dépôt de plainte

par de beauregard Dim 19 Juil - 0:20

je soussigné de beauregard Ministre de l'Intérieur déclare porter plainte contre X pour abus de pouvoir à savoir modification ironique de mon titre .

par de beauregard Dim 19 Juil - 0:27

dans l'IRL

Pour que votre plainte soit recevable Il faut que :

1/ cette infraction vous ait causé un préjudice, c'est-à-dire qu'elle ait constitué une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments, son honneur...

2/ Vous apportiez la preuve tant de l'infraction que de la réalité de votre préjudice, même si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction (plainte contre X).
Aussi, joignez à votre plainte tous les éléments de preuve (certificats médicaux mentionnant les arrêts de travail, facture, numéro de série, photos...).

par **Mckay** Dim 19 Juil - 9:25

Plainte déjà traitée antérieurement. Comme je vous l'ai dit, je vous expulse du tribunal jusqu'à nouvelle ordre.
Faites intervenir un avocat si vous le souhaitez. Je vous gratifie une nouvelle fois d'une amende de 10 voix électorales.

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