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depôt de plainte
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depôt de plainte
On se foutrait de ma gueule qu'on ne s'y prendrait pas différemment ! Je redépose plainte contre X pour abus de pouvoirs.
La pièce à conviction Monsieur le Président vous l'avez eu sous les yeux . Vous vous dîtes impartial mais même avec un pièce à conviction vous verrouillez le dossier sans bien même nous apporter les résultast de l'enquête que vous deviez mener. Je veux une copie du TA et savoir qui a maquillé ma fonction !
Que cela vous plaise ou non je redépose ma pièce à conviction :
Et ne me ressortez pas le même coup qu'hier !
La pièce à conviction Monsieur le Président vous l'avez eu sous les yeux . Vous vous dîtes impartial mais même avec un pièce à conviction vous verrouillez le dossier sans bien même nous apporter les résultast de l'enquête que vous deviez mener. Je veux une copie du TA et savoir qui a maquillé ma fonction !
Que cela vous plaise ou non je redépose ma pièce à conviction :
Et ne me ressortez pas le même coup qu'hier !
Re: depôt de plainte
Le gars ne respecte pas la demande du PT et vient chouiner ensuite. On croit rêver...
Invité- Invité
Re: depôt de plainte
@ de beauregard:
Je vais faire simple pour que vous compreniez. Je vous ai expliqué qu'ici, c'est le dépôt de plainte. Il s'agit de déposer plainte, je la lis, et si elle est conforme à ce qui est prévu dans le code pénal, je la qualifie de recevable ou irrecevable.
Un exemple: Si quelqu'un porte plainte pour abus de pouvoir contre X ou un dénommé, je la reçoit. Si quelqu'un porte plainte pour insulte sur un autre forum, je ne la reçoit pas.
Une plainte recevable, comme l'était la votre, ouvre automatiquement un procès. dans ce procès, vous êtes invité à donner vos éléments, et éventuellement vos preuves si vous en avez. Je vous ai invité à le faire dans votre procès ouvert à votre attention, vous n'avez pas daigné répondre ni même me demander de l'aide pour procéder. résulta, il se trouve dans le forum des sentences > https://forumfrance.forumactif.fr/t3344-affaire-de-beauregard-contre-x
@ Didier l'embrouille:
Vous n'avez aucune autorisation pour venir disserter ici. maerci de vous abstenir à l'avenir.
Si cette irruption du citoyen de beauregard avait débouché sur une ouverture de procès, vous auriez à supporter une amende de 10 voix électorales.
Je qualifie irrecevable cette plainte et verrouille le fil.
Je vais faire simple pour que vous compreniez. Je vous ai expliqué qu'ici, c'est le dépôt de plainte. Il s'agit de déposer plainte, je la lis, et si elle est conforme à ce qui est prévu dans le code pénal, je la qualifie de recevable ou irrecevable.
Un exemple: Si quelqu'un porte plainte pour abus de pouvoir contre X ou un dénommé, je la reçoit. Si quelqu'un porte plainte pour insulte sur un autre forum, je ne la reçoit pas.
Une plainte recevable, comme l'était la votre, ouvre automatiquement un procès. dans ce procès, vous êtes invité à donner vos éléments, et éventuellement vos preuves si vous en avez. Je vous ai invité à le faire dans votre procès ouvert à votre attention, vous n'avez pas daigné répondre ni même me demander de l'aide pour procéder. résulta, il se trouve dans le forum des sentences > https://forumfrance.forumactif.fr/t3344-affaire-de-beauregard-contre-x
@ Didier l'embrouille:
Vous n'avez aucune autorisation pour venir disserter ici. maerci de vous abstenir à l'avenir.
Si cette irruption du citoyen de beauregard avait débouché sur une ouverture de procès, vous auriez à supporter une amende de 10 voix électorales.
Je qualifie irrecevable cette plainte et verrouille le fil.
Mckay- Tribun
- Citoyen
Messages : 5619
Date d'inscription : 20/05/2014
Niveau débatteur: 5
Re: depôt de plainte
McKay a écrit:Message censuré. Ce fil est verrouillé par le modérateur du forum "Tribunal". Merci d'intervenir en tant qu'adminsitrateur ou de s'abstenir
Merl1- Messages : 6020
Date d'inscription : 26/05/2014
Localisation : La Géhenne ou presque...
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