Le Sénat rejette le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale

Le Sénat a rejeté en première lecture, dans la nuit du mercredi au jeudi 17 juillet, le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS). Au  total, 125 sénateurs PS ont voté pour, mais les sénateurs RDSE (à majorité PRG) et écologistes se sont abstenus. Les 188 sénateurs UMP, UDI-UC mais aussi les communistes ont voté contre.

Le texte, qui portait sur le volet recettes du PLFRSS, traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises souhaité par le gouvernement. Il comprend notamment des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, qui devraient à terme relancer les embauches et améliorer la compétitivité des entreprises, selon le gouvernement. Le projet de loi entérine aussi une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, et prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros durant un an supplémentaire.

La première partie du texte n'ayant pas été adoptée, l'ensemble du PLFRSS est automatiquement rejeté. Il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

PLUSIEURS AMENDEMENTS ÉCOLOGISTES ADOPTÉS

Cet échec pour le gouvernement était attendu, le Parti socialiste ne disposant pas d'une majorité absolue au Sénat, contrairement à l'Assemblée. Cette fois cependant, le débat semblait bien parti pour aller plus loin que la partie recettes, plusieurs amendements ayant été adoptés.

C'était notamment le cas d'un texte du rapporteur Yves Daudigny (PS), voté à l'unanimité contre l'avis du gouvernement, prévoyant une réduction des cotisations sur les emplois à domicile. Elle devait être portée de 0,75 euro à 1,50 euro par heure déclarée dès le 1er septembre.

De la même manière, à l'initiative de l'écologiste Aline Archambaud, le Sénat a voulu abaisser la franchise sur les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à transporter d'un pays européen vers la France. Un autre amendement voté concernait la non-prise en compte, pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, de la partie de rémunération affectée à des « temps de pause d'habillage et de déshabillage ».

FRONDE CONTRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT

Mais à l'issue de la discussion des articles, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a demandé une nouvelle délibération en supprimant ces trois amendements, ce que les sénateurs ont refusé.

« C'est une méthode choquante », s'est écrié Laurence Cohen (CRC, Communiste, républicain et citoyen). « C'est un détricotage de ce que nous avions fait ensemble » a-t-elle poursuivi, tandis que sa collègue CRC Annie David estimait que « pour une fois, la partie recettes allait être adoptée ».

« Aujourd'hui, nous avions voté un amendement à l'unanimité. Mais aujourd'hui, le gouvernement a tiré une balle dans le pied du Sénat » a souligné Jean-Noël Cardoux (UMP).