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Loi relative à l'encadrement du tribunal
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Loi relative à l'encadrement du tribunal
par Niall Horan Ven 8 Aoû - 2:10
Le Ministere de la Justice et le gouvernement Horanien vous présentent ce texte de loi relatif à l'encadrement et à l'exercice de la justice au sein de ce qui va etre le Iere république du forum.
Que le débat commence !
Article 1 –
Nommé par le Président du Forum ( ou élu par les citoyens …. A voir ?), le Président du Tribunal a la possibilité de nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens chargés de le suppléer en son absence justifiée.
Article 2 –
Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.
Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur.
Il met en œuvre les sanctions décidées. Il est aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.
Article 3 –
Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte, en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.
Les avocats:
Seul un citoyen n’ayant jamais été condamné peut devenir avocat après en avoir fait la demande au tribunal. Le Président du Tribunal après avis du Ministre de la Justice et du Premier Ministre.
La réponse à cette demande est soumise à la décision du Président du Forum
Un quota d'avocats sur le forum est fixé par le Président du forum, à sa libre appréciation.
Un avocat demandé par un accusé ne peut pas refuser de défendre ce dernier.
Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.
Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.
Il est obligatoire d'avoir un avocat principal et éventuellement un suppléant.
Le suppléant a la charge de transmettre le propos de l’avocat principal du procès si son absence est prolongée.
Article 4 –
Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs en cas d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.
Dont acte le 7 Juillet 2014
Que le débat commence !
LE TRIBUNAL
Article 1 –
Nommé par le Président du Forum ( ou élu par les citoyens …. A voir ?), le Président du Tribunal a la possibilité de nommer un ou deux assesseurs du Tribunal parmi les citoyens chargés de le suppléer en son absence justifiée.
Article 2 –
Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non. Une plainte déclarée non recevable ne peut déclencher un procès et la plainte est classée d’office sans suite, et sans recours. Une plainte déclarée recevable déclenche l’ouverture du procès.
Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur.
Il met en œuvre les sanctions décidées. Il est aidé dans cette présidence par un assesseur qui peut assurer le remplacement du Président.
Article 3 –
Il est rappelé que le Président du Tribunal sera appelé à se prononcer lors d'un dépôt de plainte, en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Il peut également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant. Il peut demander dans ses investigations l’audit de témoins.
Les avocats:
Seul un citoyen n’ayant jamais été condamné peut devenir avocat après en avoir fait la demande au tribunal. Le Président du Tribunal après avis du Ministre de la Justice et du Premier Ministre.
La réponse à cette demande est soumise à la décision du Président du Forum
Un quota d'avocats sur le forum est fixé par le Président du forum, à sa libre appréciation.
Un avocat demandé par un accusé ne peut pas refuser de défendre ce dernier.
Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles.
Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.
Il est obligatoire d'avoir un avocat principal et éventuellement un suppléant.
Le suppléant a la charge de transmettre le propos de l’avocat principal du procès si son absence est prolongée.
Article 4 –
Une condamnation prononcée par le Président du Tribunal ou un de ses assesseurs en cas d’absence du Président ne peut faire l’objet d’aucun recours et doit être exécutée.
Dont acte le 7 Juillet 2014
Niall Horan- Messages : 1128
Date d'inscription : 17/05/2014
Localisation : Chancellerie de la République
Re: Loi relative à l'encadrement du tribunal
par Oksana Ven 8 Aoû - 9:25
Darkwing a écrit:Je demande au Président du Tribunal de me confier la charge d'être Avocat de la défense.
Ce texte est un projet et non un appel à candidature à la fonction d'avocat !
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Loi relative à l'encadrement du tribunal
par Bens Ven 8 Aoû - 13:39
Nommé pour combien de temps le PT ?
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Loi relative à l'encadrement du tribunal
par Oksana Ven 8 Aoû - 13:46
A mon avis pour la durée du mandat présidentiel !Bens a écrit:Nommé pour combien de temps le PT ?
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Niall Horan- Messages : 1128
Date d'inscription : 17/05/2014
Localisation : Chancellerie de la République
Re: Loi relative à l'encadrement du tribunal
par Sentenza Ven 8 Aoû - 15:33
Niall Horan a écrit:Article 2 –
Le Président décide lui-même si une plainte est recevable ou non.
La culture forumique de la bande à Polis et Sophia...
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Loi relative à l'encadrement du tribunal
par Niall Horan Ven 8 Aoû - 20:18
si personne n'a d'autres réclamations ?
Niall Horan- Messages : 1128
Date d'inscription : 17/05/2014
Localisation : Chancellerie de la République
Re: Loi relative à l'encadrement du tribunal
par Sentenza Ven 8 Aoû - 23:52
Ce qui signifie "cause toujours".
Nous sommes mal partis.
Nous sommes mal partis.
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
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