Proposition de loi n°2
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Camarade Dzerjinski
Napoléon III
Oksana
Mckay
8 participants
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Proposition de loi n°2
Je souhaiterais que l'on songe très sérieusement à une proposition de loi concernant l'absence abusive des candidats élus à leur poste. Pour ne pas être suspendu au retour d'un PF, d'un PT ou tout autre mandataire, nous pourrions peut-être proposer un premier texte de loi obligeant à un devoir de présence les membres élus par les citoyens du forum.
Je vous invite à déposer vos propositions de loi, et nous ferons un référendum d'ici une petite semaine en considérant chaque publication.
Je vous invite à déposer vos propositions de loi, et nous ferons un référendum d'ici une petite semaine en considérant chaque publication.
- pour Montéton:
- PS: Marquis, c'est le moment de te distinguer autrement que par un trollage.Merci
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proposition de loi n°2
Tout à fait d'accord ! Pour ce qui me concerne je prépare un texte en ce sens et te l'enverrai par MP le moment venu !
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Proposition de loi n°2
Très intéressant... d'autant plus que ce qu'à dit Darkwing concernant l'élu Horran, pantin des bolchéviks, n'est pas dénué de bon sens...
Napoléon III- Messages : 2312
Date d'inscription : 21/05/2014
Age : 25
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Proposition de loi n°2
Totalement, ce serait la moindre des choses d'être présent lors de son mandat (Je dis ça, car lors de mon tout premier mandat je n'avais pas été présent et cela avait bloqué le forum pendant plus de deux mois) et d'avoir une sanction si l'on est pas capable de prouver que l'on est absent par nécessité extérieur, car cela peut arriver.
« Rien de plus commode au monde que l'attitude idéaliste et métaphysique, car elle permet de débiter n'importe quoi, sans tenir compte de la réalité objective et sans se soumettre au contrôle de celle-ci. Au contraire, le matérialisme et la dialectique exigent des efforts; ils veulent que l'on parte de la réalité objective, que l'on se soumette à son contrôle. Si l'on ne fait pas d'effort, on risque de glisser dans l'idéalisme et métaphysique. » Mao Zedong
Camarade Dzerjinski-
Messages : 1928
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 33
Localisation : Loubianka
Re: Proposition de loi n°2
Mais à quoi sert le PF pour que vous teniez tellement à lui ?
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Proposition de loi n°2
C'est un symbole fort, le symbole d'une démocratie, une personnalité que l'on a élu, qui protège nos valeurs. Mais celui là, n'est qu'un pantin au service exclusif de Bens.
Napoléon III- Messages : 2312
Date d'inscription : 21/05/2014
Age : 25
Re: Proposition de loi n°2
Si c'est Bens qui commande, pourquoi s'en prendre à Nials ?
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Proposition de loi n°2
Parce que Nials n'est qu'un pantin de bens, il ne sert à rien !
Napoléon III- Messages : 2312
Date d'inscription : 21/05/2014
Age : 25
Re: Proposition de loi n°2
C'est con d'attaquer Bens alors qu'il est pas présent...
« Rien de plus commode au monde que l'attitude idéaliste et métaphysique, car elle permet de débiter n'importe quoi, sans tenir compte de la réalité objective et sans se soumettre au contrôle de celle-ci. Au contraire, le matérialisme et la dialectique exigent des efforts; ils veulent que l'on parte de la réalité objective, que l'on se soumette à son contrôle. Si l'on ne fait pas d'effort, on risque de glisser dans l'idéalisme et métaphysique. » Mao Zedong
Camarade Dzerjinski-
Messages : 1928
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 33
Localisation : Loubianka
Re: Proposition de loi n°2
Et si Napo le Petit créait son forum "Empire Français" au lieu de geindre ici ?
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Proposition de loi n°2
Au lieu de foutre ta merdasse partout Marquis, tu devrais aussi créer ton forum "chez les trolls"
Napoléon III- Messages : 2312
Date d'inscription : 21/05/2014
Age : 25
Re: Proposition de loi n°2
C'est toi qui critiques l'absence de Nials que je sache.
