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Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle

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Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle Empty Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle

Message par Bens Lun 5 Jan - 9:29

Bonjour,

Je dépose ce matin un recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle, celle-ci étant illégale au regard des Lois du Forum France.

J'en veux pour preuve l'article 1 de la Loi de la Citoyenneté :
La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière politique sur le Forum France. Elle offre également au membre ses droits civiques.

L'article 3 de la Loi de la Citoyenneté indique également que le membre doit en faire la demande à la Préfecture, ce que Mourzem n'a jamais fait, mis à part il y a quelques jours après la polémique.

Je tiens à préciser que ce n'est ni ma faute, ni celle de Mourzem, et qu'en aucun cas nous sommes responsables de cela, même si le Code Pénal précise bien que nul n'est sensé ignorer la Loi. Il appartenait clairement au Gouvernement en place de gérer la liste électorale, ce qui leur aurait permis de prévenir Mourzem concernant sa non-citoyenneté. Il convient de rappeler que des membres presque fantômes comme Anémone ou Neko ont demandés leur citoyenneté à la Préfecture.

Cordialement,

Bens,
Secrétaire Général du Front Forumique Marxiste-Léniniste
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Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle Empty Re: Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle

Message par Mckay Mar 6 Jan - 0:12

Le recours étant déposé par le Président du tribunal lui-même, cela qualifie automatiquement le recours en recevable je présume.
Un fil devrait donc être ouvert dans les procès afin de pouvoir procéder à l'audition des différents arguments.
Le plus tôt sera le mieux afin que cette affaire puisse être clôturée au plus tôt vendredi soir.
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Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle Empty Re: Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle

Message par Bens Mar 6 Jan - 7:54

Le recours est recevable. Nous ouvrons le débat.
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Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle Empty Re: Recours contre la candidature de Mourzem à l'élection présidentielle

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