Loi relative à l'encadrement du tribunal

2 jours de vote, le bureau sera cloturé le 14 Aout à 14h29




LE TRIBUNAL




Article 1 –
Nommé par le Président du Forum ( ou élu par les citoyens …. A voir ?), le Président du Tribunal a la possibilité de nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens chargés de le suppléer en son absence justifiée.

Article 2 –
Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.
Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur.
Il met en œuvre les sanctions décidées. Il est aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 3 –
Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte, en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.

Les avocats:
Seul un citoyen n’ayant jamais été condamné peut devenir avocat après en avoir fait la demande au tribunal. Le Président du Tribunal après avis du Ministre de la Justice et du Premier Ministre.

La réponse à cette demande est soumise à la décision du Président du Forum

Un quota d'avocats sur le forum est fixé par le Président du forum, à sa libre appréciation.

Un avocat demandé par un accusé ne peut pas refuser de défendre ce dernier.

Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.

Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.

Il est obligatoire d'avoir un avocat principal et éventuellement un suppléant.
Le suppléant a la charge de transmettre le propos de l’avocat principal du procès si son absence est prolongée.

Article 4 –
Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs en cas d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.

Pour. Mais dans l'article 1, je préfère que le PT soit élu par les citoyens et non nommé.

Donc Pour avec election du PT.

Pour

pour

que ce soit par nomination par le président ou par vote des citoyens

En fait je m'en fiche mais bon pour la démocratie je dis donc
pour élu par les citoyens

Pour ... élu par les citoyens !

Contre

Le vote est terminé. Monsieur le Président, vous pouvez clôturer ce sujet.

loi adoptée avec amendement sur election du PT par les citoyens

Il ne reste donc plus qu'à modifier le texte en conséquence et le promulguer !