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La nouvelle réglementation qui fait trembler les anti-éoliens
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La nouvelle réglementation qui fait trembler les anti-éoliens
Distance minimale des habitations revue à la baisse, possibilités de recours réduites pour les riverains… la loi sur la transition énergétique, revue et corrigée par les députés, instaure de nouvelles règles destinées à favoriser le déploiement du parc éolien. Les associations locales sont vent debout.
A quelques mois de la grande conférence sur le climat de Paris, la loi sur la transition énergétique votée en procédure accélérée mardi à l’Assemblée nationale pose les jalons de la future politique française en matière d’énergies renouvelables. Or certaines mesures qui concernent le déploiement du parc éolien font bondir les associations de riverains.
Alors que les sénateurs avaient, en effet, porté à 1.000 mètres la distance minimale à respecter entre une éolienne et les habitations, les députés ont finalement autorisé les préfets, qui délivrent les permis de construire, à ramener cet écart… à seulement 500 mètres. Certes, il pourra être relevé sur la base d’études d’impacts. "Mais on peut sérieusement douter de la fiabilité de ce dispositif, quand on sait que ces études sont elles-mêmes réalisées par les promoteurs de projet", redoute Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable.
Depuis plusieurs années, ce réseau associatif s’érige, avec d’autres, contre le développement à tout crin - peu transparent et surtout peu réglementé - du parc éolien en France. "Un phénomène d’autant plus inquiétant que plusieurs études internationales ont montré que les mouvements continus et les infrasons émis par ces machines de 150 à 200 mètres de haut pouvaient être à l’origine de maladies graves, entraînant la nécessité de l’augmentation des distances de protection à plus de 1.000 mètres", poursuit Jean-Louis Butré. D’après les estimations de l’association, entre 500 et 1.000 mails et autant de lettres recommandées auraient été récemment adressées au ministère de l’Ecologie pour faire état de ces maux.
Pour les anti-éoliens, la dernière mouture du texte votée par les députés est d’autant plus problématique qu’elle bride le droit au recours des riverains contre les futures installations. Avec ce nouveau texte, chacun disposera désormais d’un délai de seulement quatre mois (contre un an pour le droit commun) à compter de la publication de l’arrêté préfectoral, pour s’opposer à un projet.
Le projet de loi pourra encore être amendé par les sénateurs avant de revenir à l’Assemblée pour une adoption définitive. Mais sauf retournement de situation, les dés semblent bien jetés sur la future réglementation de l’éolien dans l’Hexagone, les députés ayant en effet toujours le dernier mot.
Guillaume Chazouillères
© Capital.fr
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
Re: La nouvelle réglementation qui fait trembler les anti-éoliens
En clair, c'est sodomie imposée, puisque le vote des Sénateurs n'a aucune valeur !!
A quoi ils servent? à part s'en mettre plein les poches et vivre comme des rois sur notre dos ?
A quoi ils servent? à part s'en mettre plein les poches et vivre comme des rois sur notre dos ?
Briard-
Messages : 2203
Date d'inscription : 10/03/2015
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