Le gouvernement a-t-il chouchouté les entreprises en 2014?

© REUTERS/Fred Dufour/Pool Le Premier ministre Manuel Valls et le président du Medef Pierre Gattaz à l'Université d'été du Medef, le 27 août 2014.
"J'aime l'entreprise", se plait à répéter - en plusieurs langues - Manuel Valls. En 2014, le gouvernement a plus que jamais assumé sa ligne "sociale-démocrate", voire "sociale-libérale". Reste que dans le même temps, des milliers de patrons en colère manifestaient début décembre à Paris et à Toulouse pour dénoncer des mesures anti-économiques. Ce feuilleton en dit long sur la relation pour le moins tumultueuse entre les entrepreneurs et l'exécutif. Un amour vache qu'il serait bon de comprendre, alors que le Pacte de responsabilité ou encore le compte pénibilité produiront leurs premiers effets dès le 1er janvier. L'Entreprise revient sur un an d'annonces, de réformes... Et de prises de bec.

Des mesures favorables aux entreprises (quoi qu'on en dise)
Le Pacte de responsabilité

Le plus pour les patrons. Souvenez-vous, c'était il y a un an. François Hollande annonçait lors de ses vœux aux Français le désormais célèbre Pacte de responsabilité. Son principe, sur le papier, est simple : des baisses de charges aux entreprises accordées en contrepartie d'engagements sur l'emploi. Au total, les baisses de charges s'élèvent à 41 milliards d'euros, "un effort sans précédent" rappelle régulièrement le gouvernement. Au-delà du CICE, sa mise en œuvre démarrera le premier janvier, avec l'instauration du dispositif zéro charge ainsi qu'une première exonération de cotisations familiales. Les critiques. Le Pacte de responsabilité attise les critiques aussi bien du côté des patrons que de l'aile gauche du PS. Pour les premiers, l'effort, bien que salué, est souvent qualifié d'insuffisant, ne permettant pas à lui seul de créer de l'emploi. Les seconds estiment à l'inverse que le dispositif crée un "effet d'aubaine" pour les entreprises. Argument appuyé par les difficultés rencontrées au niveau des branches pour s'accorder sur des contreparties chiffrées.
La simplification

Le plus pour les patrons. Tous les six mois, le Conseil de simplification propose 50 mesures visant à faciliter la vie des particuliers, et des entreprises. Le 30 octobre dernier, les recommandations portaient par exemple sur la mise en œuvre d'une déclaration fiscale simplifiée ou encore de l'instauration d'une carte d'identité électronique de l'entreprise.Vous avez dit simplification? Pour certains opposants, difficile de croire à de réelles avancées avec cet éventail de mesures. Exemple: la règle "le silence de l'administration vaut accord", en vigueur depuis le 12 novembre, compte un nombre très élevé d'exceptions. La simplification de la fiche de paie, expérimentée dès le 1er janvier, implique quant à elle une vaste refonte des mécanismes de recouvrement des charges sociales pour être réellement efficace... Qui demandera du temps. Ces exemples, pour autant, ne peuvent anéantir à eux seuls le chantier de la simplification.
La réforme du crowdfunding

Les réformes qui n'ont suscité aucun remous cette année se comptent sur les doigts de la main. Celle du crowdfunding, portée par Fleur Pellerin lorsqu'elle était en poste à l'économie numérique, en fait partie. Son objectif est de déverrouiller le marché en facilitant aussi bien les financements sous forme de dons, de prêts ou de prises de participation. De quoi offrir une véritable alternative à l'emprunt bancaire?
Le CICE

Le plus. Un crédit d'impôt calculé sur la base de la masse salariale. Cette année, les entreprises ont bénéficié d'une économie de 4% sur les rémunérations annuelles brutes inférieures à 2,5 Smic au titre de l'année 2013, pour atteindre 6% en 2015. Les critiques. Le patronat était divisé en début d'année sur la nécessité de conserver le CICE dans le cadre du Pacte de responsabilité. Pour la CGPME, représentant des petits patrons, le dispositif profite trop aux grandes structures. Les quelques milliers d'euros obtenus par les "petits patrons" n'offriraient pas la possibilité d'investir. A quoi il faut ajouter une mise en route difficile, liée à une faible connaissance des entreprises sur la procédure et les coûts réels de traitement. L'efficacité du dispositif a été mise en doute en février 2013 par les économistes de l'OFCE, jusqu'à ce que Michel Sapin finisse par concéder que le CICE n'aura "pas d'effet direct sur l'emploi".

