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Nomination
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Nomination
En qualité de Ministre de la Justice et conformément à la Constitution dans son article 13 je nomme Liliane. procureur !
Je demande en conséquence à l'Administration de bien vouloir doté Liliane. de tous les pouvoirs et annexes ( étiquette) liés à cette fonction et les en remercie par avance !
CONSTITUTION
Article 13
► Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois.
Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.
Je demande en conséquence à l'Administration de bien vouloir doté Liliane. de tous les pouvoirs et annexes ( étiquette) liés à cette fonction et les en remercie par avance !
CONSTITUTION
Article 13
► Le Procureur est nommé par le Ministre de la Justice pour un mandat de trois mois.
Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Nomination
oxana a écrit:Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.
Qui a inventé cette idiotie ?
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Nomination
Qui n'est pas venu débattre ?
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Nomination
Qui m'a illégalement jetée en prison ?
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Nomination
Qui t'as débanni quelques jours après ? Tu aurais pu revenir.
Bens- Messages : 2697
Date d'inscription : 17/05/2014
Age : 34
Localisation : Pripyat
Re: Nomination
Christophine de Montéton a écrit:oxana a écrit:Il a le pouvoir de délibération avec le Président du Tribunal.
Qui a inventé cette idiotie ?
En quoi est-ce une idiotie ? Peu importe cette possibilité est inscrite dans la Constitution adoptée par les citoyens !
Oksana- Messages : 2667
Date d'inscription : 13/06/2014
Age : 609
Localisation : Marc Dorcel
Re: Nomination
J'accepte cette" idiotie" madame la ministre .
liliane.- Messages : 1534
Date d'inscription : 05/08/2014
Localisation : comté de FOIX
Re: Nomination
Bens a écrit:Qui t'as débanni quelques jours après ? Tu aurais pu revenir.
Qui fut sanctionné ? Personne.
Sentenza- Troll
- Messages : 1033
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: Nomination
je n'ai absolument rien contre vous mais pour qu'il y'ait sanction il faut qu'il y'ait plainte , portez plainte .
liliane.- Messages : 1534
Date d'inscription : 05/08/2014
Localisation : comté de FOIX
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