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Proposition de loi n°2
Sinon, Christophine, qu'est-ce que tu proposes comme projet de loi pour pallier à ces cas de figure ?
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proposition de loi n°2
En cas d'absence du Président, le candidat arrivé en deuxième position prend sa place.
Dakouine au pouvoir !
Dakouine au pouvoir !
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Proposition de loi n°2
Le fait de mettre d'office le candidat arrivé en second peut poser un problème. C'est le candidat qui a été repoussé par la majorité des électeurs. Alors que si l'on propose une nouvelle élection, un candidat rassemblant une véritable majorité pourrait émerger. Notamment un candidat présentant le même programme, ou un très proche que le président élu et absent.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proposition de loi n°2
Cela ne permet pas de bombarder Oxana PF, certes.
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Proposition de loi n°2
Il s'agit simplement de mettre l'accent sur les bonnes et les mauvaises choses des propositions qui seront faites. Ensuite, après ce débat, elle seront dans un référendum ou tout le monde pourra voter.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proposition de loi n°2
Et pourquoi pas ?et qu'il n'est pas question d'élire une "doublure" du candidat défaillant sur son programme !
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Proposition de loi n°2
C'était juste une question pour dire qu'après tout, pourquoi pas. Bref, ce n'est un fil pour une nouvelle campagne, alors merci de s'en tenir à des propositions de loi réglementant l'absence des élus. Pour le reste, on verra plus tard dans un autre fil.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Proposition de loi n°2
Projet de Loi
Article 1
Tout membre « citoyen » a le doit de se présenter à un scrutin électoral pour quelque fonction que ce soit et notamment :
- Président du Forum
- Président de l’Assemblée Nationale
- Président du Tribunal
- Président de la Cour Suprême
Article 2
Tout citoyen ayant sollicité les suffrages de ses pairs est tenu de respecter son engagement s’il est élu sans aucune contestation de quiconque mettant en cause son élection.
Article 3
Un citoyen élu à quelque fonction que ce soit est tenu de prévenir d’éventuelle absence et d’en indiquer le motif et les dates de son absence avant le suffrage si l’absence débute dans la semaine qui suit son élection, et au plus tard 48 heures à l’avance pendant le déroulement de son mandat
Durée le mandat l’absence justifiée ne doit pas excéder le tiers de la durée du mandat.
Article 4
Chaque élu ayant prévenu de son absence doit revenir impérativement sur le forum dans les 24 heures qui suivent la date de son retour fixé par lui-même conformément à l’article 3.
Article 5
En cas de manquement à l’article 4 ci-dessus, un élu ne respectant pas cet engagement de retour sur le forum, sa destitution est prononcée d’office et de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum.
Tout membre « citoyen » a le doit de se présenter à un scrutin électoral pour quelque fonction que ce soit et notamment :
- Président du Forum
- Président de l’Assemblée Nationale
- Président du Tribunal
- Président de la Cour Suprême
Article 2
Tout citoyen ayant sollicité les suffrages de ses pairs est tenu de respecter son engagement s’il est élu sans aucune contestation de quiconque mettant en cause son élection.
Article 3
Un citoyen élu à quelque fonction que ce soit est tenu de prévenir d’éventuelle absence et d’en indiquer le motif et les dates de son absence avant le suffrage si l’absence débute dans la semaine qui suit son élection, et au plus tard 48 heures à l’avance pendant le déroulement de son mandat
Durée le mandat l’absence justifiée ne doit pas excéder le tiers de la durée du mandat.
Article 4
Chaque élu ayant prévenu de son absence doit revenir impérativement sur le forum dans les 24 heures qui suivent la date de son retour fixé par lui-même conformément à l’article 3.
Article 5
En cas de manquement à l’article 4 ci-dessus, un élu ne respectant pas cet engagement de retour sur le forum, sa destitution est prononcée d’office et de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum.
Vous êtes d'accord avec ce texte ? Dans ce cas écrivez "j'approuve" sinon " je désapprouve ( dans ce cas proposez un texte ! )
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Proposition de loi n°2
J'approuve !
Napoléon III- Messages : 2312
Date d'inscription : 21/05/2014
Age : 25
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
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