Des mesures qui font ou ont fait débat
La Loi Macron :

Le plus. Le projet de loi Activité prévoit de libéraliser un certain nombre de professions, parmi lesquelles les avocats, huissiers et autres notaires pour faire baisser les tarifs. Très hétéroclite, le texte entend également modifier la réglementation de l'épargne salariale pour favoriser sa diffusion dans les petites entreprises. L'actionnariat salarié est aussi concerné. Il s'agit là de flécher une partie des fonds au bénéfice des entreprises de la French Tech, via des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et un plus fort recours aux attributions gratuites d'actions. Les critiques. Forcément, chacun prêche pour sa paroisse avec le projet de loi Macron. De quoi expliquer la colère des avocats ou encore des conseillers prud'homaux. Pour en revenir aux entreprises, le travail du dimanche divise le patronat. La CGPME, par exemple, refuse d'aller aussi loin que le Medef en rappelant la nécessité de protéger les commerces de proximité ouverts le dimanche.
La réforme des procédures collectives

Le plus. La réforme des entreprises en difficulté est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle vise à favoriser le recours aux procédures de règlement amiable (mandat ad hoc et conciliation), afin de traiter les problèmes aussi vite que possible. Le recours aux délais de paiement se trouve facilité, tandis que la rémunération des conciliateurs et mandataires ad hoc doit être encadrée pour parer aux abus. En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement, la loi favorise les créanciers au détriment des actionnaires, pour donner toutes ses chances à la survie des entreprises en péril.La nouvelle législation suscite des interrogations pour les petites structures. Dans ce cas, les intérêts du chef d'entreprise et de l'entreprise elle-même sont souvent sensiblement identiques. Il pourrait dès lors devenir contre-productif de trop favoriser les créanciers.
La loi Pinel

Le plus. Depuis les premières annonces, l'essence du projet de loi Pinel a été totalement chamboulée. Initialement conçu pour limiter le recours au statut d'auto-entrepreneur, le texte a fini par instaurer un mouvement de rapprochement entre les régimes de la micro-entreprise. De quoi mettre un terme à la fronde initiale des Poussins, sous l'impulsion du député Grandguillaume. Le texte consacre ainsi un régime fiscal unique pour la micro-entreprise, avec l'ambition de créer à terme un statut unique de l'entreprise individuelle. Vaste chantier. Même s'il a largement obtenu gain de cause, le mouvement des Poussins perdure. Il s'attaque désormais à la cotisation foncière des entreprises, jugé confiscatoire. Plus largement, les auto-entrepreneurs sont désormais assujettis à la taxe pour frais de chambre et à la taxe additionnelle à la CFE, dont ils n'étaient jusqu'à présent pas redevables. L'harmonisation a un prix.

Des mesures combattues par les patrons
Le compte pénibilité

Le compte pénibilité part du postulat que les salariés exposés à des tâches usantes doivent pouvoir bénéficier d'une formation, d'une meilleure rémunération ou d'un départ à la retraite anticipé. Mais très vite, la mesure a cristallisé la défiance du patronat, qui l'estime bien trop complexe à mettre en œuvre. Finalement, le gouvernement a décidé de décaler d'un an l'entrée en vigueur de six facteurs (sur dix), en janvier 2016. Mais encore, Manuel Valls a fait part de sa volonté de simplifier autant que possible la procédure. Si quelques doutes demeurent quant à la pérennité du dispositif, son lancement effectif est bel et bien prévu pour ce lundi 1er janvier.
Le temps partiel de 24 heures

Le temps partiel de 24 heures est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Depuis cette date, les contrats à temps partiel ne peuvent en théorie être conclus pour une durée inférieure à 24 heures. En théorie seulement puisqu'il est possible de déroger à cette règle via des accords de branches et que d'autres motifs d'exceptions ont été prévus par le gouvernement. Ce qui n'empêche pas les patrons de s'indigner devant cette réforme.
L'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession

Depuis le 1er novembre 2014, les dirigeants d'entreprises de moins de 250 salariés doivent informer ces derniers de tout projet de cession dans un délai de deux mois. Le tout pour permettre à ces salariés de reprendre l'entreprise. Si le gouvernement évoque un droit nouveau pour les salariés, le patronat juge la mesure "inopérante" et dangereuse, en ce qu'elle mettrait en péril la discrétion des négociations. Carole Delga avait annoncé le lancement d'une mission parlementaire sur le sujet avant la fin de l'année, toujours attendue.

Le gouvernement chouchoute les entreprises depuis 30 ans, avec le résultat qu'on connait.

Et moi je te dis que les entreprises sont chouchoutées par les gouvernements depuis plus de 30 ans, à coup de baisse de charges et de cadeaux fiscaux, en échange d'une baisse de chômage qui n'arrive toujours pas.

Pas grave, on en reparlera pour le bilan du pacte de compétitivité d'ici quelques années.

Bens a écrit:Le gouvernement chouchoute les entreprises depuis 30 ans, avec le résultat qu'on connait.

Ouaip. On fonce dans un mur...

Le Gouvernement a chouchouté les entreprises en 2014. Comme en 2013, 2012, 2011, 2010 et on peut remonter jusqu'à loin comme ça.
Et ils continueront à les chouchouter à coup de baisses de charges en 2015, alors que les entreprises n'embaucheront personne.