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depôt de plainte

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Message par de beauregard Sam 18 Juil - 18:58

On se foutrait de ma gueule qu'on ne s'y prendrait pas différemment ! Je redépose plainte contre X pour abus de pouvoirs.

La pièce à conviction Monsieur le Président vous l'avez eu sous les yeux . Vous vous dîtes impartial mais même avec un pièce à conviction vous verrouillez le dossier sans bien même nous apporter les résultast de l'enquête que vous deviez mener. Je veux une copie du TA et savoir qui a maquillé ma fonction !

Que cela vous plaise ou non je redépose ma pièce à conviction :

depôt de plainte 1_modi13

Et ne me ressortez pas le même coup qu'hier !
de beauregard
de beauregard

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Age : 77
Localisation : pays de loire

http://ambition-france6@forumactif.org

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depôt de plainte Empty Re: depôt de plainte

Message par Invité Sam 18 Juil - 21:50

Le gars ne respecte pas la demande du PT et vient chouiner ensuite. On croit rêver...
Anonymous
Invité
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depôt de plainte Empty Re: depôt de plainte

Message par Mckay Sam 18 Juil - 22:24

@ de beauregard:
Je vais faire simple pour que vous compreniez. Je vous ai expliqué qu'ici, c'est le dépôt de plainte. Il s'agit de déposer plainte, je la lis, et si elle est conforme à ce qui est prévu dans le code pénal, je la qualifie de recevable ou irrecevable.
Un exemple: Si quelqu'un porte plainte pour abus de pouvoir contre X ou un dénommé, je la reçoit. Si quelqu'un porte plainte pour insulte sur un autre forum, je ne la reçoit pas.
Une plainte recevable, comme l'était la votre, ouvre automatiquement un procès. dans ce procès, vous êtes invité à donner vos éléments, et éventuellement vos preuves si vous en avez. Je vous ai invité à le faire dans votre procès ouvert à votre attention, vous n'avez pas daigné répondre ni même me demander de l'aide pour procéder. résulta, il se trouve dans le forum des sentences > https://forumfrance.forumactif.fr/t3344-affaire-de-beauregard-contre-x
@ Didier l'embrouille:
Vous n'avez aucune autorisation pour venir disserter ici. maerci de vous abstenir à l'avenir.
Si cette irruption du citoyen de beauregard avait débouché sur une ouverture de procès, vous auriez à supporter une amende de 10 voix électorales.

Je qualifie irrecevable cette plainte et verrouille le fil.
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depôt de plainte Empty Re: depôt de plainte

Message par Merl1 Sam 18 Juil - 22:52

McKay a écrit:Message censuré. Ce fil est verrouillé par le modérateur du forum "Tribunal". Merci d'intervenir en tant qu'adminsitrateur ou de s'abstenir
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