Dépot de plainte contre raptortriote

Le parti Promotion Electorale désire porter plainte au nom de l'un de ses adhérents pour insultes. Dans l'attente de la qualification de cette demande, je tiens à la disposition du tribunal le dossier concernant cette plainte.

Le président ne peut être poursuivi comme le prévoit la loi, encore moi pour des "insultes". Il a l'immunité.

Et vous, en tant que Ministre de la Justice (Sinistre de l'Injustice devrai je dire) vous n'avez rien à faire et à dire ici !! La mise en place de votre "marionnette" ne vous suffit pas, il faut en plus que vous veniez vous immiscer ici !!

Briard a écrit:Et vous, en tant que Ministre de la Justice (Sinistre de l'Injustice devrai je dire) vous n'avez rien à faire et à dire ici !! La mise en place de votre "marionnette" ne vous suffit pas, il faut en plus que vous veniez vous immiscer ici !!

Je suis ministre de la JUSTICE ! Et dans ce genre de cas, lorsque l'intégrité de notre président est attaqué, il est de mon devoir de rappeler que le chef d'Etat est immunisé face à ces plaintes, comme la loi judiciaire le rappelle. Et puisque vous, monsieur le légionnaire, vous oubliez assez souvent celle-ci, je me suis permis de vous la rappeler.

McKay, attends 3 mois pour la plainte. Le Code Pénal ne prévoit pas de prescription.

Donc elle est valable

Yoric Sullivan a écrit:Donc elle est valable

Le président ne peux pas être attaqué durant son mandat. Elle ne sera valable qu'à la fin du mandat de Raptortriote, sauf si celui ci se fait réélire bien entendu.

Ou si il supprime les elections aussi

Dois-je vraiment rappeler la loi ? Seul le président du Tribunal et moi-même aurions pris le temps de lire de code pénal ?
Celui-ci décrit clairement le cadre légal du statut présidentiel.

Le code pénal a écrit:Nul ne peut être déclaré irresponsable de ses actes, de ses paroles ou de son avatar.

Le Président du Forum est protégé pendant son mandat (immunité) sauf en cas de crimes de
  catégorie C définis ci-dessous.

Crimes de catégorie C :
  ▬ Abus de pouvoir répétés
  ▬ Diffusion sur le forum d'information de données personnelles
  ▬ Injures graves et diffamation injurieuse
  ▬ Propos négationnistes
  ▬ Propos racistes et xénophobes
  ▬ Propos faisant l'apologie de la haine et de l'antisémitisme
  ▬ Menaces actives contre le forum

Ce qui m'amène à persévérer dans ma plainte, et je demande au Président du Tribunal d'utiliser son autorité contre tous les membres se permettant d'intervenir dans l'enceinte du tribunal ou ils n'ont manifestement rien à faire dans cette affaire.
Je dépose les éléments qui justifie ma plainte ci-dessous.

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Spoiler:

Plainte clôturée. Une demande d'explication sera demandée à l'auteur du message.