Commission européenne. "Le TTIP préserva, et n'affaiblira pas, nos solides règles de protection des consommateurs, de la santé et de l'environnement et mettra les Etats-Unis et l'UE en position de promouvoir des règles plus solides à travers le monde", a-t-il assuré. Cela suffira-t-il à rassurer l’opinion publique? Ces révélations jettent en tout cas un nouveau pavé dans la marre, de laquelle un accord semble tout sauf prêt à émerger.

Il faut refuser le TAFTA, bien sur ! C'est encore une fois donner aux USA la mainmise sur l'Europe !
Et un référendum populaire n'arrangera rien car qui va lire et comprendre les 248 pages du traité ?