Loi organique de la procédure législative.

Le travail législatif est anarchique. McKay ne fait rien pour l'améliorer. Suppléant donc à ses déficiences, je demande que l'on débatte des modalité de la procédure législative : savoir comment la loi est soumise au vote populaire ? Quels en sont les modalités ? Quel en est le calendrier etc...

Ce que vous appelez "anarchique" est en fait une solution ouverte.

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Et ceci est fait de la manière suivante:

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et donnera l'évolution classique que nous connaissons mais qui n'a jamais été précisé dans aucun texte de cette manière:

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Le responsable de ce travail est le rédacteur législatif dans ces termes:

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Vous pouvez vous rendre ICI pour avoir le texte complet.
Maintenant, vous avez tout le loisir pour demander à ouvrir un débat sur le sujet qu'il vous sied. Vous avez toutes les informations et les latitudes pour le faire. Le gouvernement et moi-même tenterons de s'opposer à toutes sortes de dictatures en tentant de convaincre les habitants de ce forum. rien ne sera décrété par la force comme l'a fait si souvent le petit Napoléon.

Une clarification s'impose officielle, vous ne trouvez pas ?
Je demande justement une loi organique qui au yeux de tous montrera la procédure législative, et non d'obscurs traquenard et soubresaut dans les couloirs des Assemblées et sous les mains d'un futur petit maître...
Il faut clarifier les choses, car en République il faut tout publier et tout montrer. Transparence doit être le mot d'ordre, n'est ce pas président ?

Le traquenard, je l'ai déjà appliqué pour mon élection, et contre Napoléon III, je ne vais pas recommencer, ne vous inquiétez pas.
Mais pourquoi utilisez-vous le terme de "loi organique" pour éclaircir une loi déjà existante et qu'il faut simplement reformuler ?

"Une loi organique est une loi relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics."
Une loi formulant la procédure législative, donc organisant le fonctionnement du pouvoir législatif, correspond à la définition d'une loi organique.

Aujourd'hui, n'importe quel joueur peut demander à débattre d'un projet de loi. Une fois débattue, elle mise au vote. Si elle obtient la majorité elle est appliquée. Qu'est-ce qui vous gène là-dedans ?

Ce qui me gène c'est savoir, quand est-elle mise au vote ? Et quels sont les procédures qui amène la fin du débat ? Si oui ou nom on met la proposition au vote etc...
Que l'on clarifie ! Le jeu ne doit pas être un soubresaut politichien ! Enfin à moins que ce ne soit votre réel but

Henri de Beaufort a écrit:Ce qui me gène c'est savoir, quand est-elle mise au vote ? Et quels sont les procédures qui amène la fin du débat ? Si oui ou nom on met la proposition au vote etc...
Que l'on clarifie ! Le jeu ne doit pas être un soubresaut politichien ! Enfin à moins que ce ne soit votre réel but

Tout semble dépendre de vous Monsieur !

Je suis chef de l'opposition, c'est mon rôle que le gouvernement n'use pas de ses prérogatives pour continuer à enfermer le peuple dans l'incapacité de savoir clairement comment se prononce la démocratie de ce forum.

Henri de Beaufort a écrit:Je suis chef de l'opposition, c'est mon rôle que le gouvernement n'use pas de ses prérogatives pour continuer à enfermer le peuple dans l'incapacité de savoir clairement comment se prononce la démocratie de ce forum.

Vous souhaitez une Loi dite " organique"... proposez un texte, c'est votre rôle de chef de l'opposition.

C'est au rédacteur législatif de le faire.
Et justement disons le clairement dans cette loi.

Henri de Beaufort a écrit:C'est au rédacteur législatif de le faire.
Et justement disons le clairement dans cette loi.

Et le rédacteur législatif ne considère pas qu'il y a nécessité de proposer une " Loi Organique", donc si cela ne vous convient pas faites nous une proposition au lieu de gueuler tout le temps ! On ne va quand même pas faire votre boulot !

Les lois sont proposées ici : le rédacteur n'a pas le droit de ne pas transcrire juridiquement les propositions des adhérents.
C'est pour cela que je propose cette loi, car personne ne sait réellement comment le boulot est fait ici. Je ne le fais pas moi même sinon on m'accusera d'usurper le pouvoir

Le rédacteur législatif proposera une loi à débattre quand vous lui aurait soumis le contenu. Vous ne croyez pas qu'il va vous mâcher le travail j'espère ?
Donc soumettez lui votre projet, il va vous la mettre en forme, et nous en débattrons.
Imaginez qu'il rédige un texte qui ne vous convienne pas sur le fond. A vous de donner les lignes de ce projet de loi.

Après j'attends que d'autres citoyens puissent proposer des modifications, et de demander des précisions sur cette processus aussi clair que ne le sont les voies du seigneur...

un "S" majuscule à Seigneur s'il vous plait ! Vous n'êtes pas bazar du coin.

Bref, vous avez compris ce que je voulais dire... Mais je m'en remets beaucoup plus entre les mains à la fois délicâte et implacable de la Fortuna... Question de principe

Henri de Beaufort a écrit:Les lois sont proposées ici : le rédacteur n'a pas le droit de ne pas transcrire juridiquement les propositions des adhérents.
C'est pour cela que je propose cette loi, car personne ne sait réellement comment le boulot est fait ici. Je ne le fais pas moi même sinon on m'accusera d'usurper le pouvoir

Je vous invite à lui prpposer le texte de loi brut par MP que vous souhaitez faire voter, il le mettra en forme et le proposera au vote si vous le voulez bien.