Le rapporteur de la loi Taubira

par **Raptortriote** Mar 27 Mai - 19:25

Le député PS Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi pénale engagée par Christiane Taubira, a dérapé lors de sa présentation devant la presse, lundi, après avoir mentionné les cas d'application de la nouvelle "contrainte pénale", censée proposer une alternative à l'incarcération. "Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière". C'est en tout cas ce qu'a affirmé Dominique Raimbourg, interrogé sur le fait que les auteurs d'agressions sexuelles, punies de cinq ans d'emprisonnement, peuvent faire l'objet d'une contrainte pénale.

Selon les explications du député, la contrainte pénale pourra concerner, par exemple, "un oncle qui, à la fin d'un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce". En revanche, poursuit-il, "des personnes qui agressent sexuellement des femmes la nuit, c'est grave et cela peut justifier l'incarcération".

Ses propos ont été qualifiés "d'hallucinants" par le secrétaire général de Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, syndicat réputé proche de l'opposition. "Le message d'indulgence qui va être envoyé sera reçu cinq sur cinq par les délinquants", estime Patrice Ribeiro. "On peut ainsi tripoter sa petite nièce, ironise-t-il, ce n'est pas bien grave pour M. Raimbourg, et cela ne mérite au fond, selon lui, qu'une petite contrainte pénale. Mais on nage en plein délire!"

La contrainte pénale, mesure-phare de la réforme de Christiane Taubira, est une peine restrictive de liberté qui se déroule en milieu ouvert et en dehors de la prison. Ce mardi matin, le projet de loi va passer en commission des Lois, avant d'être examiné la semaine prochaine en procédure accélérée au Parlement.