Santé : Projet de loi adopté

Le projet de loi sur la santé a été largement adopté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale, bien que sa mesure phare, la généralisation du tiers payant, ne passe toujours pas à droite ni chez les médecins.

Le texte, qu'a défendu durant deux semaines de débats la ministre de la Santé Marisol Touraine et qui va partir au Sénat en procédure accélérée, a été voté par 311 voix contre 241 et 10 abstentions.

La majorité - socialistes, écologistes et la plupart des radicaux de gauche - s'est rassemblée pour soutenir cette "loi d'égalité d'accès aux soins", selon les mots de la ministre, tandis que les élus UMP, UDI, FN mais aussi, pour des raisons différentes, la quasi-totalité de ceux du Front de gauche, s'y sont opposés.

"Il y aura un avant et un après cette loi", a affirmé Mme Touraine qui, malgré les manifestations et attaques la visant, a promu sans relâche son texte, en lâchant toutefois un peu de lest.

La dispense d'avance de frais pour les consultations en ville doit devenir "un droit" pour tous les assurés fin novembre 2017, comme promis par François Hollande en 2012.

Mme Touraine l'assure: "la loi a changé pour tenir compte de demandes de médecins" (garanties de paiement, souplesse de mise en œuvre...).

Mais une quarantaine d'entre eux se sont encore rassemblés dans la matinée aux abords de l'Assemblée, à l'appel de plusieurs syndicats - Bloc, FMF, SML et UFML - pour demander le retrait de ce texte qui ne va plus leur laisser le "temps pour soigner" et va permettre à l'Etat d'être "branché" sur leurs comptes, disent-ils.

- 'Grands oublis' -

Derrière les médecins, l'UMP a pourfendu un projet "long, touffu", qui va conduire à une "étatisation" du système de santé. "Vous avez gagné la première manche mais vous n'avez pas gagné la partie", a lancé à Mme Touraine le député Jean-Pierre Door, promettant une saisine du Conseil constitutionnel, et "dès l'alternance en 2017" une abrogation du tiers payant généralisé et des "salles de shoot", dont l'expérimentation est prévue.

Les centristes de l'UDI ont regretté que derrière "l'étendard" du tiers payant ne soit pas abordée la question du "reste à charge" pour les assurés, et que le projet de loi "passe sous silence tous les grands défis", notamment la désertification médicale.

Les socialistes ont à l'inverse salué avec la généralisation du tiers payant "une avancée pour tous les assurés sociaux, à commencer par ceux les plus en difficulté" et "un marqueur de gauche porté à son terme".

Les écologistes ont soutenu une "belle loi de santé", malgré le rejet de nombre de leurs amendements sur l'environnement ou pour aller plus loin contre la "malbouffe" ou la lutte contre les conflits d'intérêts.

Les radicaux de gauche se sont pour leur part montrés partagés, en particulier sur les mesures anti-tabac du projet, comme le paquet neutre de cigarettes, d'ailleurs jugé inefficace par 73% des Français selon un sondage publié mardi. Pour le tiers payant, ces parlementaires auraient préféré une expérimentation et notent que les renoncements aux soins "concernent essentiellement le dentaire, l'optique" et parfois découlent des délais de rendez-vous chez les spécialistes.

Par contre, les élus du Front de Gauche considèrent que les "indéniables" mesures positives ne compensent pas de "grands oublis". "Ni les franchises ni les forfaits ne sont remis en question", a déploré Patrice Carvalho.

Le projet de loi "de modernisation de notre système de santé" comprend un grand nombre d'autres dispositions: lutte contre le "binge drinking" (hyperalcoolisation des jeunes), mise en place de logos nutritionnels, de l'action de groupe pour les dommages dus aux traitements, accès ouvert aux données de santé...

Les députés ont amendé nombre des 57 articles, notamment en supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG), qui remonte à la loi Veil de 1975, en renforçant le consentement présumé au don d'organes ou encore en interdisant l'emploi de mannequins trop maigres. Encore vendredi, les parlementaires ont ouvert la porte à une extension du "droit à l'oubli", au regard des assurances, afin de protéger les anciens malades du cancer.

<< Les socialistes ont à l'inverse salué avec la généralisation du tiers payant "une avancée pour tous les assurés sociaux, à commencer par ceux les plus en difficulté" et "un marqueur de gauche porté à son terme". >>

Là c'est vraiment du foutage de gueule complet" !!
En effet les plus en difficulté sont déjà pris en charge par la CMU et n'ont pas même les "1 €" ou "0,50 Ct" à débourser.

Par contre certains qui pourtant travaillent, ne peuvent accéder aux soins. Car "faire l'avance" du prix de la visite, c'est se priver de manger.