Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur |
═══════════════════════
Derniers sujets
Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle
2 participants
Page 1 sur 1
Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle
Bonjour,
Je dépose ce matin un recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle, celle-ci étant illégale au regard des Lois du Forum France.
J'en veux pour preuve l'article 1 de la Loi de la Citoyenneté :
L'article 3 de la Loi de la Citoyenneté indique également que le membre doit en faire la demande à la Préfecture, ce que Mourzem n'a jamais fait, mis à part il y a quelques jours après la polémique.
Je tiens à préciser que ce n'est ni ma faute, ni celle de Mourzem, et qu'en aucun cas nous sommes responsables de cela, même si le Code Pénal précise bien que nul n'est sensé ignorer la Loi. Il appartenait clairement au Gouvernement en place de gérer la liste électorale, ce qui leur aurait permis de prévenir Mourzem concernant sa non-citoyenneté. Il convient de rappeler que des membres presque fantômes comme Anémone ou Neko ont demandés leur citoyenneté à la Préfecture.
Cordialement,
Bens,
Secrétaire Général du Front Forumique Marxiste-Léniniste
Je dépose ce matin un recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle, celle-ci étant illégale au regard des Lois du Forum France.
J'en veux pour preuve l'article 1 de la Loi de la Citoyenneté :
La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière politique sur le Forum France. Elle offre également au membre ses droits civiques.
L'article 3 de la Loi de la Citoyenneté indique également que le membre doit en faire la demande à la Préfecture, ce que Mourzem n'a jamais fait, mis à part il y a quelques jours après la polémique.
Je tiens à préciser que ce n'est ni ma faute, ni celle de Mourzem, et qu'en aucun cas nous sommes responsables de cela, même si le Code Pénal précise bien que nul n'est sensé ignorer la Loi. Il appartenait clairement au Gouvernement en place de gérer la liste électorale, ce qui leur aurait permis de prévenir Mourzem concernant sa non-citoyenneté. Il convient de rappeler que des membres presque fantômes comme Anémone ou Neko ont demandés leur citoyenneté à la Préfecture.
Cordialement,
Bens,
Secrétaire Général du Front Forumique Marxiste-Léniniste
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle
Le recours étant déposé par le Président du tribunal lui-même, cela qualifie automatiquement le recours en recevable je présume.
Un fil devrait donc être ouvert dans les procès afin de pouvoir procéder à l'audition des différents arguments.
Le plus tôt sera le mieux afin que cette affaire puisse être clôturée au plus tôt vendredi soir.
Un fil devrait donc être ouvert dans les procès afin de pouvoir procéder à l'audition des différents arguments.
Le plus tôt sera le mieux afin que cette affaire puisse être clôturée au plus tôt vendredi soir.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle
Le recours est recevable. Nous ouvrons le débat.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Sujets similaires
» Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle
» Recours contre l'Election Présidentielle de Novembre 2016
» RECOURS CONTRE LA VALIDITE DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU CANDIDAT NAPOLEON III
» Dossier de recours sur le résultats de l'élection présidentielle janvier - février 2016
» L'Alliance contre le tabac s'insurge contre les zones fumeurs dans les lycées
» Recours contre l'Election Présidentielle de Novembre 2016
» RECOURS CONTRE LA VALIDITE DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU CANDIDAT NAPOLEON III
» Dossier de recours sur le résultats de l'élection présidentielle janvier - février 2016
» L'Alliance contre le tabac s'insurge contre les zones fumeurs dans les lycées
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Mer 14 Aoû - 10:43 par MarieMadeleine
» MarieMadeleine
Mar 13 Aoû - 22:11 par Napoléon III
» RIP
Mar 13 Aoû - 22:10 par Napoléon III
» Salut tout le monde !
Sam 3 Aoû - 1:49 par Napoléon III
» Le rire du diable… Bonjour l'euthanasie
Dim 16 Oct - 12:52 par Invité
» Le rire du diable… Bonjour l'euthanasie
Dim 16 Oct - 12:50 par Invité
» Jean Lassalle
Dim 16 Oct - 11:50 par Invité
» Les vieux
Dim 16 Oct - 11:36 par Invité
» Jean Marie Bigard
Sam 17 Sep - 14:55 par Raptortriote