Texte soumis à l'approbation des citoyens ayant droite de vote !

Conformément à l'article 6 de la Charte de ce forum, et en l'absence de constitution, je soumets au vote des citoyens le texte suivant :


Article 1
Tout membre « citoyen » a le doit de se présenter à un scrutin électoral pour quelque fonction que ce soit et notamment :
- Président du Forum
- Président  de l’Assemblée Nationale
- Président du Tribunal
- Président de la Cour Suprême

Article 2
Tout citoyen ayant sollicité les suffrages de ses pairs est tenu de respecter son engagement s’il est élu sans aucune contestation de quiconque mettant en cause son élection.

Article 3
Un citoyen élu à quelque fonction que ce soit est tenu de prévenir d’une éventuelle absence de sa part et d’en indiquer le motif et les dates de son absence.
Cette information est soumise aux conditions suivantes :
- avant le suffrage si l’absence débute dans la semaine qui suit son élection,
- au plus tard 48 heures à l’avance pendant le déroulement de son mandat.
Durée le mandat le total des absences justifiées de l’élu  ne doivent pas excéder le tiers de la durée du mandat.
Article 4
Chaque élu ayant prévenu de son absence doit revenir impérativement sur le forum dans les 24 heures qui suivent la date de son retour fixé par lui-même conformément à l’article 3.

Article 5
En cas de manquement à l’article 4 ci-dessus, un élu ne respectant pas cet engagement de retour sur le forum, sa destitution est prononcée d’office et de nouvelles élections doivent être programmées par l’administrateur principal du forum.

Article 6
Ce texte soumis à l’approbation des citoyens aura un effet rétroactif s’il est approuvé par la majorité des votants !

Dont acte le 5 Juillet 2014

j'approuve !