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le projet de loi de la Commission de combattre la corruption

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Message par jacop Mer 5 Aoû - 8:30

le projet de loi de la Commission de combattre la corruption 4133

Le Ministre de la Justice, Dr Awad Al-Hassan Al-Nour, a reçu mardi soir le projet de loi de la Commission de lutte contre la corruption du comité qui a été chargé de formuler l'acte.
Le ministre a affirmé l'engagement de l'Etat à appliquer la loi moyennant la Commission pour combattre la corruption.

Il a promis de soumettre le projet de loi de la Commission de lutte contre la corruption à la Présidence de la République, accompagné par les remarques des membres du comité.

Par ailleurs, le Chef du Comité pour la formulation de l'acte, Babiker Ahmed Gashi, a déclaré que le projet de loi a été soumis à la discussion par les cercles et les ateliers de travail concernés.

Il a indiqué que le comité est appuyé dans son travail sur un certain nombre d'expériences et de documents similaires locaux, régionaux et internationaux dans le domaine de la lutte contre la corruption, ajoutant que l'acte ayant composé de 30 articles.
jacop
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