Loi Mckay relative à la section réservée aux demandes administratives

par **Napoléon III** Mer 19 Nov - 14:50

► Art. 1 : Toute demande administrative doit être formulée en créant un nouveau sujet dans la section "Demande administrative" (mettre le lien de la section dans le terme entre guillemets)

► Art. 2 : Les demandes administratives exprimées ailleurs que dans la section prévue seront systématiquement déplacées ou supprimées.

► Art. 3 : Les demandes présentant un intérêt ou une légitimité réelle seront déplacées dans la section prévues

► Art. 4 : Les demandes péremptoires, insultantes, déplacées ou abusives, etc... seront supprimées sans préavis. Seul un message privé informera l'auteur.

► Art. 5 : Le ministre de l'intérieur est en charge de la gestion de ces demandes. Leur qualité est soumise à son approbation.

► Art. 6 : Le non respect de cette démarche de manière répétée pourra être porté devant la justice par ForumFrance.

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